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Déliberation - delib 10 2023 2023 50 TPN Subvention Region Reconquerir friche francilienne
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 50 TPN Subvention Region Reconquerir friche francilienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
__ NOMBRE DE MEMBRES
FT en nr S L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | XIE | Géjibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023 . |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKL Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JILASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature de la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à la réhabilitation de deux immeubles
communaux sis 52 — 54 rue de Paris pour l’octroi de subvention par la région Ile-de-France
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-50
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° CR 2019-056 de la région Ile-de-France en date du 21 novembre 2019 relative au dispositif régional associé au plan « Reconquérir les
friches franciliennes »,
VU la délibération n° CP 2022-048 de la Commission Permanente de la région Ile-de-
France en date du 10 novembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « Réhabilitation de deux immeubles désaffectés en centre-
ville »,
VU la délibération n° 2022-33 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2022 relative à
l’approbation du programme de l’opération de réhabilitation des surfaces habitables et d'aménagement d’une salle municipale dans les immeubles communaux 52 — 54 rue de Paris et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
à 1 250 000 € AT, valeur avril 2022,
VU le montant prévisionnel global de l’opération de réhabilitation s’élevant à
1 440 000€ HT, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant
maximum de 864 000 €,
CONSIDÉRANT que ces bâtis sont très dégradés et constituent une friche urbaine en
cœur de ville,
CONSIDÉRANT que soucieuse de préserver le patrimoine bâti de son cœur de ville, la
commune a donc décidé une opération de réhabilitation lourde des surfaces habitables et
de création d’une salle municipale,
2023-50-délib-Subvention Région-Reconquérir friche francilienne.doc Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202350-DE
Reçu le 18/10/2023 Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative
à la réhabilitation de deux immeubles communaux sis 52 — 54 rue de Paris de la Région
Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 864 000 €,
Article 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les
documents relatif à cette affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
7 || Lassécrétaire de séance oz Rte Le Maire,
T -< til
"Nadine HULIN “E.eC 1 Michel BISSON
2023-50-délib-Subvention Région-Reconquérir friche francilienne.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202350-DE
Reçu le 18/10/2023