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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0087 Designation de ladministrateur representant la Commune de Bry sur Marne au sein de la Societe Publique Locale Marne au Bois
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0087 Designation de ladministrateur representant la Commune de Bry sur Marne au sein de la Societe Publique Locale Marne au Bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0087 - DÉSIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "MARNE AU BOIS" DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1531-1 et le titre II de son livre IV,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code du Commerce,
Vu l’article 1042 du code Général des Impôts,
Vu la délibération n°2013/D5 du 11 février 2013 sollicitant l’adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant que, par délibération n°2015/D5 du 11 février 2013, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur l’adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois »,
Considérant qu’en application de l’article 3 de ladite délibération, la participation de la Commune donne droit à un siège au sein du conseil d’administration de la société publique locale,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un élu du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la société publique locale,
Vu la candidature de Rodolphe CAMBRESY,
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue à la désignation d’un administrateur.
Votants : 33
a obtenu : 25 voix
Rodolphe CAMBRESY ayant obtenu la majorité des suffrages est déclaré élu aux fins de représenter la Commune de Bry-sur-Marne au sein du Conseil d’administration de la société publique locale « Marne au Bois ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL