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Procès Verbal - PV du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement,
COMMUNE
DE
TREFFIEUX
Canton
de
Guémené-Penfao
Département
de
Loire-Atlantique
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Président
de
séance
: M.
Didier
BRUHAY
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
DANIEL
Date
de
convocation
: 2 septembre
2022
Membres
présents
:M.
Didier
BRUHAY,
Mme
Chantal
CHASLES,
M.
Gérard
BRAUD,
M.
Pierre-Yves
FRÉDOUEIL
M.
Yves
SCHNEIDER,
Mme
Kristell
LE
DREFF,
M.
Quentin
FILLAUDEAU,
Mme
Johanna
PAPIN,
Mme
Aurélie
GENAY,
Mme
Emilie
FORT-SEGURA,
M.
Philippe
DANIEL.
M.
Philippe
DANIEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
|
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
I soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2022.
Aucune
remarque
n’est
formulée
sur
ce
procès-
verbal
qui
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Commissions
municipales,
intercommunales
et
représentations
syndicales
1.2.
Correspondant
incendie
et
secours
1.3.
Enquête
publique
La
Védiais
-
Fresnay
1.4.
Occupation
du
domaine
public
équipements
techniques
ORANGE
1.5.
ONF
:coupes
de
bois
2023
GRUELLAU
2.
FINANCES 2.1.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Commune
2.2.
Dispositions
location
des
salles
2.3.
SYDELA
:dessertes
du
projet
de
construction
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2.4.
Convention
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
2.5.
Travaux
de
voirie
2.6.
Subvention
exceptionnelle
NALAT
3.
INFORMATIONS 3.1.
Communauté
de
Communes
:rapport
d'activités
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
3.2.
Communauté
de
Communes
:informations
mensuelles
3.3.
Décisions
du
bureau
municipal
et
du
maire
L.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Commissions
municipales,
intercommunales
et
représentations
syndicales
Monsieur
le
maire
informe
que,
par
courrier
du
30
août
2022,
Monsieur
Valentin
YVENAT
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Préfet
en
a immédiatement
été
informé.
1 Monsieur
Valentin
YVENAT
était
membre
des
commissions
suivantes
:
-
Commissions
municipales
:Urbanisme,
Amis
de
Gruellau
-
Commissions
intercommunales
:Environnement,
Aménagement
-
Représentant
titulaire
au
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
Alimentation
Eau
Potable
région
Nort-
sur-Erdre)
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
n’y
a pas
d'obligation
à pourvoir
à son
remplacement
dans
le
commissions
municipales,
ni
intercommunales.
1}
convient
toutefois
de
nommer
un
délégué
titulaire
au
SIAEP.
Le.conseil:municipal,
après:en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
MODIFIE
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales
suivantes:
URBANISME
Gérard
BRAUD
AMENAGEMENT.
DU
TERRITOIRE,
INFRASTRUCTURES,
|
Kristell
LF
DREFF
ENVIRONNEMENT,
ESPACES
NATURELS,
ENERGIES
|
Quentin
EILLAUDEAU
RENOUVELABLES,
TOURISME,
EQUIPEMENTS,
PATRIMOINE
BATI
|
Pierre-Yves
FREDOUEIL
TRAVAUX
PUBLICS
Philippe
DANIEL
Johanna
PAPIN
AMIS
DE
GRÜELLAU
(Didier
BRUHAY)
Kristell
LE
DREFF
Gérard
BRAUD
Philippe
DANIEL
Johanna
PAPIN
Emilie
SEGURA
Yves
SCHNEIDER
Communauté
de
Communes
de
Nozay
Le-conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
remplacer
Monsieur
Valentin
YVENAT
à la
commission
Environnement
;
|
DESIGNE
Monsieur
Gérard
BRAUD
pour
siéger
Commission
Aménagement
en
remplacement
de
Monsieur
Valentin
YVENAT:
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Johanna
PAPIN,
membre
titulaire
au
SIAEP,
en
remplacement
de
Monsieur:
Valentin
YVENAT:
:
1.2.
Correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
maire
explique
que
le
décret
du
29
juillet
2022
{paru
au
JO
le
31}
donne
obligation
aux
communes
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
«interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
2 Le
décret
précise
qu'il
peut
« concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
et
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
»
Le
conseil
municipal,
après.en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Quentin
FILLAUDEAU,
correspondant
incendie-et:secours
1.3.
Enquête
publique
La
Védiais
—
Fresnay
Monsieur
le
maire
rappelle
les
délibérations
du
14
mars
2022
par
lesquelles
le
conseil
municipal
autorisait
le
lancement
d’une
enquête
publique
pour
les
procédures
suivantes
:
-
La
cession
d’une
portion
du
chemin
rural
à la
Védiais
compris
entre
la
parcelle
ZH
37
et
le
bâtiment
de
M.
et
Mme
PHILIPPOT,
cette
partie
du
chemin
rural
dont
le
tracé
sur
le
terrain
a
disparu
n'est
plus
à usage
public
desservant
exclusivement
ladite
parcelle
;
-
Le
déclassement
et
la
cession
d’une
partie
de
voie
communale
n°5
à Fresnay,
jouxtant
la
propriété
de
M.
et
Mme
ETIENNE.
| |
Monsieur
précise
qu’il
a
prescrit
l'enquête
publique
par
arrêté
n°2022-49
du
18
mai
2022.
Préalablement
à l’enquête
publique,
une
notification
individuelle
a été
faite
aux
propriétaires
riverains
les
plus
proches
des
voies
concernées,
ainsi
qu’une
parution
dans
deux
journaux
locaux.
L'arrêté
municipal
a
également
été
affiché
en
mairie,
sur
les
deux
sites
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
20
juin
2022
au
5
juillet
2022.
Le
commissaire
enquêteur,
M.
Jean-
Pierre
HEMERY,
a
tenu
des
permanences
en
mairie
le
20
juin
2022,
de
9h
à
32h
pour
l'ouverture
et
le
5
juillet,
de
14h
à
17h
pour
la
clôture.
Pendant
la
durée
de
la
présente
enquête,
aucune
personne
ne
s'est
présentée
en
mairie,
aucun
courrier
n'a
été
adressé
en
mairie.
Au
vu
du
dossier
présenté,
de
la
visite
sur
les
lieux
et
de
l'absence
d'observation
du
public
sur
le
registre
d'enquête,
Monsieur
Jean-Pierre
HEMERY,
commissaire
enquêteur,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’aliénation
de
la
portion
de
chemin
rural
à
La
Védiais,
ainsi
que
sur
le
projet
de
déclassement
partiel
du
domaine
publie
communal
de
la
VC
n°5
au
lieudit
Fresnay
en
vue
de
sa
cession
tels
que
présentés.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a été
strictement
respectée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
de
céder
le
chemin
rural
dit
de
La
Védiais,
d'une
contenance
de
55
m°,
au
profit
des
acquéreurs.
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
PHILIPPPOT
qui
en
ont-fait
la
demande
;
‘
RAPPELLE
que
cette
cession
se
fera
à l'euro
symbolique
;
RAPPELLE
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à cette
cession
sera
à la
charge
du
demandeur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à Signer
toutes
pièces
nécessaires
à Ja
poursuite
de
cette
affaire.
: Le-conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
de
déclasser
la
partie
de
la
voie
communale
n°5
qui
jouxte
la
propriété
de
Met
Mme
ETIENNE
:
DECIDE
de
céder
ladite
parcelle
dont
la
contenance
sera
arpentée
par:un
géomètre
à.M.
et
Mme
ETIENNE
qui
en
ont
fait
la
demande
;
RAPPELLE
que
cette.
cession
se
fera
à
l’euro
symbolique:
RAPPELLE
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
cession
sera
à la
charge
du
demandeur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
:
1.4.
Occupation
du
domaine
équipements
techniques
ORANGE
Monsieur
explique
que,
par
acte
en
date
du
13
octobre
1986,
l'Etat
(Ministère
des
PTT
auquel
droit
se
trouve
ORANGE
aujourd’hui)
a
signé
avec
la
commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
pour
y installer
des
équipements
techniques
comprenant
un
bâtiment
Autocom
affecté
à la
téléphonie
fixe
et
à
l'internet
et
un
pylône.
Ce
contrat,
conclu
pour
une
durée
initiale
de
30
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
a
pris
la
forme
d’un
prêt
à usage.
Bien
que
consenti
à titre
gratuit,
ORANGE
verse
à ce
jour
une
redevance
de
1 020,10
€
annuellement.
Aux
termes
d’un
traîté
d'apport,
ORANGE
a apporté
sa
branche
d'activité
liée
aux
infrastructures
passives
(pylônes
notamment)
à sa
filiale
dénommée
TOTEM
France.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
signer :
=
Un
avenant
entre
la commune
et
ORANGE
pour
réduire
l'assiette
de
la convention
initiale
(40
m°?
initial
porté
à 20
m2) ;
-
de
façon
concomitante,
une
nouvelle
convention
à
durée
déterminée
de
12
ans
entre
la
commune
et
TOTEM
France,
moyennant
une
redevance
de
1
100
€
par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
d'occupation
du
13
octobre
1986
avec
ORANGE
;
ACCEPTE
les
termes
du
bail
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
à TOTEM
France
ï
AUTORISE
Monsieur
le-maire-ou
son
représentant
à signer
lesdits
documents.
1.5.
ONF
:coupes
de
bois
2023
GRUELLAU
Monsieur
le
maire
informe
que,
conformément
au
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
à Gruellau,
l’Office
National
des
Forêts
propose
de
passer
en
coupe
pour
2023
la
parcelle
1.C,
d’une
contenance
de
3,12
Ha,
coupe
dite
« réglée
» {prévue
dans
le
plan
de
gestion
de
la
forêt).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
à
l'état
d'assiette
en
2023
des
coupes
prévues
à l'aménagement
et
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
(coupes
réglées)
: Numéro.de
Surface.
Type.de
Destination
de
la
Nom
de la
forêt
k
:
P
m
2
parcelle
à parcourir
(ha)
coupe
coupe
(vente
où
délivrance)
Forêt-communale
de
Treffieux
LC
3,12
Sanitaire
(AS)
Vente
DIT
que
la
coupe
sera
vendue
à.la
diligence
de
l'ONF
par
appel
d'offres
ou
de
gré
à
gré
si.:des
opportunités
se
présentent
i
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document-en
rapport
avec
cette
opération.
2.
FINANCES 2.1.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Commune
Monsieur
Pierre-Yves
FREDOUEIL,
adjoint
aux
Finances,
explique
qu'il
convient
d'ajuster
les
montants
de
crédits
votés
au
Budget
Primitif,
notamment
pour
prendre
en
compte
:
-
En
fonctionnement
:l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
du
mouvement
des
agents
;
-
En
investissement
:
les
extensions
des
réseaux
électriques
et
génie
civil
de
télécommunication
{participation
au
SYDELA).
il présente
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fnauitre
Libellé
Budget
DM
N°1
60612
Electricité
22.000,00
10.000,00
60613
Chauffage
urbain
8.000,00
15.000,00
6237
Publications
3.000,00
1.000,00
62878
Redevance
à
autres
organismes
3.500,00
1.000,00
011
|
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
27.000,00
6413
Personnel
non
titulaire
15.000,00
11.000,00
6451
Cotisations
URSSAF
40.000,00
4.000,00
6453
Cotisations
caisses
de
retraite
50.000,00
1.500,00
012
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
16.500,00
66111
Intérêts
réglés
à
échéance
10.000,00
500,00
66
|
CHARGES
FINANCIERES
500,00
TOTAL
44.000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Manttre
Libellé
Budget
DM
N°1
7067
Redevance
des
services
60.000,00
8.500,00
70
|
PRODUIT
DES
SERVICES
8.500,00
73111
impôts
directs
locaux
275.000,00
25.500,00
73
|
IMPOTS
ET
TAXES
25.500,00
74121
Dotation
Solidarité
Rurale
60.000,00
10.000,00
73
;
DOTATIONS
10.000,00
TOTAL
44.000,00 INVESTISSEMENT
DEPENSES
api
te
| tibelié
Budget
DM
N°1
204158
Autres
groupements
26.000,00
35.000,00
204
| SUBV
EQUIPEMENT
VERSEES
35.000,00
2313
Constructions
552.996,15
-35.000,00
73
|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-35.000,00
TOTAL
0,00
Le
conseil.municipal,après.en
avoir
délibéré
et
à l‘unanimité,
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus:
2.2.
Dispositions
location
des
salles
Monsieur
le
maire
rappelle
les
délibérations
du
8
novembre
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
décidait
notamment
de
faire
bénéficier
les
associations
communales
de
trois
mises
à dispositions
gratuites
des
salles
{hors
week-end)
par
an.
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
a
été
interpellé
par
certaines
associations.
En
effet,
précédemment,
les
associations
de
la
commune
bénéficiaient
d’une
mise
à disposition
gratuite
le
week-end.
Suivant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Monsieur
le
maire
propose
les
dispositions
qui
suivent
pour
les
associations
communales,
et
ce,
quelle
que
soit
la
salle
:
-
Une
mise
à
disposition
gratuite
le
week-end
;
-
La
deuxième
mise
à disposition
le
week-end
à demi-tarif
;
-
Deux
mises
à dispositions
gratuites
en
semaine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
VALIDE
les
dispositions
qui
suivent
pour
les
associations
communales,
quelle
que
soit
la
salle:
=
Une
mise.à
disposition
gratuite
le
week-end
:
- La
deuxième
mise
à disposition
le
Week-end
à demi-tarif
;
-
Deux
mises
à
dispositions
gratuites
en
Semaine;
2-3.
SYDELA
:dessertes
du
projet
de
construction
Atlantique
Habitations
Monsieur
le
maire
explique
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
quatre
logements
sociaux
rue
de
la
Libération
par
Atlantique
Habitations,
la
commune
s’est
engagée
à
prendre
en
charge
les
travaux
de
desserte
électrique
et
la
réalisation
d’un
génie
civil
de
télécommunication.
Le
SYDELA
a donc
établi
une
proposition
qui
s'établit
comme
suit
:
Coût
travaux
HT
estimé
Participation
Commune
HT
Réseau
électrique
BT
4
334,93
€
2 600,96
€
Génie
civil
de
télécommunication
ICE
1
604,20
€
1
283,36
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signerles
accords
de
participation
financière
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
2.4,
Convention
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Monsieur
le
maire
explique
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
NANTES
SAINT-NAZAIRE
propose
d'accompagner
la
commune
à
la
mise
en
piace
d’une
stratégie
en
faveur
du
développement
commercial,
Le
diagnostic
commercial
du
centre-bourg
permettra
de
disposer
d’une
analyse
de
son
potentiel
de
développement
et
ses
traductions
possibles
dans
l'espace.
H s'agira
notamment
d'identifier
les
commerces
susceptibles
de
se
développer
sur
la
commune
afin
d'orienter
la
recherche
de
porteurs
de
projets
et
de
calibrer
les
besoins
en
immobilier
commercial.
Le
coût
de
cette
étude
s'élève
à
2 800
€
HT
:
20%
du
prix
global
de
la
prestation
est
pris
en
charge
par
ia
CCI
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Nozay,
soit
un
coût
pour
la
collectivité
qui
s'élève
à 2
240
€
HT.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
cette
proposition
fait
suite
à
une
prise
de
contact
avec
Monsieur
Aurélien
DAVIAUD,
chargé
de
mission
à
la
Communauté
de
Communes.
En
effet,
un
ancien
local
commercial
est
actuellement
en
vente
en
centre-bourg,
l’occasion
pour
la
commune
de
saisir
cette
opportunité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
proposition
d'accompagnement
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
NANTES
SAINT-NAZAIRE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
:
2.5.
Travaux
de
voirie
Curage
des
fossés
Dans
le cadre
du
programme
annuel
de
curage
et
dérasement
des
fossés,
Monsieur
le maire
informe
qu’une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée.
Il propose
de
retenir
l’entreprise
mieux-
disante,
à savoir
TP
RICHARD
(Ruffigné)
pour
un
montant
de
5 800,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
TP
RICHARD
(Ruffigné)
pour
un
montent
de
5 800,00
€
HT.
: Point
A
Temps
Automatique
Dans
le
cadre
du
programme
d’entretien
annuel
de
la
voirie
communale,
Monsieur
le
maire
informe
qu’une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée.
1
propose
de
retenir
l’entreprise
mieux-
disante,
à
savoir
l’entreprise
SAUVAGER
(Châteaubriant)
pour
un
montant
de
5
100,00
€
HT.
Le
conseil.
municipal,
après:en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
SAUVAGER
(Châteaubriant)
pour:un
montant
de
5
100.00
€
HT
:
Enduit
monocouche
gravillonné
Dans
le
cadre
du
programme
annuel
de
curage
et
dérasement
des
fossés,
Monsieur
le
maire
informe
qu’une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée.
II
propose
de
retenir
l’entreprise
mieux-
disante,
à savoir
HERVE
TP
(Juigné-les-Moutiers)
pour
un
montant
de
6
750,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
lé
maire
à
signer
le
devis
avec
l'entreprise
HERVE
TP
(Jüigné-les-Moutiers).
pour
un
montant-de
6
750,00
€
HT.
2.6.
Subvention
exceptionnelle
NALAT
Monsieur
le
maire
explique
que
le
budget
« sorties
scolaires
»
de
l’école
publique
affiche
un
solde
positif
de
30
€.
Sachant
que
la
NALAT
à
participé
au
financement
des
sorties
scolaires
de
fin
d’année,
la
Directrice
de
l'école
demande
s’il
est
possible
que
ce
solde
soit
versé
à l’association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l‘unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
30
€
à la
NALAT
3.
INFORMATIONS 3.1.
Communauté
de
Communes
:
rapport
d'activités
du
service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
8 Monsieur
le
Maire
donne
communication
de
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
‘après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2021
du
service
public:de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
3.2.
Communauté
de
Communes :
informations
mensuelles
Monsieur
le
Maire
présente
les
informations
du
mois
de
septembre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Nozay.
3.3.
Décisions
du
bureau
municipal
et
du
maire
Bureau
Municipal
du
29
août
2022
AMENAGEMENT
DE
LA
YOURTE
Demandes
complémentaires
validées
: deux
volets
supplémentaires
pour
le tableau,
un
vidéoprojecteur
(en
attente
de
chiffrage},
20
portes
manteaux,
deux
paillassons
COURS
DE
CIRQUE
Demande
de
Zoé
MICHA,
Cie
EREZANCE,
pour
l'occupation
de
la salle
de
motricité,
à titre
gracieux,
comme
les
années
passées
-_
Mercredi,
de
9h
à
11h30,
cours
enfants
-
Mardi,
de
18h50
à
20h45,
cours
adultes
=>
Accord
AUDIT
ENERGETIQUE
Mesures
d'accompagnement
des
parcs
éoliens
de
la
Renardière
et de
Beaumont,
proposition
de
mesures
compensatoires
en
faveur
de
l’environnement
à tous
les
riverains
situés
autour
des
parcs
en
financement
intégralement
un
audit
technique
et
énergétique
de
leur
habitation
Pas
de
démarche
commerciale
dans
cette
prestation.
L'étude
comprend
le calcul
des
performances
de
l'habitation
et,
si
nécessaire,
une
thermographie
et
une
infiltrométrie.
Demande
à ce
que
l'information
soit
diffusée
(Internet,
bulletin,
affichage...)
=>
Pré-information
dans
Gazette
et
information
dans
prochain
bulletin
PROJET
LOGEMENTS
SOCIAUX
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rencontre
le
6 septembre,
avec
Atlantique
Habitations
Dénomination
du
programme
: Le
Clos
de
la Châtaigneraie
Relevé
de
décisions
affiché
le
13
septembre
2022
Le
secrétaire,
Philippe
DANIEL