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Arrêté - Arrete voirie 2026 02 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 2026 02 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 60
# Fontenay- ÿ soUs_ BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ
RUE MAUCONSEIL
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 60
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/26-010,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SERPOLLET VALENTON, sise TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, est chargée de réaliser des travaux pour le compte de GRDF, au droit du numéro 4 rue Mauconseil,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d’un branchement gaz, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une
interdiction de stationnement,
ARRÊTE
Du 23 FEVRIER au 27 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit RUE MAUCONSEIL (entre la rue Notre Dame et la rue Georges Mandel), en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement piéton devra être maintenu en toutes circonstances. Durant le temps d'exécution des travaux, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au moyen d’une signalisation temporaire mise en place en amont et en aval de la zone de chantier, en utilisant les passages piétons existants. À la fin de chaque journée, le cheminement piéton initial devra être rétabli. À cet effet, l'entreprise mettra en place les dispositifs nécessaires pour garantir la sécurité des usagers, tels que des barrières de protection et des passerelles piétonnes.
La continuité de la circulation des cycles devra être garantie en permanence, afin d'assurer des conditions de déplacement optimales et sécurisées pour l'ensemble des usagers.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ..f.9 FEV. 2026...
N° 60
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l’affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 février 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Page 2 sur 2 N° 63
Y Fontenay- sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET/OU STATIONNEMENT DGSTU/SMGAEP/NBR/SL| 2026 | 63
OBJET : DÉPOSE D'ISOLATION EN FAÇADE - ALLÉE MAXIME GORKI
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise GTM Bâtiment, sise, 83-85 rue Henri Barbusse — 92000 Nanterre, doit réaliser la dépose d'isolation en façade, nécessitant de réserver des places de stationnement, allée Maxime Gorki,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement de véhicules liés à ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, allée Maxime Gorki,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la dépose d'isolation en façade
À compter du 16 février 2026 et ce jusqu’au 28 février 2026
ALLEE MAXIME GORKI : au droit du n° 7, sur 75 ml
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 75 ml, soit quinze places de stationnement selon la signalisation mise en place, hors place PMR,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'entreprise GTM Bâtiment. Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement
1/2 N° 63
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 février 2026
Claude MALLERINE NZ - EN
Conseiller Mur icipalQ élét ué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : me ff À FEV. -2026
2/2 N° 77
# Fontenay- ÿ sous_BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - MISE EN SECURITE DU RESEAU GRDF
AVENUE DE LA PEPINIERE ANGLE AVENUE DES CHARMES
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 77
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/26-011,
CONSIDÉRANT que l’entreprise ITP, sise 2 rue Marcel Paul — 94500 Bétheny, est chargée de réaliser des travaux pour le compte de GRDF, avenue de la Pépinière, à l'angle de l'avenue des Charmes, sur l'ouvrage situé côté droit du trottoir en direction de Vincennes,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de mise en sécurité du réseau GRDF, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 FEVRIER au 27 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit AVENUE DES CHARMES, face au n°79, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation de tous les véhicules sur L'AVENUE DE LA PEPINIERE, au droit du chantier, pourra être ponctuellement réduite à une demi-chaussée afin de permettre uniquement les opérations de chargement et de déchargement des matériaux.
Un alternat manuel sera mis en place et assuré par des agents de circulation à l’aide de piquets K10, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,50 mètres. Les interruptions de circulation seront limitées dans le temps, pour une durée comprise entre 5 et 10 minutes, et organisées de manière à minimiser la gêne pour les riverains et le trafic. La vitesse maximale sera limitée à 20 km/h dans le périmètre du chantier. Ces dispositions s’appliqueront uniquement lorsque les nécessités du chantier l’exigeront, et exclusivement entre 9h00 et 16h00.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : .
N° 77
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence sur le trottoir pendant toute la durée des travaux, au moyen d’un passage sécurisé, aménagé et délimité par un barriérage
conforme à la réglementation en vigueur.
Ce cheminement devra présenter une largeur minimale réglementaire, garantissant l'accessibilité, notamment aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes et aux usagers vulnérables.
En cas d’impossibilité de maintien sur le trottoir, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé par une déviation mise en place en amont et en aval du chantier. Cette déviation s'appuiera sur les passages piétons existants ou, si nécessaire, sur des traversées provisoires matérialisées par des bandes collées, afin d'assurer la continuité et la sécurité des déplacements.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 février 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic SETSON
Voirie
6.5 FEV. 2026
Page 2 sur 2 N° 81
# Fontenay- P sOUS_BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT — REPARATION DU RESEAU
AVENUE CHARLES GARCIA
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 81
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la RATP,
VU l'Accord Technique référence AT/26-012,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTPP, dont le siège est situé 2 rue de la Corneille — 94120 Fontenay-sous- Bois, est chargée de réaliser des travaux pour le compte de PEMB (Paris Est Marne & Bois), au droit du n°7 avenue Charles Garcia, à hauteur des arrêts de bus « Jean Macé »,
CONSIDÉRANT que afin d'assurer le bon déroulement des travaux de réparation du réseau d'assainissement et de garantir la sécurité des usagers, tout en prévenant les risques d'accident, il est nécessaire de mettre en place une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 FEVRIER au 27 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit sur l'AVENUE CHARLES GARCIA, sur dix emplacements de stationnement, répartis à raison de cinq places côté pair et cinq places côté impair, à partir des arrêts de bus « JEAN MACE », en fonction des besoins du chantier et conformément à la signalisation temporaire mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantier, des véhicules municipaux, des véhicules de secours et des riverains, sera interdite sur l'AVENUE CHARLES GARCIA, entre la place d’'Etterbeek et la rue Jean Zay.
Cette interdiction s'appliquera du lundi 16 février à 9h00 au vendredi 27 février à 16h00. Durant cette période, la voie sera ponctuellement mise en impasse au droit des travaux. Les usagers autorisés devront circuler à vitesse réduite et se conformer strictement aux consignes de la société intervenante.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : A FEN 208
N° 81
Pendant la durée de l'interdiction, une déviation sera mise en place par les voies adjacentes, selon les itinéraires suivants :
Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes :
Avenue des Olympiades — avenue Pablo Picasso — rue Jean Zay Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes :
Avenue des Olympiades — avenue Pablo Picasso — rue La Fontaine
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être garanti pendant toute la durée des travaux. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer leur sécurité, notamment par la mise en place de barrières de protection, de signalisation temporaire et de ponts piétons permettant de franchir les zones de chantier en toute sécurité.
À certaines phases des travaux, lorsque le passage sur le trottoir sera impossible, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation sécurisée, installée en amont et en aval du chantier en utilisant les passages piétons existants.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence. Les cyclistes seront invités à mettre pied à terre et à emprunter le trottoir, ou à suivre les déviations piétonnes prévues, afin de garantir leur sécurité et celle des piétons.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 5 février 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal élégué à la Voirie
©
Claude MALLERIN L
Conseiller Munijcipal dél que
Syndic | AL 1
Page 2 sur 2 N° 88
P Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE DEPOSE DES POTEAUX EN BETON
RUE PIERRE CURIE
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 88
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la ville de Montreuil,
VU l'avis favorable de la RATP,
VU l'Accord Technique référence AT/25-013,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SOBECA, sise 16 rue Gustave Eiffel - 95190 Goussainville, est chargée de réaliser des travaux pour le compte du SIPPERES, rue Pierre Curie,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de dépose des poteaux en béton, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 23 FEVRIER au 24 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit sur la RUE PIERRE CURIE, face aux numéros 99 et 113, sur une longueur linéaire d'environ 15 mètres à chaque emplacement, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et des bus de la RATP, pourra être ponctuellement interrompue sur la RUE PIERRE CURIE entre 9h00 et 16h00 afin de permettre les opérations de chargement et de déchargement des matériaux de chantier. Chaque interruption sera de courte durée, comprise entre 5 et 10 minutes maximum. Il est impératif que la voie soit systématiquement et immédiatement libérée à chaque passage de bus ou de véhicule de secours. Les usagers devront respecter la signalisation mise en place et suivre strictement les instructions du personnel de la société intervenante. Ces interruptions seront réalisées de manière à minimiser la gêne pour les riverains et le flux de circulation.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ...............,...............
N° 88
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement piéton devra être maintenu en toutes circonstances. Durant le temps d'exécution des travaux, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au moyen d’une signalisation temporaire mise en place en amont et en aval de la zone de chantier, en utilisant les passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées. À la fin de chaque journée, le cheminement piéton initial devra être rétabli. À cet effet, l’entreprise mettra en place les dispositifs nécessaires pour garantir la sécurité des usagers, tels que des barrières de protection et des passerelles piétonnes.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 février 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic TE}
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
1 2 FEV. 208
Page 2 sur 2 N° 97
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF — CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ
AVENUE CHARLES GARCIA
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 97
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131- 3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la RATP,
VU l'Accord Technique référence AT/26-016,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SERPOLLET VALENTON, sise TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, est chargée de réaliser des travaux pour le compte d’un particulier, au droit du n°26 bis avenue Charles Garcia,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement gaz sur le réseau GRDPF, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 30 MARS au 10 AVRIL 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE CHARLES GARCIA, uniquement face au numéro 11, sur une longueur d'environ 25 mètres linéaires, selon les besoins du chantier et conformément à la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE CHARLES GARCIA, au droit des travaux, sera maintenue sur une demi-chaussée, conformément aux règles de sécurité applicables aux chantiers réalisés sous circulation.
Un alternat manuel sera mis en place lorsque la configuration du chantier l’exigera. Il sera assuré par des hommes trafic dûment formés et équipés d'équipements de protection individuelle réglementaires, et régulé à l’aide de piquets K10. La signalisation temporaire sera installée en amont et en aval du chantier conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer l'information et la sécurité des usagers.
Un passage libre d'une largeur minimale de 3,50 mètres sera garanti en permanence pour permettre la circulation des véhicules, des bus et notamment des services de secours.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :. BEN
N° 97
La vitesse maximale autorisée dans l'emprise du chantier sera limitée à 20 km/h. Ces dispositions seront applicables uniquement entre 9h00 et 16h00.
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux. Il est impératif que les deux trottoirs ne soient jamais neutralisés simultanément : au moins un des deux trottoirs devra rester libre, accessible et sécurisé afin de garantir la continuité de la circulation piétonne dans des conditions normales de sécurité.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer la protection des piétons, notamment par la mise en place de barrières de sécurité, de balisages réglementaires, ainsi que de ponts provisoires permettant le franchissement des fouilles.
Ponctuellement, et selon les phases d'avancement du chantier, le cheminement piéton pourra être dévoyé vers le trottoir opposé. Cette déviation piétonne sera matérialisée par une signalisation adaptée, installée en amont et en aval de la zone de travaux. Elle s'appuiera prioritairement sur les passages piétons existants et, si nécessaire, sur des passages piétons provisoires réalisés en bandes collées.
Pendant les interventions sur la piste cyclable, les cyclistes seront déviés sur le trottoir grâce à une signalisation appropriée. À l'approche de la zone de chantier, ils devront descendre de leur vélo et circuler à pied sur le trottoir, lequel sera clairement matérialisé et sécurisé afin de garantir la sécurité des piétons et des usagers pendant toute la durée des travaux.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 16 février 2026
Claude MALLERIN _
Conseiller Münigipal délégué à la Voirie
Syndic | HENO)
Claude |
Conseiller Municipa
Syndic |
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P Fontenay- dé SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2026 | 113
OBJET : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LANTERNE D’ECLAIRAGE PUBLIC ;
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SATELEC, sise, 24 avenue Charles de Gaulle — 91170 Viry-Châtillon, doit réaliser des travaux de remplacement des lanternes d'éclairage public pour le compte du conseil départemental du Val-de-Marne avenue VICTOR HUGO entre la rue Emile Zola et le boulevard de Verdun.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 2 MARS au 12 MARS 2026.
Article 1: Circulation
La circulation de tous véhicules, à hauteur de la zone de travaux, sera ponctuellement restreinte en fonction des nécessités du chantier.
Dans ie périmètre de franchissement de la zone de travaux, la vitesse maximale autorisée est fixée à 20 km/h.
Un passage libre d’une largeur minimale de trois mètres devra être maintenu en permanence afin de garantir la continuité de la circulation.
La régulation du trafic sera assurée par un alternat manuel, mis en place et dirigé par des hommes trafic à l’aide de piquets de type K10, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: Circulation piétonne et cycle
Le maintien d’un cheminement piéton continu et sécurisé devra être assuré pendant toute la durée des travaux. À cet effet, toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre, notamment l'installation de dispositifs de protection tels que des barrières.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
N° 113
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. IIS sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 février 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal dé
Syndic
Certifié exécutoire
Affiché le : .
)
J
19 FEN. 2026
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# Fontenay- ÿ SOUS- BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX D’ELAGAGE - AVENUE DE NEUILLY
DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2026 116
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2273 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que l’entreprise SPE94, sise, 17 rue de Dunkerque - 94500 Champigny-sur-Marne mandatée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne — Direction des Espaces Verts et du Paysage, sise 10 Chemin des bassins — 94011 Créteil, doit entreprendre des travaux d’élagage, avenue de Neuilly,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, avenue de Neuilly.
ARRÊTE
Du 23 février 2026 au 20 mars 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE DE NEUILLY ENTRE LE BOULEVARD GALLIENI ET LA RUE GABRIELLE LACASSAGNE selon la signalisation mise en place par l'entreprise. Cette interdiction est mise en place en fonction des nécessités du chantier et de la signalisation installée.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons.
La circulation des cyclistes sur la piste cyclable devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 N° 116
Article 3 : Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE DE NEUILLY entre le Boulevard Gallieni et la rue Gabrielle Lacassagne sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat par hommes trafic sera mis en place à l’aide de piquet K 10 en fonction de l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Article 4: Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 5: Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 9 0 FEV. 206
Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic |
2 0 FEV. 2026
Affiché le : ..............................
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Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX D'ELAGAGE - BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944
DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2026 117
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l'environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que l’entreprise SPE94, sise, 17 rue de Dunkerque - 94500 Champigny-sur-Marne mandatée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne — Direction des Espaces Verts et du Paysage, sise 10 Chemin des bassins — 94011 Créteil, doit entreprendre des travaux d'élagage, Boulevard du 25 août 1944,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, Boulevard du 25 août 1944.
ARRÊTE
Du 23 février 2026 au 20 mars 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944 ENTRE LE ROND-POINT DU FORT DE NOGENT selon la signalisation mise en place par l’entreprise. Cette interdiction est mise en place en fonction des nécessités du chantier et de la signalisation installée.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons.
La circulation des cyclistes sur la piste cyclable devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
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N° 117
Circulation .
La circulation des véhicules de toute nature BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944 entre le rond-
point du Fort de Nogent et l’avenue de Neuilly sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat par hommes trafic sera mis en place à l’aide de piquet K 10 en fonction de l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 0 FEV. 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Mynicipal-délégué à la Voirie
Syndic
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Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
2 0 FEV. 202%
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ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX D’ELAGAGE - AVENUE VICTOR HUGO
DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2026 118
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code de l’environnement relatif à la protection des arbres et à la sécurité publique,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les opérations d'élagage programmées sur le domaine public communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que l’entreprise SPE94, sise, 17 rue de Dunkerque - 94500 Champigny-sur-Marne mandatée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne — Direction des Espaces Verts et du Paysage, sise 10 Chemin des bassins — 94011 Créteil, doit entreprendre des travaux d'élagage, avenue Victor Hugo,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, avenue Victor Hugo.
ARRÊTE
Du 23 février 2026 au 20 mars 2026
Article 1: interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE VICTOR HUGO ENTRE LA RUE JEAN MOULIN ET LA RUE EMILE ZOLA selon la signalisation mise en place par l’entreprise. Cette interdiction est mise en place en fonction des nécessités du chantier et de la signalisation installée.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons.
La circulation des cyclistes sur la piste cyclable devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : .....….
N° 118
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE VICTOR HUGO entre la rue Emile
Zola et l'avenue Jean Moulin sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat par hommes trafic sera mis en place à l’aide de piquet K 10 en fonction de l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
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