Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04+ +VERSEMENT+DES+INDEMNITES+AUX+ADJOINTS?t=
Déliberation - 2026 04+ +VERSEMENT+DES+INDEMNITES+AUX+ADJOINTS?t=
Déliberation - 2026 04+ +VERSEMENT+DES+INDEMNITES+AUX+ADJOINTS?t=
Déliberation - Deliberation 2026 09 versement des indemnites des
Conseil Municipal - 2024 013 VERSEMENT+INDEMNITES+ADJOINTS+(1)?t=17120
Déliberation - 2026 02+ +CREATION+DES+POSTES+D'ADJOINTS?t=1775720
Déliberation - DE 2026 017 Délibération pour le versement des ind
Arrêté - DE 006 2026 Versement des indemnnites aux adjoints
Déliberation - 2026 03+ +ELECTION+DES+ADJOINTS?t=1775720429
unknown - 2024 013 VERSEMENT+INDEMNITES+ADJOINTS+(1)?t=17613
Déliberation - 2026 04+ +VERSEMENT+DES+INDEMNITES+AUX+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04+ +VERSEMENT+DES+INDEMNITES+AUX+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2026t04 EXTRATT DU REGISTRE DES nÉLrgÉRATIoNS DU coNSEIL MLTNICTpAL DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS.
Date de Convocation :16,03.2026
Étaient Présents .' M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, Mme VERDON Laëtitia.
Etaient Absents :
Secrétaire de séance
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux
dispositions de I'article L 2I2I-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lesquels membres présents forment la mcforité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de I'article L 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : VERSEMENT DBS INDBMNITES AUX ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I'unanimité de ses membres présents, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit :
Population : 281 habitants : taux maximal 10,89 yo de l'indice 1027
Conformément à l'ArticleL 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le barème des indemnités est le suivant :
POPULATION (habitants)
% MAXIMAL
de I'indice 1027
281 10.89
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Thonac, le20 mars2026
Le Maire,
En vertu de I'article 2 de h loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notffié le :20/03
Le Maire