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Déliberation - 20221019 Deliberations
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221019 Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
> DELIB191020221 - Efude préalable à la rénovation et à la requalification de l’ensemble immobilier
Saint-Joseph et poursuite de la mission de Maîtrise d'Œuvre
Approuvée : 14 POUR - 1 ABSTENTION
> DELIB191020222 - Avenant au marché des travaux d'aménagement de la traverse Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB191020223 - Décision budgétaire modificative en section d'investissement Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB191020224 - Economies d'énergie en matière d'éclairage public : programme complémentaire
de rénovation de lampes Sodium en led et mise en place d'une coupure de 5h/nuit
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB191020225 - Convention de prestation de service relative au transport de repas à la Commune de Rilhac-Xaintrie pour les besoins de son école
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB191020226 - Opportunité de création d’un FabLab
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB191020227 - Décision de mise à l'enquête publique de portions de chemins ruraux sur le territoire de la commune associée de Saint-Christophe-les-Gorges (lieux-dits La Gare - Farges et Le Bourg) Approuvée : UNANIMITE
> DELIB191020228 - Acquisition foncière pour régularisation d’un accès au lieu-dit Fages Bas Commune de LOUPIAC |
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB191020229 - Mise en œuvre d'un projet sur la biodiversité par le Centre Permanent d'initiatives
pour l'Environnement de Haute-Auvergne en partenariat avec EDF
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB1910202210 - Subvention exceptionnelle à l'association « Pleaux Arc et Loisir » Approuvée : UNANIMITE
> DELIB1910202211 - Modificatif à la délibération du 20 juin 2022 portant cession d’un terrain au lieu-dit « Les Borderies » |
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB1910202212 - Affribution d'une aide financière à l'occasion d'un voyage scolaire de l'école Saint- Joseph |
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB1910202213 - Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal
Approuvée : UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022 LEA
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20221019-DELIB191020221-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIE, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE,
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: ETUDE PREALABLE A LA RENOVATION ET A LA REQUALIFICATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-JOSEPH ET POURSUITE DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Dans le prolongement de la résidence d'architecture qui a permis, au travers de sa démarche participative, d'acter des scénarios préférentiels de requalification de l'ensemble immobilier Saint-Joseph, Monsieur le Maire présente l'étude préalable d'aménagement confiée au Cabinet « L'Atelier du Rouget ».
Il rappelle que cette étude, faisant l'objet d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre, bénéficie du soutien financier du Département et de la Banque des Territoires.
Elle s'appuie sur les diagnostics techniques des bâtiments : Structures, charpentes, plomb, amiante, étude de sol et prend en compte les contraintes financières de la collectivité.
Le projet présenté par Monsieur le Maire, comprend :
La rénovation complète des bâtiments permettant leur conservation,
La mise en valeur du passage, depuis la place de la Mairie vers l'école et un futur jardin paysager, au travers des bâtiments,
L'aménagement, dans le bâti formant un U, d'espaces mutualisables, de coworking, associatifs, avec salles de réunion et de convivialité,
La création d'un espace en rez-de-chaussée dans le grand bâtiment côté cour dédié à la petite enfance (micro crèche),
La réfection de la chapelle en salle d'exposition tout en conservant son esprit de lieu de culte.
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Une phase ultérieure de travaux pourrait concerner la création de logements locatifs à certains étages des bâtiments.
Monsieur le Maire précise en outre, que le scénario préconisé sans extension de bâtiments, a pour avantage de rénover la totalité des espaces du rez-de-chaussée, lesquels seuls seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui est générateur d'économies substantielles.
Sur le volet financier, la CAF du Cantal, au travers d'une Convention Territoriale Globale de services aux familles interviendrait dans le domaine de la petite enfance et la Communauté de Communes du Pays de Salers, qui détient la compétence économique, supporterait le coworking. Des demandes de subventions seront notamment déposées auprès de l'Etat, au titre de la DETR et auprès de la Région, dans le cadre des Petites Cités de Caractère.
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
ID :015-211501531-20221019-DELIB191020221-DE
Afin d'engager ce projet, Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait aux élus de se prononcer sur l'étude préalable qui vient de leur être présentée et sur la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre {marché subséquent n° 2) à l'Atelier du Rouget au taux de rémunération de 10 % décomposé comme suit : phase de conception (5,30 %) comprenant notamment l'estimation des travaux au stade projet et phase de réalisation (4,70 %).
Après échanges de vues, le Conseil Municipal décide {14 voix POUR - 1 abstention Monique VIOSSANGE) d'approuver le schéma d'aménagement de principe soumis à son examen et autorise son Président à signer le marché subséquent n° 2 de maîtrise d'œuvre.
CERTIFIEE CONFORME L AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, LT
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
. Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20221019-DELIB191020222-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIE, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIDSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : AVENANT AU MARCHE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE
Après avoir rappelé le marché d'aménagement, de sécurisation et de réhabilitation du réseau AEP de Ja traverse, passé avec l'Entreprise BERGHEAUD, en date du 18 mai 2021 pour un montant HT de 1 148 546,80€,
et
considérant que lors de l'exécution du chantier, des quantités et prix supplémentaires se sont avérés justifiés, à la demande de la collectivité etlou du Conseil Départemental (RD chaussée) pour un montant HT de 194 702,94 €,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
> d'approuver l'avenant soumis à son examen qui porte le nouveau montant du marché à la somme HT. de 1 343 249,74 € :
> de porter le délai initial d'exécution du marché de 36 à 46 semaines (soit le 30 juillet 2022) compte tenu du volume des travaux supplémentaires demandés à l'Entreprise.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant proposé dont le financement fait l’objet d'une décision budgétaire modificative lors de cette même séance.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, É
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022 CE
DELI BE RATIO N D U CO NSEIL M U N ID :015-211501531-20221019-DELIB191020223-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M, Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : AUGMENTATION DE CREDITS BUDGET GENERAL - EXERCICE 2022
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget Général de l'exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
| | — CREDITS SUPPLEMENTAIRES |
| DESIGNATION ARTICLES |
| RECETTES DEPENSES
Compte 45 821 Opération sous mandat | : 190 000,00 | |
Compte 45 811 Opération sous mandat | 190 000,00
Le Conseil approuve à l'unanimité les augmentations de crédits en dépenses et en recettes indiquées ci-dessus.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 05/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN Sn otaneuriormn ve
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de a Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 41 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIDSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : ECONOMIES D'ENERGIE EN MATIERE D’ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RENOVATION DE LAMPES SODIUM EN LED ET MISE EN PLACE D'UNE COUPURE DE 5 HEURES PAR NUIT
Dans un contexte d'économies d'énergie, Monsieur le Maire présente à l'Assemblée deux actions en matière d'éclairage public :
1°- instauration d'une coupure totale de 5 heures par nuit dans le cadre d'une opération « plan de relance » menée par le Syndicat Départemental d'Energies d'équiper, sans participations financières communales, le réseau électrique d'horloges permettant cette programmation qui fera elle seule l'objet d'une prestation de l'entreprise :
2°- poursuite du programme, engagé sous le précédent mandat, de rénovation en led des lampes sodium restantes (au nombre de 136).
Îl indique que les fonds de concours de la collectivité, appelés par le Syndicat d'Energies du Cantal pour la mise en place de ces mesures, sont estimés globalement à environ 48 000 € : lesquels, compte tenu des économies générées aux conditions actuelles du marché de l'électricité, peuvent être amortis sur une durée de 3 ans.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal se félicitant de la pertinence des investissements proposés en matière de maîtrise de la dépense publique, du message donné à la population et aux effets bénéfiques sur la biodiversité décide d'adopter à l'unanimité les dispositions proposées.
En ce qui concerne les horaires de coupure de nuit de l'éclairage public, il est fait le choix de Oh00 à 5h00 : horaires pouvant être ajustés selon les saisons.
Monsieur le Maire est d'autre part autorisé à verser les fonds de concours qui seront appelés, notamment sur les exercices 2023 et 2024, en ce qui conceme la rénovation en led des lampes sodium restantes.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, TT
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022 EM
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20221019-DELIB191020225-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M, Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M, Jean-Michel DELFAU
OBJET: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AU TRANSPORT DE REPAS À LA COMMUNE DE RILHAC-XAINTRIE POUR LES BESOINS DE SON ECOLE
Sur la sollicitation de Madame le Maire de Rilhac-Xaintrie, Monsieur le Maire expose aux conseillers qu'il a été amené à établir une convention de prestation de service relative au transport de repas, confectionnés par l'EHPAD de Pleaux, pour les besoins de l'école de Rilhac-Xaintrie.
Cette prestation est facturée 30,15 € par jour de livraison et comprend le coût de l'agent sur une base de 1h30 et les frais kilométriques selon le barème fiscal.
Saluant l'initiative de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide d'approuver sans réserves les modalités pratiques et financières de la convention qui lui est soumise.
CERTIFIEE CONFORME ; AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN a morencurere ne
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : OPPORTUNITE DE CREATION D'UN FABLAB
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l'opportunité de création d'un FabLab (atelier mettant à la disposition du public des outils de fabrication d'objets, assistée par ordinateur) dans le cadre du projet de l'Association « The Spring Institute for Forests on the Moon » dont l'objet est l'usage de la biodiversité dans l'exploration spatiale.
Il précise que sa Présidente est une administrée qui a à cœur de partager sa passion pour l'espace au travers d'actions de sensibilisation (mini-conférences, ateliers d'initialisation, expositions) auprès du grand public et des scolaires (collégiens en particulier).
Le lieu dédié à cette activité, qu'il conviendrait d'équiper en matériel de gravure, découpe laser et d'imprimante 3D pour une dépense approximative de 2 700 €, se porte sur un bureau de la salle des associations située Place des Carmes.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité après en avoir délibéré, se réjouit de l'émergence de ce projet à Pleaux vecteur de communication et d'attractivité innovante pour la Commune et donne toute latitude à son Président pour le favoriser, en particulier par la mise à disposition gratuite d’un espace dédié et l'acquisition du matériel nécessaire pour l'équiper.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, | TT
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
_ ER Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20221019-DELIB191020227-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : DÉCISION DE MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT-CHRISTOPHE-LES.GORGES (LIEUX DITS LA GARE, FARGES ET LE BOURG
Sur exposé et proposition de Monsieur le Maire délégué de Saint-Christophe-les-Gorges, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide de mettre à l'enquête publique préalable à leur aliénation, plusieurs chemins ruraux ayant cessé d'être affectés à l'usage du public sur sa commune associée aux lieux dits « La Gare », « Farges » et au Bourg (plan annexés).
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités réglementaires d'enquête, à la désignation du Commissaire Enquêteur et de signer tous documents afférents à cette procédure.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
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Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID :015-211501531-20221019-DELIB191020228-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIÈRE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : ACQUISITION FONCIERE POUR REGULARISATION D'UN ACCES AU LIEU DIT FAGES BAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOUPIAC
Monsieur le Maire Délégué de Loupiac expose à l'Assemblée qu'il convient de régulariser l'emprise foncière de l'accès à la propriété GARROUSTE au lieu dit « Fages Bas », lequel, depuis de nombreuses années, fait l'objet d'un entretien régulier par la Collectivité.
Au vu du document cadastral établi à cet effet, il en ressort une surface à acquérir de 7a 52 ca à Madame Sylvie VINCENT née CHAMBON au prix convenu de transaction de 1 € le m°.
Ouï cet exposé, Monsieur le Maire invite alors les élus à en débattre.
Considérant l'affectation de fait à l'usage du public dudit accès, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide l'acquisition de la parcelle précitée au prix global de 752 € et de prendre en charge les frais de géomètre afférents.
Délégation est donnée à Monsieur le Maire à l'effet de signer l'acte notarié et tous documents relatifs à cette transaction.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, "
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU CR Ars annee rence ne
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET SUR LA BIODIVERSITE PAR LE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-AUVERGNE EN PARTENARIAT AVEC EDF
Monsieur le Maire rapporte à l'Assemblée ses échanges avec le CPIE de Haute Auvergne (Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement) pour la mise en œuvre d'un projet sur la biodiversité accompagné financièrement par EDF.
Le projet proposé porte sur 2 actions :
> la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité S'appuyant sur les connaissances des acteurs locaux et la récolte de données existantes,
> la mobilisation citoyenne au travers d'actions de découverte et de sensibilisation sur le thème «environnement nocturne et des milieux aquatiques ».
Il complète ses propos en indiquant que ces actions pourraient être valorisées par l'élaboration d'un panneau pédagogique qui pourrait être installé sur le site de Longayroux.
Considérant l'intérêt pour le grand public de connaissance des enjeux de biodiversité identifiés sur la Commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir débattu, approuve le projet présenté et salue l'engagement financier d'EDF pour sa réalisation.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, TT
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN Sn rcorooeunrorrenone
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PLEAUX ARC ET LOISIR »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique VIOSSANGE, conseillère municipale et Présidente de l'association « Pleaux Arc et Loisir », concernant sa demande de subvention.
Madame VIOSSANGE fait alors état à l'Assemblée des activités de l'association et notamment la création d'un parcours extérieur de tir à l'arc pour ses 20 ans d'existence. Elle indique que l'augmentation des effectifs crée de nouveaux besoins en matériel (cibles, arcs...) que ne peut supporter seule la trésorerie de l'association,
Monsieur le Maire propose au vu des éléments exposés d'attribuer à l'association « Pleaux Arc et Loisir » une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour l'acquisition de 8 arcs.
Madame VIOSSANGE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide après en avoir délibéré, d'approuver la proposition de son Président d'octroi d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à cette association.
Imputation budgétaire article 6574.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, D,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU IC HR lorsoreneronnoe mveimeeioe
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : MODIFICATIF A LA DELIBERATON DU 20 JUIN 2022 PORTANT CESSION D'UN TERRAIN AU LIEU DIT « LES BORDERIES »
Monsieur le Maire informe les élus qu'une erreur purement matérielle conduit à modifier la délibération du 20 juin 2022 portant cession d'un terrain au lieu dit « Les Borderies ».
La surface de la parcelle cadastrée 177 G n° 887, objet de la transaction, a une Superficie de 146 m° et non de 145 m° comme indiqué dans la délibération.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte de cette rectification et par conséquent, fixe le nouveau prix de cession à la somme de 73 € (0,50 € x 146 m°) que devront s’acquitter Monsieur et Madame LE MERRER Bernard.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID :015-211501531-20221019-DELIB1910202212-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment CONVOQUÉ,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A L'OCCASION D'UN VOYAGE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH
Dans le cadre des attributions à l'occasion des voyages scolaires, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de voter à l'unanimité une subvention d’un montant de 2 790 € (31 élèves x 90 €) à l'association de Parents d'Elèves de l'école Saint-Joseph, pour le séjour à la ferme pédagogique de Omps, du 31 mai au 03 juin derniers.
Imputation budgétaire article 6574,
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 7
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID: 015-211501531-20221019-DELIB1910202213-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf octobre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 15 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIE, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL
Dans le cadre des missions exercées par la Caisse d'Allocations Familiale du Cantal (CAF) en matière de politique familiale et sociale, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le projet de Convention Territoriale Globale qui définit un projet stratégique d'actions à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de Salers.
Ce projet, établi à partir d'un diagnostic tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire considéré, porte sur les champs d'intervention suivants :
> Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
> Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes, > Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement, > Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle.
I! précise que l'un des principaux enjeux dégagés du diagnostic est notamment de proposer un mode de garde adapté au besoin de la Petite Enfance sur le secteur de Pleaux.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions d'actions définies dans le document soumis à son examen et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la Communauté de Communes du Pays de Salers et les autres communes signataires.
CERTIFIEE CONFORME _-" AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
£ 7 L