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Arrêté - Arrete voirie 2025 09 02
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 2025 09 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 625
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL| 2025 625
OBJET : DÉPÔT DE BENNE - RUE LOUISE MICHEL
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise ETI, sise, 8-10 rue de la Porte Ecluse — 91270 Vigneux-sur-Seine, réalise des travaux de toiture, nécessitant le dépôt d'une benne, rue Louise Michel,
CONSIDÉRANT que pour permettre ce dépôt, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Louise Michel.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le dépôt d’une benne sur la chaussée
À compter du 01 septembre 2025 et ce jusqu’au 30 septembre 2025
rue Louise Michel : au vis-à-vis du n° 2
Les dispositions suivantes sont applicables,
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 10 m1 soit 2 places de stationnement, selon la signalisation mise en place,
e La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,
+ Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise ETI, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 625
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 14 août 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
Certifié exécutoire Jean-Philippe GAUTRAIS
‘2 9 AOUT 2075 Affiché le? sers
2/2 N° 627
Ÿ 5 Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 627
OBJET : DÉPÔT DE BENNE - RUE HENRI WALLON
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise ETI, sise, 8-10 rue de la Porte Ecluse — 91270 Vigneux-sur-Seine, réalise des travaux de toiture, nécessitant le dépôt d’une benne, rue Henri Wallon,
CONSIDÉRANT que pour permettre ce dépôt, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Henri Wallon.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le dépôt d’une benne sur la chaussée
À compter du 20 octobre 2025 et ce jusqu’au 14 novembre 2025
rue Henri Wallon : au niveau de la raquette de retournement, le long de la palissade en bois
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,
e La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,
e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'entreprise ETI, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 627
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 14 août 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
Certifié exécutoire Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
. 2 9 AOUT 2025 Affiché le : ......................,...,..
2/2 N° 628
Font _ ÿ ontenay
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 628
OBJET : DÉPÔT DE BENNE - RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l'entreprise ETI, sise, 8-10 rue de la Porte Ecluse — 91270 Vigneux-sur-Seine, réalise des travaux de toiture, nécessitant le dépôt d'une benne, rue Jean-Pierre Timbaud,
CONSIDÉRANT que pour permettre ce dépôt, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Jean-Pierre Timbaud.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le dépôt d’une benne sur la chaussée
À compter du 10 novembre 2025 et ce jusqu'au 5 décembre 2025
rue Jean-Pierre Timbaud : au droit du n° 10
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur la fin de l'accès pompier et selon la signalisation mise en place,
e La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,
e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l’entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise ETI, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 628
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente
et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux
mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 14 août 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
Certifié exécutoire Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
Affiché le : | 2 $ M n 15 a
2/2 N° 653
P. Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION |DGSTU/SMGAEP/ID/SL 2025 | 653 |
OBJET : TRAVAUX D’'ÉLAGAGE - AVENUE ERNEST RENAN
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, avenue Ernest Renan,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, avenue Ernest Renan.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité
satisfaisantes
Le mercredi 27 août 2025 :
au droit du n° 16 avenue Ernest Renan
Les dispositions suivantes sont applicables :
° Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 10 ml, soit 2 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un
stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et
mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
e La vitesse sera réduite à 30 km/h.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 653
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date d'intervention par l’entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Jean- Philippe GAUTRAIS
Certifié exécutoire
Affiché le :
Maire ft pardélégation
12 0 AOÛT 1075 DE: À NESi
2/2 N° 654
ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL | 2025 654
OBJET : TRAVAUX D'ÉLAGAGE - RUE AIME ET EUGENIE COTTON
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations
d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue Aimé et Eugénie Cotton,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Aimé et Eugénie Cotton.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Le mercredi 24 septembre 2025 :
Au vis-à-vis du n° 5 rue Aimé et Eugénie Cotton
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route sur 15 ml, soit 3 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
° La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
N° 654
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date
d'intervention par l'entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Certifié exécutoire
Affiché le: .......
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
42 0 AOUT 202
2/2 N° 655
#. Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Réf. Année N°
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL | 2025 655
OBJET : TRAVAUX D'ÉLAGAGE - RUE JEAN ZAY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l’environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue Jean Zay,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Jean Zay.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Le mercredi 10 septembre 2025 :
Au vis-à-vis des n° 5 et n° 7 rue Jean Zay
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 75 ml, soit 15 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un
stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 655
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date d'intervention par l’entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
hilippe GAUTRAIS
AE x
Certifié exécutoire
Affiché le : .
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
2 0 AOUT 2025
2/2 N° 656
P Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. ___ Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION |DGSTU/SMGAEP/D/SL 2025 656
OBJET : TRAVAUX D’'ÉLAGAGE - RUE DES TROIS TERRITOIRES
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue des trois territoires,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue des trois territoires.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Du mercredi 17 septembre au 19 septembre 2025 :
Au droit du n° 51 au n° 97 rue des trois territoires
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 50 ml, soit 15 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un
stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
° La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 656
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date
d'intervention par l'entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Certifié exécutoire
Affiché le : ...............,......,,.,...2
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
ur le Maire et par délégation
ye DAuANt 12 À AOUT 2023
2/2 N° 657
# Fontenay- ÿ sous_Bois
___ Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL | 2025 657 |
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : TRAVAUX D’ÉLAGAGE - RUE GABRIEL LACASSAGNE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l’environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue Gabriel Lacassagne,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Gabriel Lacassagne.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Le mercredi 4 septembre 2025 : rue Gabriel Lacassagne
à partir de son intersection avec l'avenue de Neuilly
Les dispositions suivantes sont applicables :
° Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 50 ml, soit 10 places de stationnement, sur les deux
côtés de la rue Gabriel Lacassagne et en fonction de la signalisation mise en
place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
° La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 657
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date d'intervention par l'entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
hilippe GAUTRAIS
pour le Maire et par délégation
Lence DA x FUI fs
Certifié exécutoire
Affiché le: ….
Pour : Maire et Par délégation
Ste ODAnCAUr
LATE .
2/2 N° 658
P. Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL| 2025 | 658
OBJET : TRAVAUX D'ÉLAGAGE - AVENUE DE NEUILLY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, avenue de Neuilly,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, avenue de Neuilly.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Le jeudi 11 septembre 2025 :
Avenue de Neuilly
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 30 mi, soit 6 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un
stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et
mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
N° 658
La mise en place et l’entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date
d'intervention par l’entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Jean-Philgpe SA TRES délégation
À .. DA WI
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AGE
Certifié exécutoire
Affiché le :
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le Maire
2 0 ANT 209
2/2 N° 659
P Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL| 2025 | 659
OBJET : TRAVAUX D'ÉLAGAGE - RUE AIME ET EUGENIE COTTON
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue Aimé et Eugénie Cotton,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Aimé et Eugénie Cotton.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité satisfaisantes
Le mercredi 24 septembre 2025 :
Au vis-à-vis du n° 1 rue Aimé et Eugénie Cotton
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route sur 30 ml, soit 6 places de stationnement et en fonction
de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un
stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la
route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du
code de la route.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 659
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date
d'intervention par l’entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
1e Maire
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Certifié exécutoire
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2/2 N° 660
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DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ID/SL | 2025 660
OBJET : TRAVAUX D'ÉLAGAGE - RUE BERTHIE ALBRECHT
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l’environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations
d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le service Jardins et Biodiversité de la ville de Fontenay-sous-Bois, doit entreprendre des travaux d'élagage, rue Berthie Albrecht,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Berthie Albrecht.
ARRÈTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage dans des conditions de sécurité
satisfaisantes
Le mercredi 24 septembre 2025 :
Au vis-à-vis du n° 2 rue Berthie Albrecht
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route sur 15 ml, soit 3 places de stationnement et en fonction de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité. Article 2 :
Article 3 :
Article d4 :
Article 5 :
N° 660
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge du service Jardins et Biodiversité, sous le contrôle des
services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date
d'intervention par l’entreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité
compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 août 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
os Pour le Maire et par délégation .
Lorie DA AW!
Certifié exécutoire
Affiché le : .......….
2 Q AOÛT 2025
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