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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 67 Signature convention AUDAP SCoT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 67 Signature convention AUDAP SCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
pis ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Recu en préfecture le 11/05/2023
*ARRIGANS & \ DES DELIBERATIONS Aiché/Pubié le 11/05:2028
ID : 040-200069417-20230509-2023 67-DE
Nombre de cons&illErs en exercice : 45
. Nombre de conseillers présents : 34 Délibération n°2023-67 . Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation :02 05 2023 7 dont«pour»: #1 - dont « contre » : O
abstention : O
Objet : Signature convention AUDAP SCoT
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Habas, foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANT, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Dominique DUPUY, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER,
Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, , Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE,
Procurations: Corine DE PASSOS à Serge LASSERRE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-NEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Marie-Françoise LABORDE
SPP RAR RAR PR ÉRÉÉR RÉ PRÉ PR A RAS PR RP RP RAR RP RP PP PR AP PR AAA
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code de l'urbanisme,
VU les Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération n°2020-04 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu la délibération n°2021-85 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans approuvant les conventions avec l'AUDAP, la chambre d'agriculture et le CPIE du Seignanx pour l’élaboration du SCOT,
VU la délibération n°2022-76 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans approuvant l'avenant n°1 à la convention avec l'AUDAP :
CONSIDERANT que l'accompagnement de l'AUDAP doit se poursuivre jusqu’à l'approbation du SCOT.
Monsieur le Président rappelle que la CC POA est engagée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriales (SCOT) du Pays d’Orthe et Arrigans.
Afin de mener les réflexions relatives à ce projet de territoire, la CC POA a été accompagnée, jusqu’à présent, par l'Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP) dans le cadre d’une convention biennale 2021-2022 qui a fait l’objet d’un avenant en 2022.
La poursuite du travail engagé nécessite l’accompagnement de l’'AUDAP jusqu'à l'approbation du SCoT. Une convention triennale, pour les années 2023, 2024 et 2025, définit le cadre d'intervention de l'AUDAP. Le temps de travail estimé pour l'agence en 2023 s'élève à 82 jours (dont 2 jours alloués aux missions mutualisées dans le cadre du travail programme partenarial
Délibération CC n°2023-67 en date du 09 05 2023 p- 1/2 Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023 concernant notamment la sobriété foncière par le renouvellement du
Zones d'Activités Economiques) et comporte les éléments suivants : ID : 040-200069417-20230509-2023_67-DE
- La mise en cohérence des stratégies territoriales,
- La finalisation du pré-Projet d'Aménagement Stratégique,
- Le lancement du Document d’Orientations et d'Objectifs,
- L'accompagnement à la concertation,
- Le diagnostic sur la consommation foncière.
Au titre de cette convention triennale, le montant de la contribution annuelle, pour 2023, de la CC POA s'élève à 47 640 euros et intègre :
- La cotisation de 5 000 €, en qualité de membre actif,
- La contribution aux missions, énoncées dans l’article 4, soit 42 640 euros : 82 jours de missions x coût de journée de 520 euros (année de référence 2023).
Par ailleurs, au regard d’une part des orientations des programmes partenariaux du Contrat-Projet d'Agence 2020/2025 horizon 6 ans, et d’autre part des attentes de la CC POA pour l'élaboration du SCoT, le montant prévisionnel de la contribution financière de la CC POA à l’'AUDAP pour les années 2024 et 2025 s'établit à :
-__ Pour 2024 : 45 000 € (75 jours estimés), montant prévisionnel qui sera précisé par un avenant annuel
-__ Pour 2025 : 32 000 € (50 jours estimés), montant prévisionnel qui sera précisé par un
avenant annuel
Il est proposé d’approuver cette convention triennale pour les années 2023, 2024 et 2025 entre V'AUDAP et la CC POA et d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= DECIDE de conclure la convention triennale avec l'AUDAP pour l'élaboration du SCOT. - AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les
particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Délibération CC n°2023-67 en date du 09 05 2023 p. 2/2