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Déliberation - Affichage liste des deliberations Conseil du 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage liste des deliberations Conseil du 19.10.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Logement,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022
DELIB191020221 - Etude préalable à la rénovation et à la requalification de l’ensemble immobilier Saint-Joseph et poursuite de la mission de Maîtrise d’Œuvre
Approuvée : 14 POUR – 1 ABSTENTION
DELIB191020222 - Avenant au marché des travaux d’aménagement de la traverse Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020223 - Décision budgétaire modificative en section d’investissement Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020224 - Economies d’énergie en matière d’éclairage public : programme complémentaire de rénovation de lampes sodium en led et mise en place d’une coupure de 5h/nuit
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020225 - Convention de prestation de service relative au transport de repas à la Commune de Rilhac-Xaintrie pour les besoins de son école
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020226 - Opportunité de création d’un FabLab
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020227 - Décision de mise à l’enquête publique de portions de chemins ruraux sur le territoire de la commune associée de Saint-Christophe-les-Gorges (lieux-dits La Gare – Farges et Le Bourg) Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020228 - Acquisition foncière pour régularisation d’un accès au lieu-dit Fages Bas Commune de LOUPIAC
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB191020229 - Mise en œuvre d’un projet sur la biodiversité par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Haute-Auvergne en partenariat avec EDF
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB1910202210 - Subvention exceptionnelle à l’association « Pleaux Arc et Loisir » Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB1910202211 – Modificatif à la délibération du 20 juin 2022 portant cession d’un terrain au lieu-dit « Les Borderies »
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB1910202212 – Attribution d’une aide financière à l’occasion d’un voyage scolaire de l’école Saint- Joseph
Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB1910202213 – Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal Approuvée : UNANIMITÉ