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Arrêté - 23 T076 EUROVIA entretien chaussee diverses voies
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T076 EUROVIA entretien chaussee diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T76
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 26 avril 2023 par laquelle l’entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien des chaussées, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, est autorisée à effectuer
les travaux suivants :
- entretien de chaussée (Point A Temps Automatique)
Article 2 : Lieux
rue de la Sacristie, rue de la Merlatière, avenue de la Tour, rue du Bois du Gua, rue des Pierres, rue du Truchet, rue de la Ganterie, rue Gustave Guerre, route des Celliers, route
de Roussière.
Article 3 : Durée du chantier
du 09 mai au 31 juillet 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 30 KM/H.
Article 5:
Les travaux se feront sur demi-chaussée et la circulation sera alternée et signalée
manuellement.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des
travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place,
entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vitle 27 MR ON Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND