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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02+ +CREATION+DES+POSTES+D')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026/02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MLINICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS.
Date de Convocation :16.03.2026
Etaient Présents.'M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, Mme VERDON Laëtitia.
Etaîent Absents :
Secrétaire de séunce.'M. Alain MIDDEGAELS
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent détibérer conformément aux
dispositions de I'article L 2121-17 du Code Générql des Collectivités Territoriales
QBJET: CnÉattON DES POSTES D'ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30o de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la comlnune un effectif maximum de TROIS Adjoints. Il vous est donc proposé la création de TROIS postes d'Adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres présents, la création de TROIS postes d'Adioints.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Thonac, le 20 mars 2026
Le Maire,
Christian
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet I985
Certifie exécutoire par le Maire le : 20/03/2026
Reçtt en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le
Le Maire