Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240705 226

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240705 226 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240705 226)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°74-2024-226

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024Sommaire

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

74-2024-07-04-00005 - délégation de signature DISP AURA CE MA

Bonneville 04 juillet 2024 (16 pages) Page 3

284_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

74-2024-07-04-00005

délégation de signature DISP AURA CE MA

Bonneville 04 juillet 2024

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-07-04-00005 - délégation de signature DISP AURA CE MA Bonneville 04 juillet 2024 3E Direction

MINISTÈRE , ._. Vu ee

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

À Bonneville

Le 4 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu la décision du directeur interrégional de la DISP Lyon du 25/03/2024, nommant Monsieur

PSIKUS Piotr en qualité de chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Bonneville

Monsieur PSIKUS Piotr, chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Bonneville

ARRETE :

Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROBIN Eric, chef de

service pénitentiaire, chef de détention à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MUTZ Charles, officier,

adjoint au chef de détention à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame ZELAZNY Véronique,

officier à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SOBHI Aziza, officier à

la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPUIS Stéphanie,

officier à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-07-04-00005 - délégation de signature DISP AURA CE MA Bonneville 04 juillet 2024 4Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OZMEN Niyazi, officier

à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROSS Mathieu, major

à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALRIC Cyrille, premier

surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KOEPPEL Yvés, premier

surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MASSON Sébastien,

premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LERANDY Ausone,

premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARGONTIER Priscilla,

première surveillante à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAUSIVOIR Ludovic,

premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ZINGUERLET Collins,

premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame RAFA Assia, première

surveillante à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint. |

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELYON Gérald,

premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-07-04-00005 - délégation de signature DISP AURA CE MA Bonneville 04 juillet 2024 5Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIVICHON-PRINCE

Sébastien, premier surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute Savoie,

et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement par intérim,

P. PSIKUS

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