Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 08 CM du 14.09.2021

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 08 CM du 14.09.2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 08 CM du 14.09.2021)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_08 DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Énoncé des pouvoirs

 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021

D_2021_43_01. FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

D_2021_44_02. FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), et règles du maintien des indemnités

D_2021_45_03. FINANCES

Tarifs municipaux - A compter du 1er septembre 2021

D_2021_46_04. FINANCES

Budget Les Tardivières 4 - Financement - Réalisation d'un prêt relais – 1 500 000 €

D_2021_47_05. DOMAINE ET PATRIMOINE

Vente des lots – Lotissement Les Tardivières 4

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

15

1

16

07/09/2021

15/09/2021

L'an deux mil vingt et un, le mardi 14 septembre à vingt heures

zéro minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, RENAUD Stéphane, COUSSEAU Félix ROUTHIAU Jean,

GOURRAUD Jocelyne, GUIDOUX Sylvie, CHAILLOT Rachel, LERAY

David, MACÉ Caroline, LETARD Céline, COUSSEAU Félix.

Étaient absent(s) excusé(s) :

BRUAND Betty donne pouvoir à PLISSONNEAU Guy, NEAULEAU

Sabrina.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme Sylvie GUIDOUX est désignée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du

12 juillet 2021 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_08 DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

D_2021_48_06. DOMAINE ET PATRIMOINE

Vente de terrains - Rue du Chêne

D_2021_49_07. COMMANDE PUBLIQUE

Lotissement Les Tardivières 4 – Extensions des réseaux électriques

D_2021_50_08. FINANCES LOCALES

Loyers Espace la Fontaine

D_2021_51_09. FONCTION PUBLIQUE

Assurances des risques statutaires du personnel / Contrat groupe proposé par le Centre de gestion de la Vendée

D_2021_52_10. COMMANDE PUBLIQUE

Extension du centre de loisirs – Travaux – Avenants

------------------------

Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diversesD_2021_43_01. FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 6 septembre 2021,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;

Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : badgeuse, feuille de pointage,

Le Maire, propose à l’Assemblée :

De déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires :

BENEFICIAIRES

L’indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie C ou B.

Les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

Lorsque les heures supplémentaires effectués par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Cadres d’emplois Emplois Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux

- Adjoint de direction au DGS

- Gestionnaire expert urbanisme

- Comptable

Adjoints administratifs territoriaux

- Agents du service administratif (accueil, gestion

administrative, urbanisme, comptable, ressources

humaines, communication, élections)

Techniciens territoriaux - Directeur des Services Techniques

Agents de maîtrise

- Agents des espaces verts

- Agents des bâtiments

- Agents de la voirie

Adjoints techniques

- Agents des espaces verts

- Agents des bâtiments

- Agents de la voirie- Agents d’entretien des locaux

- Agents de restauration scolaire

Agents territoriaux spécialisés des écoles

Maternelles

- ATSEM

Animateurs territoriaux - Responsable du service animation - Agents du service animation

Adjoints territoriaux d’animation - Responsable du service animation - Agents du service animation

MONTANT

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.

Son calcul est effectué comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence

1820

Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :

- 125 % pour les 14 premières heures,

- 127 % pour les heures suivantes,

- 100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures), - 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

La nouvelle bonification indiciaire entre dans le calcul de l’IHTS.

Les agents à temps partiel sont soumis à un mode particulier de calcul des IHTS.

CUMUL

L’IHTS est cumulable avec :

- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- L’indemnité d’administration et de technique,

- La concession d’un logement à titre gratuit,

- Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Cependant ce dispositif indemnitaire est incompatible avec :

- Le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement,

- Le repos compensateur,

- Il ne peut être versé pendant les périodes d’astreintes (sauf si elles donnent lieu à intervention), - Pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

PRENDRE acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées, le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation étant laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale, hormis dans le cadre des astreintes ;

ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération,

MAJORER le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

PRECISER que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

D_2021_44_02. FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), et règles du maintien des indemnités

Exposé de Monsieur Le Maire :

Le régime indemnitaire et les règles du maintien des indemnités des personnels de la commune de La Genétouze résulte des délibérations n° 080/2015 et 081/2015 du 8 décembre 2015, 071/2017 du 11 juillet 2017 et D_2020_34_01 du 21 juillet 2020.

De ce fait, à la suite d’une promotion interne, il convient de mettre à jour la délibération afin d’y intégrer le grade de rédacteur territorial.

Un nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) et est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de l’engagement professionnel ainsi que de la manière de servir. Dès le 1er janvier 2016, elle remplace la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les attachés et les administrateurs, l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les ingénieurs en chef et l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants.

L’instauration du RIFSEEP par la collectivité suppose donc la suppression corrélative notamment de la PFR, de l’Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF), de l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP), de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), des primes de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service (ISS), de la prime de fonctions informatiques, etc.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

 Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés) ;

Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015) :

o les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

o l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

o la prime d’encadrement éducatif de nuito l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

o l’indemnité pour travail dominical régulier

o l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

 La NBI ;

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;  Les dispositifs d’intéressement collectif ;

 Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.).

1. LE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN GROUPE, SELON LES FONCTIONS

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants.

 fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets,

 technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

Il s’agit là de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent,

 sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres critères.

A. Les critères retenus

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

B. Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le Groupe 1 étant le plus exigeant.

Ce classement est déterminé dans les tableaux ci-après.2. LE RIFSEEP SE DECOMPOSE EN DEUX VOLETS

A. Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE)

Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe, et à l’autorité territoriale de fixer individuellement le montant attribué à chacun.

Ce montant maximal est déterminé dans les tableaux ci-après.

B. Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés…

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté de l’autorité territoriale. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année à la suite de l’entretien professionnel.

Ce classement est déterminé dans les tableaux ci-après.

Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’IFSE et de CIA.

Filière administrative

Catégorie A

Attachés territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1

Groupe 2 DGS 2 678 € 2 678 € 5 670 €

Groupe 3

Groupe 4

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 DGS 1 457 € 1 457 € 2 380 €

Groupe 2

Groupe 3Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de services 945 € 945 € 1 260 €

Groupe 2 Agent polyvalent 900 € 900 € 1 200 €

Filière technique

Catégorie C

Agents de maîtrise territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de services 945 € 945 € 1 260 €

Groupe 2

Adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de Services 945 € 945 € 1 260 €

Groupe 2 Agent technique polyvalent 900 € 900 € 1 200 €

Filière sociale

Catégorie C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de services 945 € 945 € 1 260 €

Groupe 2 Agent social polyvalent 900 € 900 € 1 200 €

Filière animation

Catégorie B

Animateurs territoriaux

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de structure 1 457 € 1 457 € 2 380 €

Groupe 2 Adjoint au Responsable 1 335 € 1 335 € 2 185 €

Groupe 3Catégorie C

Adjoints territoriaux d’animation

Groupe Emplois

IFSE

Montant maximal

mensuel

(possible)

IFSE

Montant maximal

mensuel

(voté)

CIA

Montant maximal

annuel

Groupe 1 Responsable de structure 945 € 945 € 1 260 €

Groupe 2 Animateur 900 € 900 € 1 200 €

3. CONDITIONS DE VERSEMENT :

Bénéficiaires :

• fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels. Les agents de droit privé en sont exclus. Temps de travail :

 le montant de l’indemnité et du complément sera proratisé pour les temps non complets, les temps partiels, dans les mêmes conditions que le traitement.

L’IFSE est maintenu pendant les périodes de :

• congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,

• congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption,

• accident de travail,

• maladies professionnelles dûment constatées,

• 90 premiers jours de maladie ordinaire.

L’IFSE est supprimée en cas d’arrêt de travail :

• à compter du 91ème jour d’absence en maladie ordinaire,

• durant les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le régime indemnitaire sera suspendu dès le premier jour,

• durant les congés de maternité, de paternité et d’adoption, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précise que les régimes indemnitaires sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.

Le CIA / Prime de salissure est :

• calculé selon le nombre de jour d’absence dans une année civile.

Modalités de réévaluation des montants d’IFSE :

• en cas de changement de fonctions,

• au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

• en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Vu l’avis FAVORABLE du Comité technique paritaire.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, et de la convertir en délibération,

VALIDER les critères proposés pour l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE),

VALIDER les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale,

VALIDER l’ensemble des modalités de versement proposées par Monsieur Le Maire,

EN APPLICATION de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel.

AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

D_2021_45_03. FINANCES

Tarifs municipaux - A compter du 1er septembre 2021

Annexe(s) à cette délibération :

 Tarifs à compter du 1er septembre 2021

Cette délibération annule et remplace toutes les précédentes.Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la commune. Monsieur Le Maire propose donc les tarifs suivants : voir annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur les tarifs proposés,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

D_2021_46_04. FINANCES

Budget Les Tardivières 4 - Financement - Réalisation d'un prêt relais – 1 500 000 €

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux du Lotissement Les Tardivières 4, un prêt relais de 1 500 000.00 euros est nécessaire.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs organismes ont été contactés : le Crédit Agricole, la Banque Postale ainsi que la Caisse d’Épargne.

Le Crédit Agricole, la Banque Postale et la Caisse d’Épargne ont fait une proposition.

Convention de Crédit Moyen Terme – Crédit d’investissement

Montant : 1.500.000 €

Durée : 4 ans soit 16 trimestres

Périodicité : trimestrielle

Taux fixe : 0.29 %

Amortissement : « in finé » du capital

Les 15 premiers trimestres : règlement uniquement des intérêts

Le dernier trimestre : règlement des intérêts et du capital

Frais de dossier : 1.500 €

Fonctionnement de la convention :

Phase 1 : les déblocages du capital

- Déblocage possible (maxi 18 mois) par tranche au fur et à mesure des dépenses d’acquisition de terrains, de viabilisation.

Phase 2 : les remboursements du capital

- A l’issue du dernier euro débloqué, la phase de remboursement devient possible. - Le produit de cession des lots dès qu’il est constaté à votre compte détenu à la trésorerie générale est obligatoirement affecté au remboursement de votre convention.

- Les remboursements s’effectuent sans indemnité.

Monsieur Pierre ROY quitte la séance. Il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres votants, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le choix de l’organisme retenu, à savoir : le Crédit Agricole aux conditions énoncées ci-dessous.D_2021_47_05. DOMAINE ET PATRIMOINE

Vente des lots – Lotissement Les Tardivières 4

Dans le cadre de la réalisation du lotissement Les Tardivières 4, Monsieur le Maire expose que les opérations de bornage des lots ainsi que les marchés de travaux sont en cours.

Il convient dès lors de déterminer le prix de vente mais également la mise en place de la gestion des ventes des futurs lots.

Vu le plan financier du lotissement « Les Tardivières 4 ».

Monsieur Jean ROUTHIAU quitte la séance. Il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres votants, décide de :

FIXER le prix de vente à 119 € le m² net vendeur,

MANDATER le Cabinet Bailly pour la vente des lots du Lotissement Les Tardivières 4,

PRÉCISER que le dépôt des pièces et les actes de vente seront faits en l’étude de Maître Karine BULTEAU,

AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

D_2021_48_06. DOMAINE ET PATRIMOINE

Vente de terrains - Rue du Chêne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une parcelle rue du Chêne appartenant à la commune a été divisée en deux terrains afin de pouvoir procéder à leur vente.

- La première parcelle cadastrée ZB 128p à une contenance d’environ 598 m². - La seconde parcelle cadastrée ZB 128p à une contenance d’environ 596 m².

Monsieur Jean ROUTHIAU quitte la séance. Il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres votants, décide de :

FIXER le prix de vente de chaque parcelle à 80 000 € net vendeur,

PRÉCISER que les frais notaire seront à la charge de l’acquéreur,

PRÉCISER que les parcelles seront vendues à 2 propriétaires différents,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, auprès de l’office notarial de Maître Karine BULTEAU.

D_2021_49_07. COMMANDE PUBLIQUE

Lotissement Les Tardivières 4 – Extensions des réseaux électriques

Dans le cadre de la réalisation du Lotissement Les Tardivières 4, il convient de procéder à l’extension des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi qu’à la mise en place de l’éclairage public.

Le montant des travaux, participation du SyDEV déduite, est 145 338.33 € HT soit 174 406.00 TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :ACCEPTER la convention du SyDEV relative aux travaux d’extension des réseaux du Lotissement Les Tardivières 4 :

- la convention n° 2021.EXT.0347 pour un montant de 145 338.33 € HT soit 174 406.00 TTC.

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2021_50_08. FINANCES LOCALES

Loyers Espace la Fontaine

Dans sa loi de finances de 2021, l’État a institué une dotation au profit des communes confrontées en 2020 à des pertes de recettes liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Cette dotation a vocation à préserver les capacités financières des collectivités.

La compensation revenant à chaque collectivité territoriale et à chaque groupement est égale à 50 % de la somme totale de ses abandons ou de ses renonciations de loyers entrant dans le champ d’application de la mesure.

Les collectivités et les groupements ont jusqu’à la fin de l’année 2021 pour prendre une délibération d’abandon ou de renonciation de loyers.

En 2020, et 2021, la commune à procéder, selon les commerces, à des annulations et réductions de loyers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

FAIRE la demande de compensation auprès de l’État de ses annulations et réductions de loyers de son pôle commercial, pratiquée en 2020 et 2021.

AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

D_2021_51_09. FONCTION PUBLIQUE

Assurances des risques statutaires du personnel / Contrat groupe proposé par le Centre de gestion de la Vendée

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l’assiste de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une conventiond’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s'élève à :

Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Quatre virgule soixante-huit pour cent (4,68 %) avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire. Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’une des options suivantes :

couverture de la moitié des charges patronales (soit un taux de 25 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime)

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime)

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’option suivante :

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).

II- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtée ci-avant ;

pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.

Monsieur Pierre ROY ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres votants, décide de :

ADOPTER les propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D_2021_52_10. COMMANDE PUBLIQUE

Extension du centre de loisirs – Travaux – Avenants

Par délibération n° 071/2018 du 2 octobre 2018, le Conseil municipal retenait le cabinet d’architectes 6K avec les cabinets d’études ATBI et SERBA, pour la maîtrise d’œuvre de l’extension du centre de loisirs

Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe que le comité de pilotage en charge du dossier s’est réuni le 26 septembre 2019, en présence de la 6K, pour une première présentation du projet d’extension.

Par délibération n° D_2019_77_07 en date du 12 novembre 2019, le Conseil municipal validait l’Avant-projet Sommaire dans son plan, mais une réserve était émise sur le coût présenté.

Par délibération n° D_2019_79_02 en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal validait l’Avant-projet Sommaire dans son chiffrage.

À la suite de cela, en date du 5 mai 2020, une mise en concurrence a été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Ce dernier se décompose en 13 lots.

Considérant la délibération n° D_2020_29_01 en date du 30 juin 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’extension et la rénovation du centre de loisirs sur la Commune de La Genétouze,

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur Le Maire précise au Conseil municipal de la nécessité d’approuver les avenants suivants comprenant des prestations supplémentaires. Monsieur Le Maire présente les caractéristiques des avenants :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant HT Nouveau montant Variation

1 JB Services 33 692.20 € + 77.40 € 33 769.60 € + 0.23 %

2 Morisset 89 402.90 € + 317.71 € 89 720,61 € + 0,36 %

4 MCPA 17 654.62 € + 11 712.72 € 29 367.34 € + 66.34 %

5 Bonnet 21 537.88 € + 1 179.00 € -300.00 € 22 416.88 € + 4.08 %

6 Batitech 17 857.12 € + 540.00 € 18 397.12 € + 3,02 %

7 TEXIER 16 751.13 € + 198.11 € -300.00 € 16 649.24 € - 0.61 %8 Algaflex 8 385.00 € -496,00 € 7 889.00 € -5.92 %

10 Babu 28 895.88 €

+ 679.12 €

- 1 081.24 €

- 404.00 €

28 089.76 € - 2.79 %

11 Vequaud Bernard 6 908.10 € + 1 827.00 € 8 735.10 € + 26.45 %

12 DVB 65 000.00 € -1 102.32 € + 1 794.79 € 65 692.47 € 1.07 %

13 SNGE 19 405.85 €

+ 3 949.84 €

+ 776.21 €

+ 629.26 €

24 761.16 € + 27.60 %

Montant du marché d’origine : 334 327,87 € HT

Nouveau montant du marché : 354 325.48 € HT

soit + 5.98 %

Monsieur Le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver les avenants au marché de travaux pour l’extension et la rénovation du centre de loisirs, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER les avenants aux marchés de travaux pour l’extension et la rénovation du centre de loisirs, comme détaillé ci-dessus,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal,------------------------

Fonctionnement de la commune

 Julien LECOEUR nous a fait part de sa démission du conseil municipal en Août. Sa démission est effective depuis le 31 août 2021.

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Cloches de l’église

La date de remontée des cloches n’est pas encore déterminée, l’entreprise a simplement communiqué qu’elle interviendra début octobre. Une communication sera faite ultérieurement. Une cérémonie civile aura lieu au moment de la remontée des cloches.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. PEDT 2021-2024 :

 Le PEDT envoyé le 07 juillet dernier est revenu car il manque des éléments spécifiques. De plus, la

SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) demande à la Genétouze

de rentrer dans le plan mercredi. Les élus se questionnent et aucune réponse ou validation n’est

apportée en commission.

3.2. Vacances Espace Mômes et espace jeunes

a. Bilan des vacances d’été :

 Une moyenne de 28 enfants par jour sur 25 jours d’ouverture dans l’été (25.32 enfants par jour sur

25 jours d’ouverture en 2019), soit une légère augmentation des effectifs. Les effectifs des enfants

de la maternelle se maintiennent ou augmentent très légèrement (de 1 à 2 enfants sur quelques

journées par rapport à l’été 2019 et 2020). Les effectifs chez les élémentaires sont plus élevés qu’en

2020 et surtout la bonne surprise réside dans la semaine du séjour. Malgré le départ de 20 enfants

sur le séjour, les effectifs des élémentaires sont corrects sur cette semaine. Les variations d’effectifs

restent élevées ; de 14 enfants sur deux mercredis en juillet à 51 enfants sur une sortie.

 L’équipe d’animation avait opté pour un projet d’animation à la découverte de pays exotiques, avec

des sorties et des intervenants liés à chaque thème de la semaine (Hawaï et sortie plage, kho-Lanta

et sortie Grand Défi, préparation de la fête de fin de centre avec un intervenant musique et un

intervenant hip hop).

La clôture du mois de juillet a été une vraie réussite avec la fête de fin de centre qui a réuni une cinquantaine d’enfants et toutes leurs familles autour d’une représentation sur la terrasse de l’Eden.

 Le point négatif reste les locaux car le mois de juillet s’est déroulé dans l’école maternelle de

Gustave Eiffel avec moins de matériel et une réorganisation au pied levé. L’équipe Enfance Jeunessea notamment soulevé cette adaptation parfois complexe pour elle. Juillet 2021 a été l’occasion

d’intégrer deux jeunes saisonniers avec qui toute l’équipe a eu de très bons échanges.

 Le retour dans les locaux, situés rue du Théâtre, s’est fait le lundi 23 août. L’équipe doit désormais

se réorganiser au regard des nouvelles salles et du nouveau mobilier. Une des résolutions de l’année

scolaire 2021-2022 est de redonner du sens au projet pédagogique par le biais de ces nouveaux

locaux.

 Du 20 au 23 juillet 2021 a eu lieu le séjour sous tente au logis de l’Aubonnière (Vallée de l’Yon).

Pour ce séjour, tous les enfants ont participé à la journée de cohésion organisée au centre de loisirs

le lundi 19, soit 20 enfants de 7 à 10 ans (environ un tiers de 7 ans, un tiers de 9 ans et un tiers de

10 ans). Cette journée de cohésion était une première pour l’équipe d’animation et pour les

familles. C’est une vraie réussite car elle a permis à tous de se rencontrer avant le séjour (car le

séjour a touché des enfants qui ne viennent jamais ou très peu au centre de loisirs). Les enfants et

l’équipe d’animation ont apprécié les intervenants extérieurs de qualité (Planète sciences et les

Francas) qui ont proposé des animations particulières (veillée astronomie, micro-fusées…).

Résolution n°1 : la commission propose une nuit au centre pour les moins de 6 ans pour l’été 2022 et un séjour de 4 jours et trois nuits pour les plus grands.

Résolution n°2 : la commission propose les fermetures du 1er au 15 août 2022 et la deuxième semaine des vacances de Noël.

Résolution n° 3 : la commission propose la poursuite des contrats saisonniers sur les vacances scolaires.

b. Bilan de l’espace jeunes

 Effectif de l’espace jeunes : 28 jeunes différents inscrits (33 jeunes en 2020). Une moyenne

d’environ 9 jeunes par après-midi (7 en 2020). La moyenne augmente avec le nombre de jeunes en

sortie (jusqu’à 23 jeunes à la sortie kart, 20 jeunes au Grand Défi). Certains après-midis, comme le

12 juillet ont nécessité un animateur supplémentaire pour assurer l’animation escape game. Sur

une sortie, deux jeunes ont été refusé. Tout le mois de juillet, les jeunes ont tenu leurs engagements

et sont venus aux différentes animations. Tous ont prévenu de leurs absences. Au-delà du respect

du règlement intérieur de l’espace jeunes, nous pouvons noter une relation de qualité établi avec

les jeunes. Certes l’été 2021 a reposé sur de nombreuses animations dites de « consommation » :

néanmoins un petit groupe s’est formé et a répondu présent à de nombreuses animations non

payantes (et il y a avait 9 animations sur 25 de gratuites).

 Anne-Laure précise que 67 flyers ont été distribués directement aux jeunes (au collège privé du

Poiré, au collège public d’Aizenay et dans les classes de CM2). Les bulletins municipaux étant partis

à la distribution, il n’y a pas eu de distribution de flyers de l’espace jeunes dans les boîtes aux lettres.

La commission émet la possibilité de renouveler les ouvertures à l’identique pour l’été 2022 (soit 4 semaines en juillet et une semaine fin août avant la reprise et la journée de la jeunesse).

3.3. Conseil Municipal des Enfants et passeport du civisme

 Le premier CME de l’année 2021-2022 a lieu mercredi 15 septembre à 17h30 en mairie. Hélène

assure toujours l’animation et la gestion du CME ainsi que le passeport du civisme.

 L’édition du premier passeport du civisme de la Genétouze est en cours. Les 50 exemplaires seront

livrés par l’imprimerie MG de Grosbreuil mercredi 15 septembre dans la matinée. Mercredi 29 septembre, les élus de la commission sont invités à la signature de la Charte du

passeport du civisme qui aura lieu à 14h00 en mairie en présence de Maxence De Rugy (initiateur

du projet passeport du civisme).

3.4. Journée de la Jeunesse

 L’organisation de la quatrième édition a été complexe à mettre en place. En termes de matériel,

Anne-Laure n’a pas effectué les commandes voulues. Elle veillera à ne pas reproduire ce schéma.

 Environ 80 à 100 personnes ont défilé entre 14h00 et 18h30 sur les différentes animations. Environ

60 jeunes différents ont participé à l’ensemble des stands proposés : méga booster, laser game,

structure gonflable, stand pose de vernis et tatouages éphémères, enigma-ville (jeux sur tablettes),

casques de réalité virtuelle, … et une initiation skate. Quelques jeunes filles ont également présenté

le projet création robot réalisé à l’espace jeune le 23 et 26 août 2021.

 Les intervenants étaient très contents de leurs prestations ; ils ont vu du monde tout l’après-midi.

Le Comité des fêtes est déçu car la journée de la jeunesse n’a pas beaucoup apporté selon eux

(contrairement au forum des associations).

Résolution n° 4 : la commission valide la 5ème édition de la journée de la jeunesse à la Genétouze.

3.5. Divers

 Retour sur la réunion avec les associations sportives du jeudi 9 septembre. Deux élues de la

Commission rencontraient en urgence quelques associations sportives pour évoquer avec elles le

problème de retour des enfants au centre de loisirs les mercredis. En effet, l’autorité de contrôle,

la SDJES (Service Départementale à Jeunesse, à l’engagement et des sports) a bien insisté le 1er juin

dernier sur les problèmes responsabilités notamment sur les trajets centre de loisirs – associations

sportives et culturelles. Les départs sont autorisés mais pas les retours, ce qui représente un gros

problème pour l’ensemble des associations sportives de la Genétouze.

 Il a été convenu que, dans un premier temps, le centre de loisirs tolère un retour dans la matinée

et un retour dans l’après-midi.

 Cela est envisageable pour une partie des associations sportives présentes : la danse, le foot, le

basket. Cette solution est problématique pour l’USEP.

 Il a été convenu que les associations sportives devaient effectuer leurs inscriptions et une nouvelle

rencontre, dans le cadre du Comité de pilotage prévu le 28 septembre prochain à 19h30 pour régler

ce problème d’une part et associer les associations sportives et culturelles dans la démarche PEDT

d’autre part.

Résolution n° 5 : la commission valide une invitation officielle le 28 septembre prochain à 19h30 dans le cadre d’un comité de pilotage du PEDT avec les associations sportives et culturelles de la Genétouze.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. 10 ans du pôle commercial

La distribution d’un flyer auprès des enfants des écoles sera fait afin de promouvoir cet évènement. La presse sera également conviée.

Il y aura moins de commerçants qu’à l’initial.Le samedi soir, à l’initiative des commerçants, la mise en place du service d’une tartiflette sera effectuée.

Inauguration de l’autoconsommation le samedi soir à 17h00.

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Bilan des inscriptions aux activités CCAS

76 personnes inscrites (330 courriers transmis)

18 inscrits pour la gym

16 inscrits pour la dictée

17 inscrits pour la marche nordique

18 inscrits pour la mémoire

13 inscrits pour le scrabble

28 inscrits pour le Qi Gong

8 inscrits pour la généalogie

11 inscrits pour un capital santé

 de nouvelles personnes et des « jeunes » retraités. Le nombre d’inscription est supérieur à l’année 2019. C’est un bon signal pour une reprise.

5.2. Récolte de pommes de terre

300 kg récoltés pour les bénéficiaires de l’épicerie solidaire. Un grand merci aux jardins familiaux.

5.3. Semaine bleue

Communauté de Communes Vie et Boulogne

 PCAET

Des rendez-vous pour le climat sont programmés sur l’ensemble du territoire de la CCVB.

Pour La Genétouze aura lieu une animation sur la biodiversité. Une remise de composteurs se déroulera aux jardins familiaux le samedi 18 septembre.

 Schéma directeur des mobilités douces

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 10/06/2021 CAILTEAU - AMPOUTA 4, rue du Cormier ZC 186 Me OUAIRY 28/06/2021 Cts MARCHANDEAU 8, rue des Quatre Vents ZL 261 Me GABORIT 06/07/2021 BERTIN Olivier 14, rue du Chêne AB 58 Me ROUGERON-CHARRIER 16/07/2021 PRESLE Florian 7, rue des Salamandres ZM 260 Me SICARD

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HTAutres décisions :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Informations et questions diverses

A l’invitation des sénateurs vendéens, Gérard LARCHER sera accueilli à la salle d’EDEN le vendredi 1er octobre pour un temps d’échange avec les maires vendéens.

Dates à retenir :

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

5 octobre

9 novembre

14 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Sylvie GUIDOUX.