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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250721 226)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-226
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL (6 pages) Page 3
74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe
POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les
communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE (4 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant
interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2
août 2025 au droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir
d'un feu d'artifices. (4 pages) Page 15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune des
Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025 (35 pages) Page 20
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00001
Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 3 E Direction départementale des territoires PRÉFÈTE Service Économie Agricole DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 1 JUIL. 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0776
autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
VU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l’Union financé par
le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-
4}
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi
que ses articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l’aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 49 US
Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 4 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants de
louveterie pendant la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
défense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMOËNS ;
VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle M. RICHARD Fabrice sollicite une autorisation
d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation
par le loup (Canis lupus) ;
Considérant que M. RICHARD Fabrice s'est engagé à mettre en œuvre des options de protection contre la prédation du loup à travers le dépôt d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant selon les périodes et les lots, en la présence de chiens de protection, en la mise en place de parcs électrifiés et d'une surveillance renforcée, ou en la présence de chiens de protection, en la mise en place de parcs électrifiés de regroupement nocturne et d’un gardiennage renforcé, ou en la mise en place de parcs électrifiés et d'une surveillance renforcée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de M. RICHARD Fabrice par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMOËNS est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: M. RICHARD Fabrice est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ovin contre la prédation par le loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 5 Article 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 4 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
. le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup; . toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup;
. l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;
- ainsi que, le cas échéant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:
° sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ;
* à proximité du troupeau de M. RICHARD Fabrice ;
° sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate situés sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ; ° en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
Article 7: Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction de son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : * _ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs / le tireur si Un seul tireur ;
* attirer les loups à proximité du ou des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs / du tireur si Un seul tireur.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 6 Article 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : . les nom et prénomt(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; . la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
- les heures de début et de fin de l'opération;
le nombre de loups observés ;
-. le nombre de tirs effectués ;
. l'estimation de la distance de tir ;
- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; . [a nature de l'arme et des munitions utilisées ;
. la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
. la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
Article 9 : M. RICHARD Fabrice informe la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n’a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11). Le service départemental de l'OFB sera ensuite chargé de procéder à la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11).
L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.
Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.
Article 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.
Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 7 Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 15: Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur dé mental des territoires
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 8 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00002
Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe
POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de
la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur les communes de THONES et de
GLIERES-VAL-DE-BORNE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense 10 E = Direction départementale des territoires PRÉFÈTE Service Économie Agricole DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 { JUIL. 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1067
autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
VU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-
4;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi
que ses articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 49 1/4
Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense 11 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025+ du 10 juillet 2025 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants de
louveterie pendant la période 2025-2029;
VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
défense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;
VU la demande en date du 12 juillet 2025 par laquelle M. Philippe POIX, président du Groupement
Pastoral (GP) de la Pierre à Dame sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
Considérant que M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame s'est engagé à mettre en œuvre des options de protection contre la prédation du loup à travers le dépôt d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023- 2027 susvisé, consistant en la présence de chiens de protection, la mise en place d'un gardiennage renforcé et d’un regroupement nocturne des animaux en parc électrifié ;
Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame est autorisé à
mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ovin contre la prédation par le loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup; * toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
. l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense 12 interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;
- ainsi que, le cas échéant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:
°__ sur les communes de Thônes et de Glières Val de Borne;
* à proximité du troupeau de M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame;
+ sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate situés sur les communes de Thônes et de Glières Val de Borne ; ° en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
Article 6: Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction de son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : + _ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs / le tireur si un seul tireur ;
+ attirer les loups à proximité du ou des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs / du tireur si Un seul tireur.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : - les nom et prénoms) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; . la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
. les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération; et le cas échéant :
. les heures de début et de fin de l'opération;
- le nombre de loups observés ;
. le nombre de tirs effectués ;
. l'estimation de la distance de tir;
. l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
. la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
- la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
- la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense 13 Article 8 : M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame informe la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11). Le service départemental de l'OFB sera ensuite chargé de procéder à la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11).
L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.
Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.
Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.
Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 14: Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense 14 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-19-00001
ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique
sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre
le tir d'un feu d'artifices.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au 15 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Mission Lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 juillet 2025
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0986
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d’un feu d’artifices.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l’accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la
navigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d’échange de
notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l’accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d’échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au 16 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 4 juin 2025 complétée le 6 juin et le 10 juillet 2025, présentée par M. le maire de la
commune de PUBLIER, pour l'organisation du tir d’un feu d’artifices sur le domaine public fluvial du
lac Léman, le 2 août 2025;
VU l’avis favorable de la Brigade Nautique d’Evian-les-Bains en date du 21 juin 2025 ;
VU l’avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
23 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial du lac Léman sur une zone située en face du port de la commune de PUBLIER, le 2 août 2025,
de 22h00 à 23h00. Le secteur interdit a un rayon de 200 m depuis le pas de tir, tel que représenté sur
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
au service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
toute présence humaine,
toute navigation,
tout mouillage.
L’organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d’eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l’information et la communication auprès de l’ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s’il en existe un.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au 17 Signé par Jean-François HOU
EL dé st
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l’accès à O Télérecours citoyens P).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration).
Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M.
le maire de PUBLIER, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, dont copie est adressée pour information à :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au 18 Ville
de
Publier
- Fête
des
Quais
- Le
2 Août
2025
Zone
de
tir
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Annexe à l’arrêté n° DDT-2025-0986
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025 portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au 19 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-28-00002
Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28
août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 20 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2025
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d’un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de
transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier ;
VU l’arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 17 juin 2025 par monsieur le maire de la commune des Gets ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui
n°2024/84/0001546 délivrée à la commune des Gets le 14 juin 2024 ;
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W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Les Gets\2025_ete\arrete\ARP-ete_2025_les_gets_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 21 VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 13 novembre 2024 pour le
I Deltrain J, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 24 juillet 2015 pour le I Deltrain J, annexé au
présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de M. le maire des Gets relatif aux itinéraires demandés,
annexé au présent arrêté ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 29 juin 2025 au 28 août 2025, la commune des Gets est autorisée à mettre en circulation
à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne
comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l’approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d’entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes I à
la place J et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l’article 1 de l’arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s’apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4 : la copie du présent arrêté est à bord des véhicules pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l’accès à I Télérecours citoyens J).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 22 Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le
silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), M. le maire des Gets, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité
- PV de visite technique initiale du I Deltrain J
- PV de visite technique annuelle du I Deltrain J
- Plans des circuits
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 23 REGLEMENT DE SECURITE
LesGets COMMUNE LES GETS — MAIRIE —
Circulation du petit train routier touristique - Règlement de sécurité d'exploitation
DISPOSITIONS GENERALES
La Commune des Gets organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la commune, et des itinéraires de liaison entre les 2 versants du domaine, destinés à tout public.
Le transport est assuré par un petit train routier touristique homologué, soumis à autorisation préfectorale.
Le(s) conducteur(s) est titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes, comportant plus de huit places assises ».
Le conducteur bénéficie régulièrement d'une formation adaptée à la sécurité et à l'accueil des touristes dans les petits trains.
Les points abordés lors des formations portent notamment sur les responsabilités, les règles de sécurité, les comportements particuliers de conduite, les actions de prévention, les mesures à prendre
en cas d'accident.
A. Al'arrêt
L'accès au véhicule a lieu côté droit et le véhicule stationne à l'extérieur de la voie publique.
B. A bord des véhicules
Les voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place.
Ils doivent garder la tête et les mains à l'intérieur des véhicules. Les portes du véhicule seront tenues fermées pendant toute la durée du trajet.
Les enfants âgés de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagnés d'un adulte et restent sous la surveillance et la responsabilité de cette personne.
il est interdit de fumer, boire ou manger dans les véhicules.
En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter le véhicule. Le conducteur donne les consignes nécessaires aux voyageurs au moyen de la radio.
C. A la descente des véhicules
Les voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est complètement immobilisé.
REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —
Eté 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 24 La descente des voyageurs a lieu côté droit sur le trottoir ou parking.
ll est strictement interdit de descendre du véhicule en marche.
1e CIRCUITS
En période hivernale - Suppression des circuits en cas de fortes intempéries (neige, verglas).
La vitesse du véhicule est limitée à 25 kms/heure en toutes circonstances.
Le circuit ne présente pas de danger particulier ; en période de forte affluence touristique, le conducteur devra prendre toutes les précautions qui s'imposent vis-à-vis des autres usagers de la voie
publique afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
La vitesse du véhicule est limitée à 30 kms/heure.
Les circuits n’empruntent pas de routes à plus de 15% de pentes.
RE STATIONNEMENTS DES PETITS TRAINS
Le lieu de garage du petit train est situé dans les ateliers municipaux de Bovard.
l'E APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT
Le véhicule est alimenté en gasoil au garage municipal de Bovard.
E CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES
il a lieu dans les ateliers municipaux de Bovard.
Le Maire des Gets,
Philippe VINET
REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —
Eté 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 25 ANNEXE Il b
haction rénloralo de lonvonroment do eménacon ent el au loonent (DREAL Le direction-del'environnement-del'améragement-et-diHogement{DEAL}} Le constructeur (*) :
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T-0008-14-00 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00
Procès-verbal de visite technique initiale d’un petit train routier touristique
(Document à annexer à l’arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : HI
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
*k
Catégorie IL: 1 véhicule tracteur et 3 remorques ()
2. 1. Véhicule tracteur :
Marque: DELTRAIN
Type: DELGAIII
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2. 2. Remorque n° 1 :
Marque : DELTRAIN
Type: FRESH
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2:
Marque : DELTRAIN
Type: FRESH
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 4, Remorque n° 3:
Marque : DELTRAIN
Type : FRESH
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
Managoment
Sytem +
150 9001:2008
Deltrain, S.A.
Rua do Pinheiro, Maçä, 2970-51 Sesimbre, Portugal e 16h +357 21 268 O4 59 s fax +351 21 268 55 82 deltrain@deltrain.com + www.deltrain.coim dUPOR vmwiurcom ŒLN 1 5100$223€4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 26 3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
| Il I IV
Passagers dans la première remorque : 19
Passagers dans la deuxième remorque : 19
Passagers dans la troisième remorque : 15
Date Sesimbra, le 24/07/2015
Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*)
(*) Barrer la mention inutile.
Tel +351 ) 1
deitrain@deltrain.com / www.delirain.com
Mansgomnt
| System
{SO 9001-2008
Deltrain, S.A. | I ia do Pinheiro, Maçà, 2970-5164 Sesimbra, Portugal s lei +36 i 21 28R OM Age fan +381 21 268 85 41 â 5 ,; ; |. a | ddrus@deltrain.com + wwwmdeltrain.com | RE noruuaun Sat 10 StkEITIFA
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 27 N°
Référence
client
Marque Immatriculation
Tracteur DELTRAIN DT-834-YV
Remorque 1 DELTRAIN DT-851-YV
Remorque 2 DELTRAIN DT-866-YV
Remorque 3 DELTRAIN DT-876-YV
Catégorie
Périodicité
Edition 13/11/2024
DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80
DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
Intervenant(s)
DEKRA M. CHERIOUX Sébastien
Représentant
de l' entreprise Mr RAMBAUD
Ce procés-verbal a été édité le
Rapport de contrôle volontaire d' un véhicule automobile
C22678
E5188179 2401
Petit train routier touristique
Petit train routier touristique - PTRT
Procès verbal de visite technique périodique
Visite technique annuelle MAIRIE DES GETS Raison Sociale du Client
Place de la mairie
74260 LES GETS
Adresse du
Client
Catégorie III
Titulaire du
certificat
d' immatriculatio
n (Propriétaire)
COMMUNE DES GETS
Adresse du
titulaire du
certificat
d' immatriculatio
n
Place de la mairie
74260 LES GETS
Parcours autorisé Ville LES GETS
Lieu de vérification Services Techniques 74260 LES GETS
DEKRA Industrial SAS
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Pièces jointes
Demande ponctuelle du client
Date de
la visite technique 13/11/2024
Rappel :
L' article 8 de l' arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV de la dernière visite technique annuelle et l' arrêté préfectoral relatif à la circulation d' un petit train routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.
Adresse de
facturation
COMMUNE DES GETS
BP24
74260 LES GETS
1 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 28 13/11/2024 Réf. DEKRA du PV
Km
Illisible 2024 2024 2024
Prochaine visite
technique avant le 13/11/2025 13/11/2025 13/11/2025
Aucun Aucun 1 emplacement Aménagement pour fauteuil roulant
Kilométrage / Heures 52769
Réservoir d' air (année
construction)
TX9DLAXXXFS06700
5
RESP
15
3000 2396
VASP
TX9DLAXXXFS067002 TX9DLAXXXFS06700 3
RESP
3000
1 conducteur + 1 assistant 19
Contexte de la visite
technique Visite technique annuelle
Date de la visite E5188179 2401
Expert agréé Certificat d' immatriculation
DEKRA Industrial S.A.S.
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Représenté par
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
C1 - Titulaire
Adresse
Lieu de réalisation
de la visite
technique
Services Techniques
74260 LES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
Mr RAMBAUD
COMMUNE DES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
MAIRIE DES GETS
10/082015
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %
10/082015
Synthèse des résultats de la visite technique de l' ensemble
routier Véhicule
Marque (D1)
Immatriculation (A)
Remorque 3
DELTRAIN
DT-876-YV
Tracteur Remorque 1 Remorque 2
DELTRAIN
DT-834-YV
DELTRAIN
DT-851-YV
DELTRAIN
DT-866-YV
TX9DLAXXXFS067004
RESP
3000
19
10/082015
NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
N° identification (E)
Genre (J1)
PTAC - en kg (F2)
Carrosserie
Nombre de passagers (S1)
10/082015
A - Accepté A - Accepté A - Accepté A - Accepté
13/11/2025
Résultats de la visite
technique du
13/11/2024
Date 1ére mise
en circulation (B)
Catégorie
2 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 29 24/12/2015 Valide jusqu' au 24/12/2025
Date du PV 24/07/2015
Date du PV 23/11/2023
Lieu d' essai
0 - Contrôles administratifs de l' ensemble routier Arrêté d' autorisation de
circuler
Délivrée par
Date d' entrée en vigueur
RAPPELS
1 - Conformément à l' article 8 de l' arrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l' arrêté préfectoral d' autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique 2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
Parcours autorisé(s)
Dernière Visite Technique -
VTA
Arrêté d' autorisation de circuler ptésenté et disponible à bord du PTRT
74-Préfecture de la Haute6Savoie
Ville LES GETS
PV de la VTI présenté
PV de la dernière VT présenté
PV Visite Technique Initiale -
VTI
Rout de MORZINE 74260 LES GETS
Copie des résultats des enregistrements des performances de
freinage sur piste
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Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 30 Légende
PTRT = Petit Train Routier Touristique
VTA = Visite Technique Annuelle
VT = Visite Technique
Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés Point
contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomali
e Obs.
0
Carte grise n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral d'autorisation n n n n 1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de transmission, alimentation
des circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté - Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) - Maintien en ligne de l'ensemble - obtention de la décélération n n n n
1.2 Frein de rupture Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatIque par blocage des roues sur chaque remorque. n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage
automatique par blocage des roues sur chaque
remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement Essai statique du frein de stationnment du véhicule tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble n n n n
Véhicule de catégories II, III et IV
1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n 2 Direction
2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n 3 Châssis et carrosserie
3.1 Châssis plateforme ou coque
3.1.1 Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation n n n n
3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement entre
véhicule tracteur, véhicule remorque et
chaque véhicule remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
3.2 Essieux, suspension, roues
3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de frottement contre les parties fixes n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n 3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat n
Contrôles administratifs
Tracteur Rem.1 Rem.2
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
Rem.3
Concordance entre les véhicules présentés et les
renseignements figurant sur les documents.
Points de contrôle définis par l'annexe IIa de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe IIa de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques
et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
Carrosserie de l'ensemble
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,
"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =
Commentaire (non considéré comme défaut)
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Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 31 Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés Point
contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomalie Obs. Point contrôlé Anomali
e Obs.
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
4 Eclairage et signalisation
4.1 Feux de route et feux de croisement Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du faisceau lumineux des feux de croisement n n n n
4.2 Feux de position, feux rouges arrière et feux d'encombrement (feux de gabarits) Etat et fixation des feux. Emplacement, parité, symétrie. Visibilité géométrique. n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux avec la mise en
action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de changement de direction Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie. Visibilité géométrique. n n n n
4.6 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), latéraux (orange) et arrière (rouge) Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie, espacement (pour les catadioptres latéraux) n n n n
4.7
Autres dispositifs de signalisation AR :
- dispositif complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie. n n n n
4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence n n n n
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
n
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des dispositions
afférentes aux véhicules de la catégorie
internationale N2. n
Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4
6 Plaques et inscriptions
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité, emplacement. n n n n
6.2
Inscriptions latérales longueur , largeu r,
surface, PTAC, PV et PTRA (pour les
véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de vitesse Conformité des indications à la réglementation. Lisibilité, emplacement. n n n n
7 Contrôles complémentaires
- sièges, portes, issue de secours, chaîne
de sécurité, plancher, marche-pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n n n
- aménagement pour personnes en
fauteuil roulant s'il en existe Etat - Fixation - Parties saillantes o o o 8
Décélétomètre utilisé Point
contrôlé
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o
Date de mise en service
Mise en service avant le 01/03/1998
Mise en service à compter du 01/03/1998
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en service
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA.
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
4,3
Catégorie 1
Décélération minimale réglementaire de l' ensemble routier en m/s²
Décélération - Taux de freinage
L’edžaŵeŶ se fait le vĠhiĐule à l’arrġt : lors de l’edžaŵeŶ il ĐoŶvieŶdra de vĠrifier la ĐoŵďiŶaisoŶ, la ĐoŵŵutatioŶ, le foŶĐtioŶŶeŵeŶt et la Đouleur des divers feudž. Les dispositions ci-dessous
ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, horŵis les gLJrophares à l’avaŶt et à l’arriğre de l’eŶseŵďle. Les points en italique ne sont
pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de
présentation du PV de contrôle entaine un
avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de
sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.
6,68
2,2
A
A
Frein de
service
2,5
3,5
4,3
Frein de secours
2,2 6,68
5 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 32 n°
Obs.
Nota: le frein de secours est assuré par l' indépendance des circuits du dispositif de freinage de service. La décélération relevée est par default la même pour les 2 circuits.
Anomalie(s) constatées
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Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 33 ITINERAIRES PETIT TRAIN
LesGets COMMUNE LES GETs — MAIRIE —
Eté : Du 29 juin 2025 au 28 aout 2025 - Commune Les Gets
CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de
l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route des
Cornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perrières, Route
du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Î CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de
l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route des
Cornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perrières, Route
du Front de Neige jusqu’au croisement avec la route du Léry, montée tout en haut de la Route de la
Turche et faire un demi-tour à niveau de Philippe Sport puis monter en direction de la Route du Lac et redescendre la route de la Turche jusqu’au croisement de la route du front de Neige ; rejoindre la rue
du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Il CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDON
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu’au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route des
Grandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perrières, emprunter la route des Perrières puis la route de Magy. Prendre le chemin de Moudon sur la gauche. Réaliser un demi-tour à la chapelle Revenir vers le
centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
ME CIRCUIT — DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de
l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu’au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route des Grandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perrières, prendre la route des Perrières, arrêt à la fruitière. Revenir vers le centre par la route du Front de Neige jusqu’au croisement avec la route du Léry, monter
tout en haut de la Route de la Turche, demi-tour sur le plateau à auteur de Phillipe Sport, puis
redescendre et tourner à droit en direction de la Route du Lac, arrêt au lac pour le Jardin Delavay.
Retour vers le centre du village par la route du front de Neige puis du Vieux Village et au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 34 VE CIRCUIT — MONT CALY
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route des Cornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,
arrêt au Mont Caly devant la barrière. Redescendre jusqu’au rond-point des Perrières, Route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
VI- CIRCUIT — LAC
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu’au croisement de la place du marché, prendre à gauche sur la route du Léry, monter par la Route de la Turche puis tourner à gauche en direction de la Route du
Lac, arrêt au Lac. Redescendre vers le village par la route de la Turche puis celle du front de Neige et du Vieux Village et au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de
départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
VII CIRCUIT - LASSARE
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction la route des Métrallins continuer jusqu’au bout de la route de Lassare, faire demi-tour et redescendre jusqu’au rond-point de la Soulane, reprendre la RD 902 en direction de Morzine et traverser à gauche pour rejoindre le quai Bus de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
VHI- CIRCUIT - LA FRUITIERE
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de
l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu’au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route des Grandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perrières, prendre la route des Perrières, arrêt à la fruitière. Revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au
rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine
du Mont-Chéry, (arrivée).
| X- CIRCUIT — MILIEU MONTAGNARD
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu’au rond-point des Clos. Prendre à gauche sur la route des Granges, suivi de la route des Cornuts, redescendre par le chemin de la Combe, rejoindre la route de Magy puis monter jusqu’à Mont Caly, Arrêt au parking du Mont-Caly, descente des passagers, Arrêt au lieu-dit Magy, montée des passagers. Redescendre au village par la Route de Magy, puis la route des Perrières, revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la
télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Ces circuits sont empruntés en cas de fermeture de la Route du Centre, afin d'assurer le service public.
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au croisement avec la
route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perrières,
Route du Front de Neige, jusqu’au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
ITINERAIRES PETIT TRAIN —- COMMUNE LES GETS - 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 35 CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au croisement avec la route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perrières,
Route du Front de Neige, jusqu’au croisement Route du Léry, Route de la Turche, demi-tour sur le plateau de la Turche au niveau de « Philippe Sports », Route de la Turche, Route du Lac, arrêt au Lac
des Ecoles, Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu’ à l'Eglise, carrefour de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).
CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDON
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au croisement avec la route du Rocher, Route des Cornuts d’en Bas, Route du Mont Caly, Chemin du Crinaz à Moudon, arrêt à la Chapelle de Moudon, Chemin du Crinaz à Moudon, Route du Mont-Caly, Route des Perrières, Route
du Front de Neige, jusqu’au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
ME CIRCUIT — DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au jusqu’au rond-point
des Perrières, Route des Perrières, Arrêt à la fruitière, Route des perrières, Route du Front de Neige, jusqu’au croisement Route du Léry, Route du Léry, Route de la Turche, demi-tour sur le plateau de la Turche au niveau de « Philippe Sports »,, redescente par la route de la Turche jusqu’au croisement Route du Lac, Route du Lac, Arrêt Lac, Route du Lac, Route de la Turche, Route du front de neige rond-
point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du
Mont-Chéry, (arrivée).
VE CIRCUIT — MONT CALY
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de l’Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route des
Cornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly, arrêt au Mont Caly devant la barrière. Redescendre jusqu’au rond-point des Perrières, Route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au carrefour avec la Rue
du Centre, Rue du Centre, Route du Léry, Route de la Turche, Route du Lac, arrêt au Lac des Ecoles, Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu’ à l'Eglise, carrefour de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).
VII CIRCUIT - LASSARE
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au carrefour avec la route de Lassarre jusqu’au bout de la route, puis descente par la route de Lassarre jusqu’au Rond-
Point des Perrières, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).
VII CIRCUIT - LA FRUITIERE
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au carrefour avec la
Route de la Forge, Route du Bénevy, Route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe,
ITINERAIRES PETIT TRAIN —- COMMUNE LES GETS - 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique 36 Route du Mont Caly, Route des Perrières, arrêt à la Fruitière des Perrières, Route des Perrières
jusqu’au rond-point des Perrières, Route du Front de Neige, jusqu’au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
IX- CIRCUIT — MILIEU MONTAGNARD
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu’au croisement route des
Granges, Route des Granges, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Arrêt parking du Mont-Caly,
descente des passagers, Route du Mont Caly, Arrêt au lieu-dit Magy, montée des passagers, Route du Mont Caly, Route des Perrières, Route du Front de Neige, jusqu’ à l'Eglise, carrefour de la Colombière,
RD 902 jusqu’au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).
Fait à LES GETS
Le 11 juin 2025
Le Maire, Philippe VINET
ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
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CIRCUIT – HAMEAUX
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CIRCUIT – HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC
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CIRCUIT – DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
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CIRCUIT – LA FRUITIERE
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CIRCUIT – DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD
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CIRCUIT – HAMEAUX DE LA TURCHE & LAC
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CIRCUIT – DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
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CIRCUIT – MONT CALY
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CIRCUIT – LAC
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CIRCUIT – DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD
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