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Procès Verbal - PV du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
1
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : Mme Chantal CHASLES
Date de convocation : 28 novembre 2022
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, Mme Johanna PAPIN (19h55), M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Emilie FORT-SEGURA, M. Philippe DANIEL.
Membres absents excusés : M. Yves SCHNEIDER, pouvoir à Mme Emilie FORT-SEGURA ; Mme Kristell LE DREFF ; Mme Johanna PAPIN (jusqu’à 19h55) ; Mme Aurélie GENAY, pouvoir à Monsieur Didier BRUHAY
M. Quentin FILLAUDEAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :
1. Finances :
1.1. Budget principal – Décision modificative n°2
1.2. Validation devis
1.3. Contrat location copieur mairie
1.4. Versement provision budget lotissement
1.5. Subvention sorties scolaires
1.6. Convention VEOLIA
2. SAUR : convention pour la surveillance et l’entretien des installations de pompage d’eaux usées
3. Communauté de Communes de Nozay :
3.1. Zone d’activités de la Châtaigneraie
3.2. Pacte financier et fiscal
4. Informations diverses
Décisions du bureau municipal et du maire
*-*-*-*-*-* 2
1. FINANCES
1.1. Budget principal – Décision modificative n°2
Monsieur Pierre-Yves FREDOUEIL, adjoint aux Finances, rapporte les travaux de la Commission Finances du 28 novembre dernier. Il explique qu’il convient d’ajuster les montants de certains crédits, notamment pour prendre en compte :
- Le résultat de clôture du SITC suite à sa dissolution (non pris en compte lors du vote du compte
administratif) ;
- La régularisation du compte 238 (avances sur immobilisations) ;
- L’ajustement du chapitre 012 (charges de personnel).
Il présente la décision modificative n°2 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article
Chapitre Libellé Budget DM N°2 6451
6453
012
Cotisations URSSAF
Cotisations caisses de retraite
CHARGES DE PERSONNEL
44.000,00
51.500,00
1.000,00
6.000,00
7.000,00
TOTAL 7.000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
Article
Chapitre Libellé Budget DM N°1 002
002
Résultat fonctionnement reporté
RESULTAT FONCT REPORTE
753,61
753,61
73111
73
Impôts directs locaux
IMPOTS ET TAXES
300.500,00 6.246,39
6.246,39
TOTAL 7.000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
Chapitre Libellé Budget DM N°1 21712
041
Terrains de voirie
OPERATIONS PATRIMONIALES
81.283,19
81.283,19
2184
21
Mobilier
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
462,97
462,97
TOTAL 81.746,16
INVESTISSEMENT RECETTES
Article
Chapitre Libellé Budget DM N°1 001
21
Solde exécution section investis
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
462,97
462,97
238
041
Avances et acomptes versés
OPERATIONS PATRIMONIALES
81.283,19
81.283,19
TOTAL 81.746,16 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
1.2. Validation devis
Assainissement Impasse des Jardins et Rue du Don
Monsieur le maire explique que des devis ont été demandés pour l’installation de tabourets Impasse des Jardins et rue du Don.
Il propose de retenir le devis de la SARL PECOT qui s’élève à 4 571,02 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le devis de la SARL PECOT pour un montant de 4 571,02 € HT.
Numérisation des plans eaux usées de la commune
Monsieur le maire informe que les services ne disposent pas de plans numérisés pour les réseaux d’eaux usées. La SAUR propose de récupérer les documents papier et de procéder à la numérisation. Le devis s’élève à 2 540,00 € HT.
Monsieur le maire précise que, dans tous les cas, ce document sera nécessaire lors du transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le devis avec la SAUR pour un montant de 2 540,00 € HT.
1.3. Contrat location copieur mairie
Monsieur le maire présente la proposition de la société AXES basée à la Chapelle-sur-Erdre pour la location de l’imprimante de la mairie :
- Un loyer trimestriel de 308,46 € ;
- Un contrat sur le volume réel des copies de 128,37 € (base : volume copies effectuées fin octobre 2022)
Soit un coût total par an de 2 096,78 € TTC
La commune est actuellement engagée jusqu’au 1er avril 2024 avec la société SIDERIS. Le contrat prévoit : 4
- Un loyer trimestriel de 300,56 € ;
- Un contrat entretien (volume copie inclus) calculé sur la base des copies effectuées à la fin octobre de 180,05 € ;
- Des frais pour 2,25 €
Soit un coût total par an de 2 317,73 € TTC
Au regard des délais de livraison (6 mois environ), dans sa proposition, la société AXES propose de solder la dernière année du contrat en cours soit 1 792,24 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le contrat avec la société AXES qui prévoit : - un loyer trimestriel de 300,56 € ;
- un contrat de maintenance basé sur le volume réel des copies effectuées avec un coût copie noir de 0,0028€ et un coût copie couleur de 0,028€.
DIT que le contrat devra prendre effet le 1er avril 2023.
ACTE la prise en charge par la société AXES de la dernière année du contrat en cours avec la société SIDERIS pour un montant de 1 792,24 € HT.
1.4. Versement provision budget lotissement
Monsieur le maire rappelle que depuis 2015, la commune a décidé la mise en place d’une provision semi-budgétaire pour risques et charges dans le budget de la commune, afin de se prémunir contre le risque de déficit du lotissement.
Lors du vote des budgets le 14 mars 2022, la commune a inscrit un reversement partiel de la provision sur le budget lotissement à hauteur de 110 000 €.
Le Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre demande qu’une délibération complémentaire soit prise afin d’effectuer ce versement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à reprendre la provision semi-budgétaire pour risques et charges du budget général à hauteur de 110 000 € pour la verser au budget Lotissement.
1.5. Subvention sorties scolaires
Madame Chantal CHASLES, adjointe aux affaires scolaires, explique que lors du premier conseil d’école, il a été question de la subvention « sorties scolaires ». Cette subvention a pour but principalement de participer aux frais de transport des enfants.
Il est proposé de la reconduire à hauteur de 10 € par élève. La commission Finances réunie le 28 novembre dernier a émis un avis favorable. 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention pour ses sorties scolaires à hauteur de 10 € par élève.
1.6. Convention VEOLIA
Monsieur le maire explique que la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX va assurer, aux termes d’un contrat de délégation de service public, à compter du 1er janvier 2023, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable d’Atlantic’Eau (territoire de Nort-sur-Erdre) auquel adhère la commune.
La collectivité a institué une redevance d’assainissement collectif dont elle souhaite confier le recouvrement au nouveau délégataire. Par ailleurs, en application de la règlementation en vigueur, la collectivité souhaite que le recouvrement des redevances d’assainissement collectif soit effectué sur la même facture que celle du service de distribution d’eau potable.
La convention a pour but de fixer les obligations respectives du concessionnaire eau et de la collectivité concernant le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention avec la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
2. SAUR
Convention pour la surveillance et l’entretien des installations de pompage d’eaux usées
Monsieur le maire rappelle que le service d’assainissement collectif est géré en régie par les agents municipaux. La collectivité assure le suivi régulier de ses installations. Cependant, Il propose de confier à la SAUR des prestations d’entretiens spécifiques afin de compléter le travail réalisé par le personnel communal.
La convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à la SAUR la mission d’entretien des stations de pompages qui collectent les eaux usées domestiques. Les installations concernées sont :
- Le poste impasse des Jardins ;
- Le poste lotissement des Chaumains ;
- Le poste rue du Soleil Levant ;
- Le dégraisseur d’entrée de la lagune ;
- Le réseau de collectes des eaux usées communales.
La société effectuera :
- chaque semaine, une visite de routine pour contrôler le bon fonctionnement de l’ensemble des sites non télé surveillés
- chaque mois, une visite d’entretien courant dans l’ensemble des sites ; - deux fois par an, le nettoyage des postes de relèvement ; 6
- une fois par an, une visite d’entretien électromécanique ;
- un curage préventif du réseau à raison de 350 m par an ;
- des interventions curatives à la demande de la collectivité du réseau et des branchements ; - le contrôle des branchements à l’assainissement collectif dans le cadre d’une extension du réseau ou d’une vente ;
- un rapport annuel.
En contrepartie des charges qui lui incombent, la SAUR percevra une rémunération forfaitaire annuelle de 6 385,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention avec la société SAUR pour la surveillance et l’entretien des installations d’assainissement collectif.
3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY
3.1. Zone d’activités de la Châtaigneraie
Monsieur le maire rappelle la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal a fixé le prix de vente de la parcelle ZM0344 à 5 €/m².
Il explique que le terrain à aménager pour la zone d’activités de la Châtaigneraie ne concerne pas toute la parcelle. La superficie correspondant au projet tel que défini dans le permis d’aménager N°PA4420821 N0001 délivré le 3 février 2022 est de 9 131 m².
Il convient donc de compléter la délibération du 7 novembre 2022 en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONFIRME que la surface de la parcelle ZM0344 cédée à la Communauté de Communes de Nozay, dans le cadre de la zone d’activité de la Châtaigneraie, est de 9 131 m², conformément au permis d’aménager N°PA4420821 N0001 délivré le 3 février 2022.
3.2. Pacte financier et fiscal
Le pacte financier et fiscal a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°101-2017 en date du 20 décembre 2017, puis modifie par délibération du conseil communautaire n°55-2019 en date du 22 mai 2019. II est proposé d'actualiser le document et plus particulièrement de compléter la partie concernant les fonds de concours.
Les principales modifications, hors actualisation, sont les suivantes :
II VERS UN ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS
2/LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 7
Rédaction 2017:
Cet outil pourra être envisagé après le financement des équipements multi sport dans chaque commune. II fera l'objet d'un règlement d'attribution qui fixera les règles d'éligibilité en fonction des objectifs retenus dans le projet de territoire. II peut d'ores-et-déjà être précisé que ces fonds de concours seront nécessairement en faveur de projets contribuant à la transition énergétique et écologique pour les versements descendants (EPCI vers communes) et seront destinés à compenser l’absence d'accord sur le point suivant (octroi de foncier bâti/non bâti) ou à permettre aux communes de contribuer à la réalisation d'équipements communautaires qu'elles auraient-elles-mêmes sollicités pour les versements ascendants (Communes vers EPCI).
Concernant les fonds de concours descendants, ceux-ci seront en faveur de la transition énergétique et du développement durable.
Les modalités relatives aux montants de ces fonds de concours, à leurs critères d'attribution, leur répartition ou encore leur fréquence feront l'objet d'un règlement d'attribution qui sera élaboré sur la base des éléments qui résulteront du diagnostic énergétique et des arbitrages qui auront été pris lors d'un séminaire financier dédie au financement du projet de territoire.
Rédaction 2022 :
Le fonds de concours désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l’expression d'un accord concordant des organes délibérants. La pratique du fonds de concours est définie par le code général des collectivités territoriales (CGCT - article L. 5214-16 V). De plus, le montant total de la subvention allouée ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le conseil communautaire est souverain pour l’attribution ou non de chacun de ces fonds de concours. Chaque fonds de concours fera l'objet d'un règlement d'attribution et d'une délibération qui fixera les règles d'éligibilité en fonction des objectifs retenus dans le projet de territoire.
Ces fonds de concours, pour les versements ascendants (communes vers EPCI), sont destinés à compenser l’absence d'accord sur le point suivant (octroi de foncier bâti/non bâti) ou à permettre aux communes de contribuer à la réalisation d'équipements communautaires qu'elles auraient elles-mêmes sollicités.
Concernant les versements descendants (EPCI vers communes), pour la période 2022-2026, trois catégories de fonds de concours sont proposées :
1. Un fonds de concours, d'un montant maximum de 50 000 €, en faveur de projets contribuant à la transition énergétique et écologique et au développement durable ;
2. un fonds de concours « équipements », sous réserve de réunir les conditions suivantes : pour un projet sous maitrise d'ouvrage de la commune, pour un projet rayonnant sur plusieurs communes de la CCN, le fonds de concours de la CCN est de 50 000 € maximum, la participation de la commune étant au minimum de 20% du coût HT du projet ;
3. un fonds de concours « logement social». Ce fonds de concours est destiné à encourager la production de logements abordables dans les communes. II est de 10 000 € maximum par logement, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par commune.
En plus du Réinventer Rural et du Circuit des 7 étangs, pour les travaux en agglomération qui bénéficient d'une enveloppe spécifique, chaque commune pourra prétendre à ces différents fonds de concours pour un maximum cumulé de 50 000 € par commune pour la période 2022/2026 : 8
1. Fonds de concours en faveur de projets contribuant à la transition énergétique et écologique et au développement durable, notamment les pistes cyclables ;
2. Fonds de concours « Equipements » ;
3. Fonds de concours « Logement social».
Ill VERS UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES COLLECTIVITES
3/UTILISATION GRATUITE DES BATIMENTS AYANT BENEFICIE DE FONDS INTERCOMMUNAUX
Rédaction 2017:
Les communes qui ont reçu des fonds de concours de la part de la CCRN pour construire leurs équipements communaux doivent offrir une contrepartie à l'EPCI.
Pour l'heure, le bâtiment concerné est la Salle du Mil'lieu à La Grigonnais. Cette contrepartie se formalise par une mise à disposition de ces salles, au profit de la CCRN, deux jours par an. Sur la base de cet exemple, tout autre équipement communal bénéficiant d'un fonds de concours intercommunal devra pouvoir proposer une contrepartie de la même nature.
Rédaction 2022 :
Les communes, solidairement avec la CCN, proposent une mise à disposition gratuite des équipements communaux à l'EPCI, sous réserve de disponibilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle rédaction du Pacte Financier et Fiscal joint à la présente délibération AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
4. INFORMATIONS DIVERSES
4.1. Décisions du bureau municipal et du maire
Bureau municipal du 14 novembre 2022
OGEC STE MARIE – NOZAY
Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour 3 élèves Pas de demande de dérogation de la part des parents
Refus scolarisation école privée
FACTURE PERISCOLAIRE
Demande la révision de la facture de septembre pour une famille
Malgré plusieurs relances en septembre à l’ensemble des familles, absence de transmission du Quotient Familial ; facturation faite au tarif le plus élevé (4,40€)
Tarif selon QF de la famille : 4,20€
Refus
CHENES RIVE DU DON LA MULNAIS
Elagage à prévoir ; risque de dégâts à la route si chute
Devis demandés 9
Bureau municipal du 28 novembre 2022
Frais déplacement agent
A sa demande, un agent a rencontré la médecine du travail (déplacement à Nort-sur-Erdre sur son temps de travail avec son véhicule personnel). Demande le remboursement de son déplacement => Refus. Ce RDV n’est pas à l’initiative de la collectivité, ni de la médecine du travail
Mise à disposition salle
La mairie de DREFFEAC sollicite la mise à disposition gratuite de la salle du Temps Libre le mercredi 4 janvier, entre midi et 14h, pour faire déjeuner un groupe de 15 enfants (déplacement au Centre de Brieulles)
Accord
Solaire flottant
Proposition de la société Laketricity d’installer des panneaux solaires flottants sur l’étang de Gruellau Refus
Portage EPF rue de la Libération
La convention qui lie la commune et l’établissement public de Loire-Atlantique pour le portage de l’ancien corps de ferme arrive à échéance (3 ans) fin février 2023.
Prévoir la rétrocession. A l’ordre du jour du CM de janvier
Dépôts sauvages
Au Bois d’Inde par une personne d’Abbaretz
Application de la délibération du 11 janvier 2021
4.2. Informations intercommunales
Monsieur le maire donne lecture des Informations du mois de novembre de la Communauté de Communes.
Relevé de décisions affiché le 6 décembre 2022
Le Maire,
Didier BRUHAY
Le secrétaire,
Quentin FILLAUDEAU