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Lien du pdf (Déliberation - 2022 301 b Convention partenariat avec Envie Orléans)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le nee
ID : 045-214502858-20220921-ANNEXE2022301-CC
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE
DU MATERIEL INFORMATIQUE OBSOLETE DE LA VILLE
Entre les soussignés,
Envie Orléans, spécialiste de l'Electroménager Rénové Garanti, représentée par Monsieur
François DONY, Directeur, dont le siège social se situe au 2 rue Emile Leconte à Ingré (45140),
D'une part,
Et
Monsieur Christophe CHAILLOU, agissant en qualité de Conseiller Départemental-Maire de
la Commune de Saint Jean de la Ruelle, habilité par délibération du Conseil Municipal du 29
juin 2022,
D'autre part,
PREAMBULE
Envie Orléans est une entreprise d'insertion très impliquée dans la réduction des déchets et
fortement engagée dans l’économie locale orléanaise.
Créée en 1999 en association loi 1901, Envie Orléans collecte les équipements électriques et
électroniques auprès des distributeurs et dans les déchetteries de l’agglomération orléanaise
puis les rénove afin de les proposer à petits prix, garantis et à tout public. Grace à son activité
économique, Envie Orléans finance un projet social et solidaire visant à favoriser l’accès à
l'emploi et à la formation des personnes éloignées du monde du travail.
Envie Orléans souhaite renforcer son engagement environnemental et sociétal en mettant en
place un nouveau service dédié au reconditionnement de matériel informatique.
C’est dans le cadre de ce projet que l’entreprise Envie Orléans propose à la collectivité un
partenariat.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat de proximité entre
les deux parties répondre ensemble à trois grands objectifs :
— Participer à la préservation de l’environnement en rénovant le matériel informatique,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220921-ANNEXE2022301-CC
Donner l'accès à l'outil informatique en proposant des outils numériques
reconditionnées à des prix accessibles à tous,
Créer des emplois en insertion, les salariés bénéficiant ainsi d’un accompagnement
social et professionnel leur garantissant par la suite une sortie en emploi ou formation.
ARTICLE 2 — CONDITIONS
Envie Orléans viendra récupérer sur place le matériel informatique obsolète qui n’est plus
utile à la ville de Saint Jean de la Ruelle.
Ce service comprend :
L’enlèvement sur place,
L'effacement des données par BLANCCO, logiciel certifié par l'ANSSI (Agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information),
Le reconditionnement dans leur atelier dédié,
La remise en vente dans leur magasin,
La mise en filière de dépollution pour les appareils non réutilisables.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle s'engage à céder à titre gracieux à l’entreprise Envie Orléans
son matériel informatique obsolète ou qui n’est plus utile à la collectivité.
Envie Orléans s'engage respecter les conditions mentionnées à l’article 2 et à mettre à
disposition de ses clients, mais aussi des associations ou autres structures, du matériel
informatique à prix solidaire.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est adoptée pour une durée de trois années et ne pourra être
reconduite que par une nouvelle convention.
ARTICLE 5 — LITIGES
Tout litige à la présente convention sera soumis au tribunal administratif de la ville d'Orléans.
Fait en deux exemplaires dont un original est remis à chacun des signataires, chaque page
étant paraphée.
A Saint Jean de la Ruelle, le 2 Geptemtne 252 2-
Pour la VILLE DE $AI
Le Conseiller/Déf
T JEAN DE LA RUELLE, Pour ENVIE SAINT JEAN DE LA RUELLE,
artemental-Maire, Le Directeur Général,
Christopfié CHAILLOU Monsieur F i Ÿ
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