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Déliberation - delib 10 2023 2023 51 TPN Subvention Region Securisation traversees pietonnes et cyclables
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 51 TPN Subvention Region Securisation traversees pietonnes et cyclables)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ARÉTenVEAU en LE L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | °C | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023 . . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
VEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACT.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BLANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature de la convention « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité routière » relative à la sécurisation de traversées piétonnes et cyclables pour l’octroi de subvention par la région Ile-de-France
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-51
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° CR 2022-021 de la région Ile-de-France en date du 19 mai 2022 relative au dispositif régional « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité routière » et n° CR 2022-078 en date 12 décembre 2022 concernant l'attribution d’une subvention et son versement,
VU la délibération n° CP 2023-167 de la Commission Permanente de la région Ile-de-
France en date du 05 juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « SR — Sécurisation de traversées piétonnes et cyclables —
Lieusaint », (référence dossier n° EX073551),
VU le montant prévisionnel des travaux de sécurisation de traversées piétonnes et
cyclables s’élevant à 636 000 €, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un
montant maximum de 190 800 €,
CONSIDÉRANT que la commune projette d’améliorer la sécurité de traversées piétonnes et cyclables implantées à moins de 300 mètres d’établissements recevant du
public,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit :
“La reconfiguration de 4 grands giratoires avec une modification de la géométrie
et le passage de deux à une voie de circulation, afin de freiner la vitesse, aux
passages suivants :
+ Carrefour de la porte de Paris,
+ Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et le boulevard de l’Europe,
zvzs-) l-délib-Subvention Région-Sécurisation traversées piétonnes et cyclables.doc Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202351-DE
Reçu le 18/10/2023 «+ Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et le boulevard Iqbal
Masih,
+ Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et l’avenue René Cassin, “ Création de deux plateaux surélevés boulevard Victor Schœælcher devant le collège de La Pyramide et le gymnase Richard Dacoury, ainsi que rue du Bois
Labrune au débouché de la liaison douce menant au groupe scolaire Le Petit Prince,
Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité
routière » relative à la sécurisation de traversées piétonnes et cyclables de la Région Ile-
de-France pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 190 800 €,
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les
documents relatif à cette affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
La secrétaire de séance ee ue Le Maire, % er. » NA KE de
PENANRE PLA VA, * + + rl PA) '
Nadine HÜLIN 8 T4 Michel BISSON B-p\- .
_._- 5l-délib-Subvention Région-Sécurisation traversées piétonnes et cyclables.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202351-DE
Reçu le 18/10/2023