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unknown - 99 DE 034 DE 1 1 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Eu
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4)
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{ Li Éro Men.
/
MAIRIE
D'AIGNE
Rue
du
Minervois
34210
AIGNE
Tel
:
04.68.91.22.47
Fax
: 04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
PRINCIPAL
Sommaire
:
l.
Le
cadre
général
du
budget
II.
La
section
de
fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313
-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité. Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
(ou
le
30
avril
en
cas
d'année
électorale)
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2026
a
été
voté
le
16
avril
2026
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
avec
la
volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
de
contenir
la
dette
en
n'ayant
pas
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
ou
de
l'État
chaque
fois
que
possible.
1/5 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
AT
2
vrault
Publié
le
=
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
L
ti
d
f
ti
t
t
«
ti
t
t
Publié
le
es
Sections
e
floncionnement
et
Investissement
siru
TE
0
SE
Ed)
CET
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(OU-SECTONT-TE-TONCTONTENTENT;
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il. La
section
de
fonctionnement
Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
services
rendus
à
la
population
(garderie,
location
de
salles,
concessions
cimetière
….),
des
impôts
locaux
et
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
2026
représentent
349
510,00
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées
(maintenance
de
matériel,
location
de
photocopieur...),
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
2026
représentent
533
164,69
euros. Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
-
Les
impôts
locaux
: (montant
total
2025
:
166
795,00
€
et
prévision
2026
:
168
782,00
€),
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement
DGrF,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
DSR,
Dotation
nationale
de
péréquation,
Dotation
élus
Locaux), -
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
services
rendus
à
la
population
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
BP
2026
BP
2026
011
|
Charges
à
caractère
général
265
335,69
013 |
Atténuation
de
charges
0,00
Produits
de
service
—
012 |
Charges
de
personnel
154
000,00
70 |
vente
16
624,00
directes
Autres
charges
de
gestion
65
courante
78
600,00
73 |
Impôts
et
taxes
227
353,00
66
|
Charges
financières
3
073,00
74
|
Dotations
et
participations
|
78
406,00
67
|
Charges
exceptionnelles
75 |
Autres
produits
de
gestion |
24
000,00
courante
(loyer)
014 | Atténuation
de
produits
25
498,00
78 |
Reprise
provision
0,00
Sous-total
532
525,69
Sous-total
346
383,00
68
|
Créances
douteuses
042
lAmortissements
subv
[042 |
Amortissements
639,00
002 |
Excèdent
antérieur
reporté|
180
762,69
TOTAL
527
145,69
TOTAL
527
145,69
21/5 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
AT
2
vrault
Publié
le
=
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE
La
fiscalité
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
168
582,00€
avec
pour
taux
ceux
fixés
en
2025,
à
savoir
:
-
Taxe
foncier
bâti
: 43.87%
- Taxe
foncier
non
bâti
: 63.74%
- Taxe
habitation
RS
:
13.67% Les
dotations
de
l'Etat
DGF
et
DSR
: Les
montants
de
ces
dotations
ont
été
notifiés
pour
l’année
2026.
Ill.
La
section
d'investissement
Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
des
subventions
relatives
à
la
construction
d'une
salle,
d'une
école
ou
à
la
réfection
d'une
voie...).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
BP
2026
BP
2026
OPFI
emprunt
23
804,00
OPFI
|
excédent
77
009,46
Participation
oustal
1
200,00
Affectation
résultat
122
014,54
caution
1 500,00
FCTVA
20
219,00
W
élec
STEP
12
326,00
Ajustement
cession
100,00
Amgt
appartements
|
53
900,00
TA
1 558,00
Rue
des
Fossés
Toiture
école
56
810,00
amortissement
639,00
matériel
4
000,00
Travaux
cimetière
42
000,00
Toiture
école
10
000,00
subvention
Achat
camion
36
000,00
Voirie
TOTAL
231
540,00
231
540,00
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
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vrault
Publié
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=
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE
Les
principaux
projets
de
l’année
2026
Principaux
projets
2026
:
-
Réfection
toiture
école
-
Réaménagement
cimetière
suite
tempête
Nils
-
Achat
camion
service
technique
-
Aménagement
isolation
et
climatisation
appartements
601
et
602
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
1/7 10
000,00
euros
attribués
par
la
Région
pour
la toiture
de
l’école
2/
Des
dossiers
ont
été
déposés
auprès
du
CD34
et
de
l’État
pour
compléter
la
subvention
pour
la toiture.
3/
Un
dossier
«
dotation
de
solidarité
pour
les
équipements
des
collectivités
»
déposé
pour
la
réfection
du
cimetière.
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
L'environnement
socio-économique
de
la
commune :
Population
retenue
: 304
habitants
Catégorie
démographique
de
- 500
habitants
Informations
financières
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1731,93
Produit
des
impositions
directes/population
537,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1139,42
Dépenses
d'équipement
brut/population
674,46
Encours
de
dette/population
702,19
DGF/population
211,80
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
29,25%
fonctionnement Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
159,31%
réelles
de
fonct.
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
59,19%
fonctionnement Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
61,63% Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
AT
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vrault
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: 034-213400062-20260416-D202620-DE Publié
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Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
ID
: 034-213400062-20260416-D202620-DE
VI.
Etat
de
la
Dette
Budget
principal :
Nature
du
prêt
Date
prêt | Montant
Dette
au
Annuïité
|Intérêts
|Capital
initial
prêt
|01/01/2026
|2026
Prêt
CIP
21/11/18 |
250
000,00 |
145
556,55 |
18
986,00]
2439,04 |
16
546,96
Prêt
CIP
complément
110
000.00 |
67
908,06 |
7888,64 |
632,35
|
7
256,29
Total
360
000,00 |
213
464,61 | 26
874,64)
3071,39 |
23
803,25
AIGNE,
le
17
avril
2026
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
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le
20/04/2026
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: 034-213400062-20260416-D202620-DE