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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 51 Signature Convention Audap
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 51 Signature Convention Audap)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Ps CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/04/2024
*ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 04/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024 51-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
nn Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-51 |
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 - dont « pour » : 39 -_ dont « contre »: o
- abstention: o
Objet : Signature de l’avenant à la convention AUDAP 2024
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
IAA AÉSPSASÉSES ST VAAAS VPRÉÉÉÉAÉSÉSASESÉSÉSASASP N
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2020-04 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2021-85 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans approuvant les conventions avec l’'AUDAP, la chambre d’agriculture et le CPIE du Seignanx pour l'élaboration du SCoT, °
VU la délibération n°2022-76 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d'Orthe et Arrigans approuvant l'avenant n°1 à la convention avec l'AUDAP,
VU la délibération n°2023-67 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d'Orthe et Arrigans approuvant l'avenant n°2 à la convention avec l'AUDAP ;
CONSIDERANT que l'accompagnement de l'AUDAP doit se poursuivre jusqu’à l'approbation du SCoT.
Monsieur le Président rappelle que la CC POA est engagée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriales (SCoT) du Pays d’Orthe et Arrigans.
Afin de mener les réflexions relatives à ce projet de territoire, la CC POA a été accompagnée, jusqu'à présent, par l’Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP) dans le cadre d’une convention biennale 2021-2022 (qui a fait l’objet d’un avenant en 2022) et d’une convention triennale 2023-2025.
La poursuite du travail engagé nécessite l'accompagnement de l'AUDAP jusqu'à l’approbation du SCoT. Une convention triennale, pour les années 2023, 2024 et 2025, définit le cadre d'intervention de l'AUDAP. Le temps de travail estimé pour l’agence en 2024 s'élève à 82 jours
Délibération CC n°2024-51 en date du 26 mars 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : ht 200069417-20240326-2024 51-DE
(dont 2 jours alloués aux missions mutualisées dans le cadre du trav concernant notamment sur le dialogue interterritorial orienté sur 1 l'habitat et sur les réflexions concernant l'adaptation des modes de vie et usages aux changements climatiques) et comporte les éléments suivants :
- La mise en cohérence des stratégies territoriales,
- __ L'élaboration du Document d'Orientations et d’Objectifs,
- L'animation des Copil,
- La participation à la concertation.
Au titre de cette convention triennale, le montant de la contribution annuelle, pour 2024, de la CC
POA s'élève à 47 640 euros et intègre :
- La cotisation de 5 000 €, en qualité de membre actif,
- La contribution aux missions, énoncées dans l’article 4, soit 42 640 euros: 82 jours de missions x coût de journée de 520 euros (année de référence 2023).
Par ailleurs, au regard d’une part des orientations des programmes partenariaux du Contrat-Projet d’Agence 2020/2025 horizon 6 ans, et d’autre part des attentes de la CC POA pour l'élaboration du SCoT, le montant prévisionnel de la contribution financière de la CC POA à l'AUDAP pour l’année 2025 s'établit à :
- 32 000 € (50 jours estimés), montant prévisionnel qui sera précisé par un avenant annuel.
Il est proposé d'approuver cet avenant à la convention triennale 2023-2025 pour l’année 2024 entre
V'AUDAP et la CC POA et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉCIDE de conclure l'avenant à la convention pour l’année 2024 avec l'AUDAP pour
poursuivre l’élaboration du SCoT.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondant
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-51 en date du 26 mars 2024 p- 2/2