Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0071 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0017 Designation des r
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0080 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0087 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0018 Designation des r
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0095 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0083 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0016 Election des dele
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0096 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0079 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0070 Designation des representants de la commune de Bry sur Marne a la CLECT de la Metropole du Grand Paris
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0070 Designation des representants de la commune de Bry sur Marne a la CLECT de la Metropole du Grand Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0070 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (NOTRe),
Vu la délibération CM2016/04/04 du Conseil du de la Métropole du Grand Paris du 1er avril 2016 approuvant la création de la CLECT,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 04 juillet 2020, Vu le procès-verbal portant ordre du tableau en date du 04 juillet 2020,
Considérant que les communes membres de la Métropole du Grand Paris doivent désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités, la désignation des représentants du conseil municipal s’effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir, Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant la candidature de Bruno POIGNANT au poste de représentant titulaire, Considérant les candidatures de Charles ASLANGUL au poste de représentant suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 voix contre (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).
ARTICLE 1ER : DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : DESIGNE Bruno POIGNANT en tant que représentant titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Tranférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE 3 : DESIGNE Charles ASLANGUL en tant que représentant suppléant au sein de la CLECT instituée par la Métropole du Grand Paris.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL