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Déliberation - del 2024 06 avancement grades annuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 06 avancement grades annuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024106
NOMBRES
DE
MEMBRES
:
;
En
Qui
ont
pris
Ales
as
Ces
exerci
part
à la
F
ce |
délibération
29
29
21
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
17101/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
31/01/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
23
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-trois
janvier,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
:
Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Bastien
HO
donne
procuration
à
Marion
GELIS.
Absents
excusés
:
MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
Absents
:
Mmes
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Avancements
de
grades
annuels
Monsieur
Vignes,
adjoint
charge
du
personnel
municipal,
explique
que,
suite
à la
commission
du
personnel
du
27
novembre
2023
et
à l'examen
des
vœux
du
personnel,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
avancements
statutaires
concernant
les
postes
suivants
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonner.
Page
1 sur
3
Temps
complet
ou
Nombre
|
temps
non
Services
Grades
de
postes
|
complet
Modalités
Adjoint
technique
Environnement/espaces
| principal
2ème
Avancement
verts
classe
2
Temps
complet
de
grade
Adjoint
technique
Environnement/espaces
| principal
lère
Avancement
verts
classe
1
Temps
complet
de
grade
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
création
des
postes
sus
nommés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la création
:
- De
2 postes
d'adjoints
techniques
principal
2è"
classe
pour
le
service
Environnement
/ Espaces
verts.
- _D'1poste
d'adjoint
technique
principal
"°
classe
pour
le
service
Environnement
/ Espaces
verts.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
Le
Maire,
Denis
TURREL
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3