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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C25-05-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 25-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et le parc ancien, et un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la réhabilitation des parcs HLM et communal.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées aux bailleurs sociaux et/ou aux communes, dont celui relatif à la réhabilitation du parc locatif social :
- 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € maximum par logement), basé sur la réalisation d’au moins trois postes de travaux déterminés.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, il est proposé d’attribuer à la SA HLM 79, un montant total de 81 939,34 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier global prévisionnel de la CAN concernant la réhabilitation de 64 logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévus par le règlement technique, le versement à la SA HLM 79, des aides financières par programme de réhabilitation,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C25-05-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Adresse opérations Opérateur Bénéficiaire Montant travaux Subvention
MAUZE SUR LE MIGNON La Filerie (8 logements) SA HLM 79 SA HLM 79 74 345,70 € HT 14 869,14 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN Les Tonnelles 1 (25 logements) SA HLM 79 SA HLM 79 158 698,90 € HT 31 739,78 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN Les Tonnelles 2 (16 logements) SA HLM 79 SA HLM 79 100 696,80 € HT 20 139,36 €
FRONTENAY ROHAN-ROHAN Les Tonnelles 3 (15 logements) SA HLM 79 SA HLM 79 75 955,30 € HT 15 191,06 €
TOTAL 64 logements - - 409 696,70 € HT 81 939,34 €
NB : dans ces quatre programmes, les subventions communautaires portent sur les trois postes de travaux suivants : remplacement de la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), isolation et installation de poêles à bois.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C25-05-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016