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Acte - del 2024 56 avancement grade redacteur prospective
Déliberation - del 2024 162 avancement de grade service equipements publics travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 162 avancement de grade service equipements publics travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération numéro
Î 20241162
Lu
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
.
En
Qui
ont
pris
,)
29
29
22
Vole par procuration
00
CARBONNE
Date convocalion
11/12/2024
Ville-carbonne:fr
Date de publication}
20/12/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
décembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GELIS.
Absents
excusés:
MM.
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Avancement
de
grade
annuel
-
Service
Equipements
publics
/ Travaux
-
Agent
de
maîtrise
Monsieur
Vignes,
adjoint
charge
du
personnel
municipal,
explique
que,
suite
à
la
commission
du
personnel
du
25
novembre
2024,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
avancements
statutaires
concernant
le
poste
suivant :
-
Agent
de
maïtrise
-
Service
Equipements
publics
/ Travaux
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
création
du
poste
sus
nommé.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
la création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
ternps
complet
au
sein
du
service
Equipements
publics
/
Travaux.
-_
Vaïide
la
fermeture
du
grade
actuel
d'adjoint
technique
principal
À"
classe.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OZ.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2