Arrêté - arretes voirie 2026 01 02

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Arrêté - arretes voirie 2026 01 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie 2026 01 02)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, #_ Fontenay- ÿ SOUS-BOIS

Réf. ____ Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 983

OBJET : STATIONNEMENT — RUE DALAYRAC

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,

L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT que l'entreprise LUMIPLAN VILLE, sise, 1 impasse Augustin Fresnel — 44800 Saint-Herblain, doit procéder au soulèvement d'un Journal Electronique d'Information afin de procéder à la réparation d’un câble d'alimentation électrique, nécessitant le stationnement d'un camion grue, rue Dalayrac,

CONSIDÉRANT que pour permettre ce stationnement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Dalayrac.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un camion grue,

Le 5 janvier 2026

rue Dalayrac: au droit du n° 149

Les dispositions suivantes sont applicables,

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur la place de transport de fonds, selon la signalisation mise en place,

e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,

e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

Article 2 : Il incombera au permissionnaire de s’assurer que la Banque BNP Paribas a été dûment informée du blocage de l'emplacement réservé au transport de fonds.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

N° 983

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'entreprise LUMIPLAN VILLE, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation, de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et

retiré dès son achèvement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux

mois de sa publication.

19 1 DEC. 209 Fait à Fontenay-sous-Bois, le

Claude MALLERIN .

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Certifié exécutoire Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

13 1 DEC. 2025

Affiché le : .........................,.....

2/2N° 1007

Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2025 | 1007

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 12 TER RUE FABRE D'EGLANTINE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par Société des transports Thiercelin, demeurant 43 avenue du Bac — 94210 Saint-Maur-des-Fossés, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 9 janvier 2026

au droit du n° 12 Ter rue Fabre d'Eglantine

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

Article 7 :

N° 1007

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les Usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte où la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 1 DEC. 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic :

Certifié exécutoire

Affiché le :

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

31 DEC. 202

2/2N° 1008

# Fontenay- ÿ SOUS- BOIS

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2025 | 1008

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Margot DUPOUEY, demeurant 9 rue Jean Jacques Rousseau — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 10 janvier 2026

au droit du n° 12 rue Jean Jacques Rousseau

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 1008

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le

31 DEC 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Certifié exécutoire

Affiché le :

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

atu 1075 Syndic

2/2N° 1009

# Fontenay- ÿY sous _BoIs

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2025 1009

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 2 RUE PIERRE GRANGE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par Déménagements LEGROS fils, demeurant 5 rue Marcelin Berthelot — 92160 Antony, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 12 janvier 2026

au droit du n° 2 rue Pierre Grange

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

172Article 3 :

Articie 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 1009

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

4 1 DEC. 2025 Fait à Fontenay-sous-Bois, le

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Certifié exécutoire

Affiché le :

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

91 OC. 08

2/2N° 1010

sous-Bois

Y Fontenay-

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2025 | 1010

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 16 RUE PAULINE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par DMD Services, demeurant 59 rue du Chemin des Vinots — 94520 Mandres-les-Roses, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026

au droit du n° 16 rue Pauline

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 1010

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le D DEC. 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic /

Certifié exécutoire

Affiché le : .

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

931 Der. 209

2/2N° 1015

# Fontenay- ÿY sous_BOIs

Réf. Année N°

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET/OU DE STATIONNEMENT

OBJET : STATIONNEMENT - INSTALLATION DE MOBILIER PUBLICITAIRE - RUE DALAYRAC

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

DGSTU/SMGAEP/ND/SL | 2025 1015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT que l’entreprise J43 MULTISERVICES, sise, 29 rue Elsa Triolet - 77176 Savigny- le-Temple, doit procéder à l'installation de mobilier publicitaire, nécessitant le stationnement de véhicules de chantier, rue Dalayrac,

CONSIDÉRANT que pour permettre ce stationnement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Dalayrac.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre l'installation de mobilier publicitaire

Du 9 janvier 2026 au 10 janvier 2026

rue Dalayrac : au droit du n° 118

Article 2 : Circulation

Pendant la durée des travaux : avenue de la République

° La circulation est basculée sur la chaussée opposée,

e La circulation est régulée par des feux tricolores temporaires,

e Une circulation alternée est instaurée si nécessaire.

Article 3: Circulation piétonne et cycle

La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

Article 4: Propreté des aménagements et de ses abords Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

1/2Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

N° 1015

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise J43 MULTISERVICES, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation, de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 1 DEC. 20%5

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic ]

Certifié exécutoire Claude MALLERIN

Affiché le : .

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic -

3 1 DEC. 2025

2/2