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Procès Verbal - 76 2024 2 20241216 D 4784 001
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76 2024 2 20241216 D 4784 001)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT D I Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC!
—
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 16 décembre 2024 GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc
OGIEZ.
!
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE N. JACOB DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE PERROLLAZ
Absents excusés :
V. BADER a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
ML. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
C. MATHIS a donné pouvoir à L. BABIN
C. FRANCHE a donné pouvoir à M. OGIEZ
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Frédéric PERROLLAZ, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Projet arrêt du PLUi-HD
Nomenclature ACTES : 2.1 Urbanisme - documents d'urbanisme
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 18
votants : 26
pour : 20
contre : 1(FP)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/01/2025 à 16h52
Réference de l'AR : 054-215404393-20241216-76_2024_2-DE FH — 12/2024 — 76
abstention : 5 (DZ, LZ, DD, ZBI, JE)
Rapporteur : J. DÉHAYE
Exposé des motifs
En date du 03/07/2015, la Communauté Urbaine (devenue depuis Métropole) a prescrit l'élaboration de son 1° PLUI valant PLH et PDU (Plan Locat de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain), fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable et précisé les modalités de collaboration avec les 20 communes.
Dès son approbation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat et plan de déplacement urbain (PLUI-HD) se substituera aux 20 PLU communaux, ainsi, les règles d'urbanisme seront harmonisées sur la métropole sans être forcément uniformes pour tenir compte du contexte communal.
Basée sur le principe d'une compétence partagée entre la métropole et la commune, Les élus, agents en charge, personnes publiques (Etat, multipôle Nancy Sud Lorraine en charge du SCOT, chambres consulaires...), habitants ont
été associés dès l'origine à l'élaboration du projet (exposition, réunions publiques, session de présentation, ateliers,
concertation entre 2016 et 2024) et tout au long de la démarche.
Le dossier se compose: d’un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime la vision stratégique du développement de la Métropole sur un temps long (2025-2043), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent les périmètres et les orientations de développement - PULNOY comporte 3 OAP pour une surface de 12 Ha à urbaniser sur la période entre la Route de Cerville et la limite avec la commune de SEICHAMPS., du règlement (écrit, graphique), de deux Programmes
d'Orientations et d’Actions qui fixent les grandes orientations métropolitaines en matière d'habitat et de mobilités.
Le PLUI-HD, au travers des nouveaux outils qu'il met en œuvre et changements qu'il induira dans la manière de concevoir les projets et d'instruire les autorisations d'urbanisme répond aux objectifs qui lui ont été assignés : prise en compte des nouvelles exigences règlementaires et relever les défis environnementaux (loi climat et résilience, Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050), compatibilité avec les documents de rang supérieur (SCOT..), assurer le
développement et l'attractivité du territoire (économique, résidentielle, proximité...).
Le dossier complet est consultable à l'adresse suivante : https://www.grandnancy.eu/plui
Le projet de révision arrêté a été présenté au public le 27 novembre 2024 et sera tenu à la disposition du public. Une
phase d'enquête publique ast prévue au 1° semestre 2025. Les propositions de modifications seront étudiées et intégrées post enquête publique en vue de consolider le dossier d'approbation. A ce jour, l'approbation est envisagée
courant 2025
Délibération
Vu le Code de l'Urbanisme et particulièrement son article L'153-15, Vu la délibération n° DEL 20240926_Co3 du 26/09/2024 portant approbation du bilan de concertation,
Vu {2 délibération n° DEL 20240926 _Co4 du 26/09/2024 arrêtant le projet de PLUI-HD,
Considérant le dossier complet de projet d'arrêt et particulièrement le règlement littéral, le règlement graphique, les plans thématiques, les annexes 1 à 3 (éléments bâtis et paysagers protégés, emplacements réservés, règlement des
clôtures)
Considérant que l'avis du Conseil Municipal est sollicité sur le projet d'arrêt du PLUÏ est requis dans un délais de 3 mois,
Considérant l'avis favorable des commissions du 03 décembre 2024 ;
Le Conseil Municipal :
— Donne un avis favorable au projet d'arrêt du PLUi du 26/09/2024.
(PJ : Note technique)
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 18 décembre 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 18/12/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
10/12/2024.