Fou suxetez MAIRIE de GROISY
Consaheis en entce : 24 Présents 17 Votants 223 Matsavon
L'an deux lle ng-quare, 1e qua noverbre à d-neut heures, li Gonsil Munisiat din Commune do roy, Kost muni on smssion orrare, en Maïs, Sale du Consol, sous ls préside Moraieur Mori GHRUMONTET, Mars.
Date de convocation: 20 octnbre 2174
Ent présents: Fabienne ALTER - lsble BASTD - Ha CHAUMONTET_» Gérard DUGAVE
MACEREA «Be AR TRES a D AO 2 a D MO ru pour a 9°2024-041) - Con MICHELIN - Mani OUVRY {ae à 19615 pour le Voie 60 la Queston 3
Sédbéeaion r'2024 081) - Cale SIBLE - Ps SIONNET - Brian SIICKI- anis VALLE IO"
Etalent_oxcunée: Chémont BERTA . Râge BLANC - Nodale BOCQUET + Nathalie CHAPPET Aunélle GONTAT-FONFAINE - Dos VERNEY
Etai absente: Colle REMILLON
Pouvobs :8 {Clément BERTA n donné pouvoir à Phkippe MAMOEREAU
Ré BLANC à don Bouvr à lobe DUPANLOUP Mesa BOGQUET er rar à Eng BONNE
ot CHAPRET a Gand pouvok à LAMOUILLE Arrite CONTAI-FONTAINE à donné pouneir à Grave! DUISAVE
David VERNEV à Gonnd pouvoir à Dani JORDANOU
Queen : 13
Socrétaire de sance : Cris MICHELIN
IDEL N° 2024083 — FINANCES - OCTROÏ D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT À ALLIADE HABITAY POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROÏSY - ACQUISMION EM VEFA DE 10 LOGEMENTS ULS :
APPROBATION
|
234 |
Enposé a Monsieur la Mare, Henri CHAUMONTET,
Monsieur Adjoint on chargo des Finances ot Travaux, Phälppe MANDEREAU,
Vui le aies L 2252:1 ot L:2262:2 du God Général des Cotectvilés Taritoriales (CSCT) :
Vu l'article 2305 eu Code CI: Vu le Contrat de Prêt N'IG1650, joint en aonese, signé étre: ALLIADE HABITAT
caprès l'Emprunieur, et ia Caissa des Dépôls at Consinabions (CD)
Lo Conseil Muricipal de la Convmune de Grüisy sat sohlé par ALLIADE HABITAT pour acconder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100.00 % pour la remboursement d'un Prêt dun montant loal do 174 097 éuroë souder par l'Emprunteur auprès 6 la Caisse des Dépôts et Conssgnaons (CC), solan Les caracténitiques financés nt aux charges of coder du Gant de prêt N-161660 constiué de 5 Ligreis) du Pr, comme sut:
+ PrétGPLS : 241 692 euros sur 18 ans - lon SROBEA, + Pr PLS 387 057 ouron sur 15 ans - hgne 5600870,
»_ Pré PLUS: 145 358 euros sur 15 ane : Bgno do prit: 6695280.
or € om né roLo sw
(Au vu de l'exposé, et après en avoir délibèré, Le CONSEIL MUNICIPAL à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présonts et
représentés,
APPROUVE l'octroi d'une garant d'emprunt en faveur de ALLIADE HABITAT à hautour da 100% pour la ramboursament d'un Prêt d'un montant lola de 774 097 euros souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consigrations (CDC). selon les caractéristiques financières el aux charges et candtions Gu Contrat de prêt N°161650 constitué de 3 Ligne(s) du Prè, comme suit »_ PrétGPLS :241 882 euros sur 15 ans ligne 5606, + PréiPLS : 287 07 euros sur 16 ans -ligne 5000679,
+ Prôt PLUS : 145 258 euros sur 16 ans - igna du prêt : 606960.
AGCORDE sa garantis à hauteur de La somme en principal de 774 087 euro ougnontée de l'ensemble os sommes pouvant êtra dues au tre du contrat de Prêk joint en annexe et faisant parin intégrante de
Ia présente déléralon, el aux conditions suivantes. "la gararie de ia Golieotvilé eët aocordéo pour la durés otalo du Prôt ot jusqu'au complot romboursement de celu-< et paris sur lansembie des sommes contractuellement dues par TEmprunteur dort à ne s6 serai pas acqutté à la date d'exglbité.
sur notification de l'impayé par lotre recommandéa da Ia Caissa des Dépôts et Consignations. la Coiectvié s'engage dans les melleurs délais à se substler à lEmprunteur pour son paiement, en renarçant au bénéfice de discussion sans jamais. opposer lo défaut do ressources nécessaire à co râglement
S'ENGAGE pendant touts a durée du prêt à libéror, en cas da besoin, des ressources Bufisantes pour couviles charges du Prêt
AUTORISE Monsieur e Maire à signer tout document. toute plécs administralive où comptable se: rapportant à lacile garantie d'emprunt et plus généralement, àfaire le nécesnaire,
La Sacrétairo da séance, É Le Éerr ar CT
o
Ace cri enécutar évarumes on Pc ie | 411 2024
pubs. Sim Lonie,
Her CRAUMONTET
Cammaé d @ROSe 2 Étant6 mme ren
nm 5 LOT ho rats to te
Q BANQUE de:
TERRITOIRES
{casse aus perGrs er Gonsränarons
MOREL DES DÉPÔTS ET CONSGNANONS
{Sons élcronqument ie 12 1101.60 MARIE CHLSTINE MTATRE
ALLHADE HABTTAT Signé dectronbquement le 30/07/2024 13 05 285
CONTRAT DE PRÊT
N° 161680
Entre
ALLIADE HABITAT » n° 00287007
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
als ee tpsa connais 44 re do Ve - amautle Aauion -ÉO42S Lyon cad 13-04 7241 20.48 1e Ds 10
( BANQUE des
À TERRITOIRES
casse Des oérdre Er Cousionarions
COHTRAT DE PRÊT
Entre
ALLIADE HABITAT, SIREN n°: 930506152, sis(e) 173 AVENUE JEAN JAURES CS 20407 68354 LYON CEDEX 07,
Craprès indifféremment dènommé(e) « ALLIADE HABITAT » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 ‘avril 1816, cocifiés aux articles L. 518.2 et suivants du Codo monétairo at financier, isa 56 rue de Lite, 78007 PARIS,
Ciaprès indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », la GDC » ou « le Préteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénamméle)s « les Parties » où « la Partie
J E
f ss AA rue on lama Aqulbn - 89425 Lyon caca CS TA 4 72 11 4943 topo 24
namqdessemtoes tr WP GanquDes err TRS
RE
ne
dome
( BANQUE des
M# TERRITOIRES
casse on Dérôra er conseuanont
PRÉAMBULE
La Caisse den Dépôts at ses filalas constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du péys :la Caisse des Dépôts assure sos missions d'ntrôl général en appui des politiques , nationales et locaies, notamment au iravers de sa direction, la
Banque dos Territoires ( « Banque dos Territoires »)
La Banque des Territoires accompagne les grandes évolulons économiques et soclétaiss du pays. Sos priorités sinserivent en soution des grandes orientations publiques au service de In croissance, de l'emploi et du dévelappement économique et leriorial du pays.
44 ne de Vite meute Autor ESS Lyon cat ON Th 6 72 11 40 48 auvargne Phone lose masecasteqos es barquedesterioues WP mao Ti TE
amas
Eee
re nn € L Over
( BANQUE des
KZ TERRITOIRES
{came nes Dtrôre ET consonanions:
ARTICLE2
ARTIGLE 3
ARTIGLE4
ARTICLE
ARTGLE
ARTIGLES
ARNGLES
ArneLe 1
ARneLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
AnniGLe 1
ARneLE 15
ARTGLE 17
armee 1
aRneLE 19
ARTICLE 29
AReLE 21
annetez
ANmEXE
SOMMAIRE
(OBJET DU PRÊT es
PRET rs
DURÉE TOTALE P.
TAUX EPFECTIF GLOBAL. es
Dérnmons
CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE OÙ PRÊT
ASE À DISPOSIMION DE CHAQUE LIGNE DU PRET
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMNATION DES TAUX pas
(CALCUL ET PAIEMENT DES IMTÉRÉTS pas
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL pas
RÉGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES pas
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR pas
GARANTIES ea
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES Pas
(RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÉTS MORATOIRES P2
(DISPOSITIONS DIVERSES px
DROITS ET FRAIS pa
NOTINCATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL pu
ÉLECHION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ea
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÉVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST UNE PARTIE MDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÈT
Gate os ptet corsa ne Vlan» reite Aquton 89425 Lyon caden 09 Ta: 0472 11 4048
aargne hons-dporfomeedeenns # 424 Bonguesestetores.n WP) @uanquoceuTun OR
RE
om
DOLPr ee
ue 8
( BANQUE des
AK” TERRITOIRES
ARTICLE 1 OBJET DU PRÈT
Le présant Contrat est destin au Iinañogment de l'opéeaion Grosy 4748 “Panda” rue du Plot LS, Pare Bocial publi, Acquis on VEFA de 10 lagemants aliëe 220 Rue du Plat 74570 GROISY.
ARIICLEZ2 PRÊT
Lo Prétour consent à lEmpruntaurquil'accepta, un Prêt d'un montant main de sopt-cent-olxaite quatorze ile qua vingt le-sepx euros (774 097 QD euros) conatlué de 3 Lignes du PH.
Ce Ph ut destiné au rarmai e oéraot she à Are « jt du Pre sl afin mvante +
« CPS Complèmentoire ou PLS 2924 dun montant de dourcoiquaanteetun mille Sxoant-quatremrgtsteux euros (241 682,00 euros):
« PLS PLSDD 202, un montant de (roë-cer-quatie-vi ri cnquante-sept euros 887 057,00 euros): ° Fee
PLUS, dun montant de cont-quarante-cina mie trois-cont-nquante st euros (145 168.00 euros)
La montant de chaque Ligne du Prôt nô pourra en aucun cas étre dépassé at 1 ne pourra pas ÿ avor de Hong one chaque Ligno du Prêt.
ARTICLE3 DURÉE TOTALE
La Gonirot ane en vigueur suivant les Gisposistns de lice « Conditions de Prise d'Elot et Date Limite ‘do Validité du Gontrat » pour une dub to allant jusqu'au parement de La demie échéancs du Pr. Le présant Contrat n'est en aucun cas ausooptible do ranouvellament ou reconduction tacle
ARTICLE4 | TAUX EFFECTIF GLOBAL
Lo Toux Efioctf Global (TEG) ainsi que le taux de période appleable au Prêt. figurant à lAricle « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », sanl donnés on respect des disposons de. l'aticleL. 313.4 du Code monétaire et francer.
La TEG da chaque Ligno du Prât ant caleulé pour lour duré totale sans remboursement anticipé, aur La base a taux cintéret inibal auqus! s'aouent les frs, commissions où rémunérations de loule nur, dacts Où incirocts, nécessaires à loco du Prât
L'Empruntour rcomai que, conformément à ia réglementation an vigueur, le TEG munmentionné, caleulé son un moe proportionnel a laux de période Lab à parts d'une périodes de mois normatsès et rapporté à {une anne co, est fui en Lonant omple de Tertcembie dos commissions, rémunérmion ef rc. dont los is de gurante. supportés pat lEmprunieur et porés à là cennaisnance du Prétabr lors de Tinsiruction de chaque Ligne du Prét
{Cane de des a cénnitons A4 8 de Vate Imimaute Ag - G42S Lo es OT 72 41 48 4h
tre mor ra faisan enter fr sa banqpegastemoues ir Wf aiarauroes rer Sec
Career Mer EG 1 De
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
L'Emprunieur reconnait avoir procédé personnellement à loutes les estimations et invéstigalions qu'i {considère nécessoirs pour apprécier le coûl total de chaque Ligno du Prt at roconnaïl avoir chtonu fous le rensalpnéments nécessaires de la par du Pret.
Pour avenir, le Préteur et Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Pr que: RTE dk ds are de intention QU re
le calcul ost effoctué sur lypothôse dun unique Versement. àla date de signature du Contrat qui vaut. pour les Lesoirs du caleu du TEG, dal de début d'amortissement Méorique du Prêt.
Toutes. ce TEG indicatif ne saurait ête opposable au Préteur en cas de madifcaton des informations portées à sa connalsanca. Les éventuels frals de garantie, vsés ci-dessus, sont intégrés pour is alu du TEG eur ln base du montage do garant prévs à 'Aricle « Garanties »
ARTICLES DÉFINITIONS
Pour fintprétation et lapplcation du Coral, les termes et expressions kaprés auront là signification Suante:
Los « Autorisations » désignont tout agrément, permia, coriicat, autrisation, lance, approbation. notarsation où enregistrement.
La à Gontrat » désigne le présent Gonira de PrèL son sonne et ses dveniels avenant.
La «Courbe de Taux de Sp Euribor » dés cou ré ar sure pa res des Tux de Swap Euro.
En cas d'absance de publication de ces taux pour une matufié donnée, la Courbe do Taux de Swap Euribor our déterminée par interpoltion née réalato à parir des Taux do Swap Euribor (aux swap « ak ») pubhés pour une durée Imméciatement Méeure et de ceux pubiiés pour una durée Immédiatament Supérieur.
La Gaurhe d Tou de Eva itation démo ou orés par tre par res de Tu de Sion Ilan.
En cas d'abeanco de publication de cos taux pour une maturité domée. a Courbe de Taux de Swap Inflation so déterminée par iterpoltion inéalre réalisée à pari des Toux de Swap Inflation (aux swap « ak ») poblés pour une durée mmédiatemant infneure el de ceux pubiés pour une durée Immédiatement
La « Dote de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du maïa suivant la Dale G'Efot du Contrat sadiionnée, dans le cas d'une Ligne du Prét avec une Pnase 6e Préfianoement, ce la Durée de la Phase ce Préfancoment.
Les « Dates d'Echéances » carfespartent, pour une Ligne du Prôt aux dates de pasernont des rtééks cou Ga remboursement du Eaptal pendant La Phase d'Aortsssement
Salon la périodicité chaise, ta date ds échéances est déhermiée à compter de ls Date de Début de la Phase d'Amortesement.
{anne des pe canagraten Ad us de Vel: wma Aqulon - 40425 on cedex DD T4 72 11 4048
ave -Pans-apasgrais ess gs banquedestemitoiren.ir | WP] éitiançueDosTerr SRE
same
CE 510
(D BANQUE des KZ TERRITOIRES
GMissE 088 Dérôrs er consiamanons
La « Date d'Efut » du Const wst la date de récoptian, par le Prétour, du Contre aigné par l'ensorée cos Partie at ce, dès lors que In (ou les) condo) slpuléefs) à l'Avicie « Conditions de Prise d'Etet et Date Limite de Validité du Contrat » à (on) té rermpl).
La « Dats Limite do Mobilisation » correspond à ia date da fn de ii Phase da Hoblisation d'une Ligne du leu 10 oh date van 1 die de pre San a Lg de ne re Ds 39 Paie de Piano ame de re Ge Pas de réranmanant 2 1 Cane Pt Empereur Prato de Prérancanent
La € Darée de a Ligne du Pr» désigne our Eau Ligr du FH Le und compris aie 1 Date de Début de Phase d'Ariane ire Date 'Echnas
La « Durée totale du Prêt » désigne à curdo comprise ant le premier jour du mois Suivant sa Date d'Etot la dore Date d'Echéance.
La «Durée de la Phiane d'Amortissemant de La Ligne du Prêt » désigne La duré compdise entre La Data dé Débui de Ia Phase Amorissement ot derniére Date d'Ethaance.
La e Garantie » st uns sûrulé accariée a Préteur qui ui permet d'obtenir ke plèment de sa créance an ce a détalance de Emprunteur.
La « Garanti publique » désigne lengagomont par quad we cat tique accord aa con à Étant a PA enbn ane de à Li a cu lnds
Lie den» désgne, pour une Ligne du Pr, do de référence aplqué en ue di déormine Let
Lie index Livret À ». 2 taux du Lhret A, exprimé sou orme de taux annuel, cafcuié par les pouvoirs pubics sur la bago da ta formule en vijueur doc à l'acte 3 eu rgloment n'86-14 ma du 14 ma 1086 Sa Come Go le Régementon Bancak et Prancite rl à 1 rémunéralian des Ion reçus pa les établis=aments de
À chaque Résson de index Livret À. l'Emprunlour aura a Ésculé de saliter du Préteur La communiction des formations uiles concernant là nouvele valeur soplleable à la prochaine Dato dEchémice. En cas Sindisponblié lemooraie de l'index. lEmprunteur ne pourra romatre en cause La Comselidation de La Ligne du Prêt ou retarder le paiomont des échéances. Celles-ci continueront à être appelés aux Dates d'Echéances contragiuales. sur là bass du Garner Index publ saront révisées loriquo les nounelles macaitôs de Fist soront connue.
Si le Livret À servant de base aux modalités de réalon de taux vient à disgarafre vont le complet remboursemant du Prè, de nouvelles mali de révision seront déterminées par lePréeur en ancoré avc les parois publcs. Dans co cm. int que les nouvelles mocalls de réa no sont Dos des. l'Emerunteut na pourra sat de la cul da erbourser par encpation qu'à br provisiannal : le décompte do remboursoment défini sors tab as détortination des modatôs de rvison 6 remplacement.
Lo « Jour ouvré » désigne tout jour de Ia semaine autre qua le ramod le dimanche ou jour [ri tégat
La x Ligne du Prêt » désigne ia fre afioctée à 1 réalisation de opération où à un Gompasar de celé-cL (Elle correspond à un produt délermend se denne leu à l'établissement d'un éablaau d'amortissement aus ui ai propre. Son monlant corrempand à la somme dus Verserentis fectus entre la Dai GEMot où ls Date Linihe de Moblisatin auquel sont ajputés le ca échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfnancament, es inlérts coptaisés x aux Versoments.
a tps a cime A4 ra de à Vote mme Agalon- 60428 Lyon se 03 TA 106 1241 43 48
arr Mona oo lsncesanpon À 74 banguedesrhotren.tr WP qarauutes ten PS SEME
Sn
omsentr
mm | gr
( BANQUE des
LR TERRITOIRES
CASSE 0ES EPS ET CONSIGNATIOUS
Lo « Livrot A »désigne le produit d'épargne près parles artistes L. 221.1 ot suivants du Goda monétaire et
Les « Normes en matière da Iutte contre la corruption »sgnfient () l'ensemble des disposons légales et rez Françaises roltiven à a tie contre la Pohamment cales confènues au tre I du vie IV du code pénal, à la section 3 du Chaplre 1 (« mañquéments au devoir de problé ») oiai qu'à a octo À du chantre V (« coruphon dos personnan r'exarcant pas une lonction publique ») du ire IV. (1) La. oi n° 2016-1081 du © décembre 2016 relate à la transparence, 4 Ia luto contre la corruption et à la mederisation ce la ve économique, io ll Sapin I: (li) les réglementations étrangères relatives à la lt one a corruplon dans la mesure où cotes-c: son! applicables.
Le « Pays Sanctionné »snif out pays ou loire faisant objet, au ir des Réglomntatians Sanctions. ‘da rosiers générales relales aux exportations, Irportalins. fnancements où investissements.
La « Phase d'Amortissoment pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligno du Pret, la période débuiant au premier jour du mois suivant la Dale d'El, durant Ixqu FEmprunteur rembourse le caphal prêté dans les condeions définies à l'Article « Règlement des Echéances », 4 allant jusqu'à La dernive Daie 'Echéence.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne ia pânode débutant de (10) Jaurs euvrès après la Data d'Etat s achavant 2 ris avant La de de première échéance 1 Ligne u Pré. Dur cts phase, l'Emprunteur a la feu d'ftoctuer des demandes do Verremont.
form d'une ou plusieurs Lignes du Le « Prât » désigne la nomme mise à isposilon de | Empruntour sous rt, Son montant ne peut pas acer cut pui à l'Aicle « Pr »,
Le « Prôt Locatif à Usage Social » (PLUS) est déni à l'aricle R 331-14 du Code de la construction et de Tublion. N'est destsié à l'acquistion à la construction ei à l'amélioration da logements Iocatis à sage social,
Le « Prèt Locatif Social » (PLS) est destné, selon les conditions prévues à 'sticia R.331-17 du Code de la comueton et do lhabiaton, à l'acquisiion, à Ia construction ot à l'amélioaon Ge logements locaits
Le « Complémentaire au Prét Locatf Social » (CPLS) est un Pré parmetant de comgiéier le Enancament d'un Prôt Coca Social (PLS) pour fnaïzer une opération, dans La imite do 49 % du GOÛI total (minor des Jonds propres, subventions el Prts divers)
La « Réglementation relative à la Lutte contre ls Blanchiment de Capitaux et le Financement du ‘Terrorisme (LCB-FT) » igniSo() l'ensembie dos ciapontions légaion at réglementaires françaises rulatves à 14 lis contre le blanchiment d'argent. notamment céles contenues au Livre Il, tire « Dés autres atiorves aux Biens » du Code pénal, ot olives à à llio contre lo financement du terrorisme, notamment cales “contenues au Lure 1V, Tir « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que cales contenues au Livre V, Tr VI 1 Oblgahons states à La lfio contra le blarchimort do captaux, le fancerment ces actviés trorisias. Les lors. feux et paris prohibés ot évasion et Li fraude facale » du Cote monétaire et fimancir t (i) es réglementations étrangéres relatives à la lutte controle blanchimant d'argent et le financament du trotsme arr 1 mesure où cells cl sont applicables,
Case de dpi comen A2 do ù Vis meraute Au :09425 Lyon caso C3 TA O4 721 49 48
var thon spas(icas seen Banquadesetolest WP] Btianquenen rer pe D
( BANQUE des
LA TERRITOIRES
chaar oes nérérs er consonnes
La « Réglementation Sanctions » nigniio los mesures restictvor adopténs, acminirées, imposées où mises en oeuvre par la Consal de Sécurlé des Nations Unies ebou l'Union Européerns bou la Répubique Françaiso au iravor de ia Dractian Gänéralo du Trésor (DGT) e/ou a gouvomement américain au ravars da FOffée of Foragn Assets Control (OFAC) du Tréaor amércain seu toute autre nuterié équivalente
prononçant des mesures rstrictives, ans à msure où celles-a sont applicables.
La « Révision » consiste à prondro on compte Ia nouvahe valeur da l'index Gi réfirance selon les modifiés fe ris 6 donsous
La « Double Révisabiité » (DR) signifie que, pour une Ligne du PY8t. le aux d'en actuel nnuel ais ue le lux do progress des échéances sont risés on cas Ga Variation de l'index.
Le« Taux de Swap Euribor » désigne à un moment dcané, on aura st pour Line mahut donnée, taux fixe An fine qui sers échangé conte l'index Eurbor par réérunce aux lux composites Bloomberg pour la Zone euro éhspanibiss pour ls maluilés afant de 1 à SO ans (aux Sa « ask»), ob que publiés eur los pages Bloomborg accessibles à l'ado de fa fonction . ou en eos da cession do publication aur ces poges. Loutes aires pages Bloomberg ou Thomson Rates où d'es cantrbuleurs(imanciors agrée Qu sBeaiont roïfier parle Prétaur à FEmpruneur.
Lo a Taux de Swap Inflation » désigne, à un momont donné et pour une matuhé donnée, Je Lux {expriné ns Poutoëntag où en points de base par an) 1e zéro coupon (ééerminé Lo da fa conclut d'uri contrat de Bap) qui sora échangé contre l'nfation cumulé our la durée du ep, per référence aux vx Loan composites say zéru coupon pour l'infision hocs aa dspontbles pour des malurlés allant de 1 à 50 ans {eaux sua + ask). lois que publiés sur les pages Bloomberg acconsiblos à l'aide des codes à
La « Valour de Marché de La Ligne du Prêt » désigne. pour une Ligne eu Prè. 4 un he donnée, la valeur soxalsde de chacun des fu lo Versaments at de romboursoments on principal et ntéréts rostant à cour.
Dans le cas d'un Index révisable où variable, lèe échéances seront rocaleuléos sur la basa do scénarios
sur la Courbe da Taux de Swan Eurbor dans ko cas de l'index Euribor : - sur la Gourbe da Taux de Swap inflation dar Je cas de l'index tatin ;
sur une combinasson des Courbes de Taut de Swap des inices de rence Lilés au sain don formulus en vigueur, dan lo con dos hdex Livret À où LEP.
Los échéances caiculées eur la base du laux fie où des saénaios Gris 6-dessus. sort étudiés Sur a “Courbe de Taux de Swep Euribor 2670 coupon,
Les courbes utisées sont celles en vigueur jour du calcul des sommes du.
Le x Versement » Gésigre, pour une Ligrié du Prêt fa mibe à disposition de l'Emprinteur de out ou parie du ments en prineipal de a Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 | CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
La mésent contrat ot anne devront étra rotbumbs signé au Prâteur
Cale de dés cote 4 nn de 1 Ve male Ron GA | yo des D Ti: 4 7211 4048
marge Mons aposgeetercnpa # ai Darquedeeterninbestr WP GéamueOes ter rene nn SL Deer
( BANQUE des
LR TERRITOIRES
{casse nes DÉPÔTS ET coumonanons
sat par couler : le Canirat devra alors être dümerit couté, parapié à chuque page el sgné à la derrière poge |
- soi électriquement vla la sie ww banquadestertoiresr si lEmprunteur a opté pour la signature électronique ! la signature sora alera apposée dectronquemnt sans qu'i soi besoin de parapher ls
pages,
Le conirat prendra efet à le date da réception du Contrat signé par l'enserèie des Porios et aprés réaisation, la satisfaction du Préteur, do la (ou des) coritlan(s] ci-après mantonnéis).
{À défaut de réalisation de cotts (ou de cas) candition(s) à la dato du 01/10/2024 ie Prétaur pourra considérer Îe présent Contrat comme nul 8 non aveu.
La prisé efiat est suborionnée à la réañsation cs a (ou des) condhion(s) suivantofs) +
la production de (ou des) actes) conformo(s) habitant le raprésentant de TEmpruniour à intervonie au présont contrat.
ARTICLE Z | CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
A est précisé que a Versament d'une Ligne du Prési subordonné au ruspect des déspostions suivantes
2ge tan de prélvant anrlae Pl Se pa nr Ep
2 quil y ok aucun manquement de lEmeruntour à fun quoloonque des engagements prévus à l'Aticle Déclarations et Engagements de l'Emprunteur ».
L'auaueun cas d'ougièlé anticpée, sé à l'Aele « Remboursements Anticipés at Leurs Conditions Financières », ne ook survenu ou susceptible de survonir ;
que Emprunteur ne s0 pas en sluation d'mpayé, dé quelque natur qua ce sa. Vis-ds du Prèteur ;
que Emprunteur justife au Préteur Fengagoment de l'opération inancéo li qu précisé à fAricie « Mise à (Disposition de chaque Ligne du Prêt » :
ue Emprunteur produise au Prôteur ln (ou ee) iben(s) suivants)
= Contrat de pris) né de l'ensable des parties
= Garanties cotectivts torhoriates (défibération anécutore da garant ni)
{À défaut de réaiasion des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant In data souhaitée pour Vo promer Versement. le Préleur sera das l'mpossibIlà de procéder a Versement des fonts à cet date.
ARTICLES MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
(Case de dépita conter ue ce Vlan meuble Aquion «9425 Lyon onde GTA: 04 72 11 4948
store ono-afposdicassanesenot# Dénquedesetoies WP BanguaDes er 1074 [É BANQUE des
LR” TERRITOIRES
casse pes DéPÈTE ET coustanaTous
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposiion pandnt ia Phase ce Mobilisation du Contrat. Los Versomonts sont subordonnée au tenpect de l'ile « Condiions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt», à in conformié et à lofoctlé do ia (ou des) Garantis) apportés). ainai qu'à la juskficaton, par l'Empruniour, de Tengagement de l'opération Fnancée notamment par la production de l'ordre de servis de démarage des travaux, d'un compromis de vente ou de loue autre pce préalablement agrède par le
Lo prior Vorsomant sat subordonné à la prise dre du Coniat ot ne peut intervenir mains de dix (10) Jours ouvrés aprés a Date d'El le carnir Versement don iirvenir avant la Date Lio do Monibesfion
apparent à lErnpruneur de s'assurer que lécnéancier dé Versemonts cartespond à l'opération nano ou die modif dons ea conditions mp: toute moditcaton du ou dés échéancers de Versements doit être : soi agressée par Emprunteur au Prôlour par lire parvenue au moins dix (10) Jours ouvräs avant (a date de Versement prévue initialement. - soi réalisée par Emprunteur dinctamant sur e it : www hanquedostoriren fr en respactant ur délai de Iuo (3) Jours ouvrés entre La date de Gerande 8 ia nouval date de réalisa QU Vorsament sonate.
Le Préleur 20 réservo le roi de requéri de Emprunteur es justficauis és cas modfieaion de chance,
JA la dote lmita Go mobilisation de chaque Ligne du Prêt. si ia same des Versement est nfrieure ai montant dela Ligne cu Prêt, le montant de La Ligne du Prât sara rameng au montant aoctvamant versé dans. les contions fgurant à lt « Carsctéristiques Financières de chaque Ligne du Prôt».
En cas de roatd dans 1 déroulement de l'opération, Emprunteur s'engage à averti ha Préteur et à séapter le su les échéanciers de Versement prévishannes aux Doboins ofocite de décalssomants és à lancement dos trans.
Lo Prétour a la facuté, pour dés rassone motivées, de moiler uné où plusiours dates prévues à l'échéance de Versemants voire de suspendie les Versement, sous réserve d'a informer préalablement FErmprunieur Par courir ou par vo chronique.
Les Vorsemants sant domi sur a compte dont linuié exact eat porté aur l'accusé de récegion trans AlEmprunieur à la prse d'a du ConiraL.
L'Ermprunieur a la facué de procèder à in changement da domliation en cours de Versement du Prêt sous: ésorva fon faire La au Préfeur, par intro parvane ou ions wrg (20) Jeurs ouvrés avant a nouvelle Gate Ge rétisatlon Ou Versornent.
Le Préleur ss réserve. toutes. ie croit d'agrée les érabissements laneurs des comptes ainsi que les:
Cote tn dpt const 4 us le Vi» meute Aou 428 Lan de 3 Ti 72 14 AU &t
are ons alpes rammaedeepo # t1et barques fr | W) 18 jun Du tu ÉTRENRES
snnar
er roman
2 on pra aa no
( BANQUE des
LKy TERRITOIRES
CASE DES DÉPÔT FT CONHANATIONE,
ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques finances de chaque Ligne du Prêt nont les suivantes :
du Prèt
{anse es dpi manaens Aus Ga a Vite - aus Age -8242s Lyon cn QD Te: OÙ 72 13 4948
una one aps cassmesdenots à 1274 banquedesterrtoiras tr WP @BanqustesTerr S LOS
( BANQUE des
7 TERRITOIRES |
Gate nes Dé» OT ET consauanons
ARIIGLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
JA chaque variation de finder, Emprunteur aure La facutté de nolicer Gu Prétour Is commuricaton des informations utiles concamant les nouvelles valeurs appllcables à la prochaine Dale Echéance Ge chaque
Sélon les caractéristiques propres À chaque Ligne cu Prêt, factualsation du (ou des) toux applicabe(s) Aofictuo salon les modalités de révise aprés.
Le tauxcfiérôt at, a cas échéant. ls taux de progrensivi de 'éciéance indiqués à l'Arche à Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », for Fobje d'une actalisaton da leur wieur, à la Date d'Etat du (Contrat. en cas de varlabon de lndon,
Les valeurs actualiser mont caeulées par spplñcaton des foros do révision indiqués ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
Pour chaque Ligne du Pr réiséo salon ia modalité « Doutle Révisabttésv, 1 toux dur actuatiot (0 et aux amuel de progressé (P) indiqués à l'Aide « Caractéristiques Financières de chaque du Prét» et nciainés, comme indiqué cideseus. sont résisés à la Dato de Début do la <'Amortissement puis à chaque Dai d Echéance da la Ligne du Prèk, dans les confins apr céfnk
Le taux nr révisé {das Ligne du Prêt est délenrié salon a neue: l= T4 M
Où T désigne 1e taux de lin en vigueur à La date de Révision et M a marge fs sur index prévue à l'Acle ‘Caractéristiques Finanelères de chaque Ligne du Prôt »en iguaur à là Daio d'Echanos de ls Ligne du Prêt.
‘Hi
Lo taux ail caleué corraspand ou taux actual ant pour la Durée dla Ligne du Prêt restant à cout. Sapplque ôu Capital restant dû el lo car échéant. à la pan des intéräi dont régloment a été diréré.
= Le taux annuel de progesshité rivsé (P1 dos échéancon, ot délominé selon ls fous Pen) (et
Lo taux révisé s'appliquent ou calcul des échéances relatives à 1 Passé d'Amorissaman esta à cou
En tout étai do couse, en Phase d'Amariasemont ainai qu'en Phase de Préfnancamant éveniue, le Lux
SUBSTITUTION DE LNDEX ETIOU AUTRE(S) INDICE(S) EN CAS DE DISPARITION DÉFINITIVE DE: L'INDEX ETIOU AUTRE(S) INDICE(S)
L'Emprunfour raconna que los Indax 6 lon irdicas nécasaaires à la détentination de a Courbe ce Taux de Swap Euro, de La Gourbe de Tux de Swap Mfaton etou le cas-échéant de la Courba de Taux OAT mont usrapièes d'évoluer an cours d'exbcution du présent Conut.
(En partuler,
Caoe de dpôes carats 24e ln Vila = Meme Aqua O5 T4 72 41 4943
nee one Mn iraasaenlple 13224 damedetemuitenn V7) latauetestesr Pr panam nan Gr
( BANQUE des
LR TERRITOIRES
(casse pes DérOrE ET connonarons
= sun lex où un indico nécessaire à a détermination de Là Coutbe de Taux de Swap Into. de la Courbe 5 Taux 06 Sugo Eure” lou Le can! de La Gb de Taux OAT see étre publié de manière 0e Mori, 1 ast publiquement et offcelement reconnu que lit Indes a causé d'étra représontaif du marché où be la
réalité économique sous-jacent qu'il ertend mesurer aù son agmnisuateur fai l'objet d'une procédure da falite ou de résoution ou dun rerat c'agrôment {ciaprès désignés comme un « Evénement ») le Préteur a lindlcë qui #0 subkliuore à ce dernier à compter de la disparition affecte de l'ndioe
Ffocté per un Evénement (ou à toute autre date antéreure déterminée pat lo Préteur) parmi les Inicos de Félronce ofckslemant désignés ou recommandés, par ardrs de priori: par administrateur de Nndics aflecié par un Evénement; (2) en cas de an désignation d'un scecenseur dans l'admiration de indice fist par un Evènement. par aute autorté compétente lan ce compris la Commission Européenne au ls pouvalrs publie): où (6) par out groupe do mal OÙ comié mis en place où corsllué à la demande de Tune quelconque des Gilée visées au (1) ou au (2) cHdessus comme étant le (ou les) indices de référence de subatiution do Pr Cp un Een, a pré e Pr 0 ere A ali ne mage ajustement : La Préteur. sans do benne fo, pourra on outre procéder à crains ajustements fais aux modabtés de minalon Go décompte des iérét af de préserver lui économe des opérations réalis dos re Emprunteur te Prétaur. En parois l'index Eurbor est aficté par un Evénement, le Prôeur pourra subattuer au Taux de Swan FE borde taux ue mine qui sera échang cortra lice Ge substIlon EIsL L'indice de substklon et tes éventuels justement aécents seront noué à Emprunteur. pre
Permanente œ déimive de index @bou autres indices) ot l'nsamble do 88e sipuiaions sapplqueront Patate muRar à tout taux successeur de ren intl éou es autres suices InEeux qui serai à son tour Aecté par un Evénoment.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
intéréts dus a tire dela période comprise entre deu Dates d'Echéances sont déterminés Salon La ou es méthodes da calcul die -après.
(Où (1) désigne les intréts calculés à terme échu, (K) le capital stat dau début de a pâriode major. le as échéant. du stock d'réérét 0f {la taux d'niérôt annual sur la période.
«Méthode de calcul aolon un made équivalant tune base 2 10 / AD +
In Ko (1 4 0) "Paso do slot" 17
La base do cakul 130 /-380 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours ét que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Pr le intérêts seront xgibles soon les condaions aprés.
Pour chaque Ligné du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfnancomont, les intérs dus au tire de ia bremdra échéance seront détermine, prorata tomporis pour lens compte des Gates ofectiés de Versement les lord.
aies en dits comigatons SA mn de 1 Ve rame Aouon - 6425 Lyon ondes O3: Ta 4 72 11 4848
ue one " salon gravaotdnpors 1474 Darquedntaies M HianqueDus Ter due
one
cesse see
( BANQUE des
ML” TERRITOIRES
Css Es DérOTS-ET Cowsauanons
(De la même manière, le inthrts dus au fre des échéances suivants saront Gélerminés salon los méthodes de cal cideaaus ot compte tenu des mouailés défniss à l'ile « Caractéristiques Financières de “chaque Ligne du Prôt »
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Pré, Famorlissement du capital s& fera solon le où ie profile c'amortissements
Lors de l'établssement du tableau d'amodissement d'une Ligne du Prât syec un profil « évéance et intééts proares », les iérêts ei l'échéance sont prontaires sur l'amorissoment de a Ligne du Pr. Ce darnier sa oi déduit of son montant carreapond àin différence entre lo montant do l'échéance et cel dos int
La séquence d'échiancn est fondion du taux do progresaiité des échéances mentionnées ue Arc « Caractéristiques Financières de enaque Ligne du Prêt » al « Détermination des Taux »
iles inérôta sort su à l'échéance, le mortant de l'échapés wst alors égal a montant dos irvérs: Le montant amor au far dela prod out donc mul,
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
LE inteur à chaque Date d'Echéance, la montant correspondant au remboursement du capital et au Lt at DE a rm eee tn Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableeu d'amortissement de chaque Lane du Prêt Indique le capital restant dot 1 répartition dos échéances ent cap et inérôts, et a coë échéant du stocx dintééts, calculée sur la base dun Versement unique résisé en Dalo de Début dela Phase d'Amortssoment
Les palements fon objet d'un prélèvement automatique au bénéto du Prôtour. Ca prédèvement ont foolué conformément à l'autaraation reçue par le Préleur àot ft.
Los paiements sont enctuds do sorte que lo fonda parviennent efactivament dans los Scrtures coptabiss (de la Casse des au plus tord le jour de l'échéance où ko premier ur ouvré suivant Cake Téchéanoe ai 69 jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
L'Empruter sera rdovnbia sauf oxanérbon accordée pa lo Prétur, pour une au plusieurs Lignes du Prèl, dure commission d'rsuueiion de 0,D0% (0 ports de base) du montant de Là Lie du Fr, Cote commission ne pour excédoe wngt ml auras (20 000 euros et correspond montant paru pa le Prélaur se des fui de desslr
Seion la iypotogie du dossier, alle Wendra mince Je premier essaient fai par lo Préleir à Emprunteur ou era Poe Œune mise on couvremant dar ke molt auivant la pros dalel du Contrat File rosiorz défriiament acquise aù Prélour, mème si la Ligne du Prat Nes que 1 mobséa. Son mont si pri à Price « Caractéristiques Financières da chaque Ligne du Prôt
Eine ds dent at cmt 4 nn de La Ve tome Auon «(242 Lyon onde TA: 2 7211 4548
Age Ron osent 1524 bnquedustermourestr WP Mnaraebos 1 SSP
nr
Era pin € 1
[ BANQUE des
LS TERRITOIRES
{casse bus DÉPÔTE ET COMMENATIONE
Laëits commission d'instruction sèra également due par l'Emaruntaur 1 à issue de ia Phase Ge Mobilisation aucun Vorsoment n'a été eciué.
ARTICLE 45 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
154 Déclarations de l'Emprunteur :
Emprunteur décar et garant au Prôteur
var ps connaissance de sos obligations prènuer à l'aricie 1142:1 du Cod ci at avoir échangé à ctie fn avec le Préteut loue Les foros QU'A esmal, au regard de our Importance, déterminants po le sertemont de ur Pare:
voi pris connaissance toutes los iapostios ot pièces formant le Contrat tes accept;
= quil a ls capacité do conckur et slgnor la Contrat auquel lest Pare, ayant obtenu foules les aulorsalons Pécessaires à cet ait, ins que d'enuter les abligaions qui on découlent
qu renonce enpressément à bénésa d'un Gé de rétractation à compter dla concuslon eu contrat
= quil à une parait vonnasance et comprénenaion des carncléiliques fnancibren at den conditions da romboursomant du Prêt a quil reconaï avoir obtenu de La par du Préteur, &n Lan que is besoin, loutos Îes informations es et nécesaares |
ln conti des décisions jointes aux originaux at rendues exdcutoires ;
la sincérhé Sos documents ana at notamment de a cartifcation des documants comptables fours ét absence de loute contestation à leur gars ;
quil n'est pas en état de cessation de pañemant at ne fit objet d'aucun procédure colective |
quil pas déposé di requête ên vu de l'ouverture dune procédure amiable le conceeant ;
l'absence de rechurs de quelque nature que noi à 'oncontre de l'opération francés ;
18.2 Engagements de l'Emprunteur :
Sous paire de déchéance du lérme de remboussement du Prôt FEmprunteur s'engage à
atcter ls fonds exclusivement au projet déni à l'Article « Objet du Prêt » du Conirat. Copondant, Futlsaton den fonde par lEmprunteur pour un objet autre que can défini à l'rtcie préoté ne saurai en aucun cas engager La résponsabI du Prétout;
rembourser le Pr aux Dates d'Echéanéss convenus ;
— assurer les immeubles, objet Qu présent fancement, contre l'incendie et à prénenior au Prétaur un anomplaie 608 polices en cours àpremière réqustion
ne pas consent, sans l'accord préslable du Préeur, de Garartle sur le foncier 2 les meubles Mnancès, Pendant loute la durée da romboursament du Pr, à l'exception de celles qu pourraient êre prisas, 19 Cas échaant, parlo(s) gras en contrepartie de lengegement Eonsta par l'cis « Garanties » du Contrat ;
ins es dpi cangate ru ce Vie: rente Aion : 69425 Lyon caca 09 Ta: DA 72 41 4948
rare rhone-aponramseeepatsà Damquodeetauen. WP) Eanguabes Tor 18724 RE
EE
à annee
SL10
( BANQUE des |
KL TERRITOIRES
‘chsSE DE nérÔTa Er consiaatioNs
aber taun droits immobiliers, ours st Auicrisations nécessaires, s'assurer et Jou aire an soria quo cells-c nécassaires ou requises pour réaliver Fopâraton sont défuréas al maintenues On vigueur
- sousoihe el maintenir, là cas échéant, pandant louto ia Gurdo du chantir et jusqu'à l'achävenent ces DarDe Mots pre Prétas ne puce dau lus ques chante pou on opt al cu de us lon inlervenaris à là construction. garantissant los ouvrages on cours de construction core 1ous
dommages matrials, ainsi quo le rosponsæblté de l'Emprunieur corime de fous les Intervenants pour tous dommages Bux avOISaNts OU aux enstants :
enteterr, réparer 8 rénouveler les actifs Utilisé dans (e cadro da 'opraion;
apporter, ke Gas échiéent, ls fans propres nécéssanus À l'équilbre érancier de opération ;
= Iformar, le cas échant, préalablement (ol au pus tr dans le mois précédant l'évènement la Prétour ot ban on nocord sur out projet
_ dhiransiormation de son statut, ou de fusion, abrorption, slesion. nppert partit cat, rat unersel de patrie où tous autre opération &ssimhé ;
da modifcation rolatye à som nctiomnanat de référence et à la répartion da son capital nociai la que casse de droits soclaux où Sntrés au capial Sun nouvel asstactioanere : «de signature ou modcation d'un pacte d'associs au d'actionnaires et pluz spéciiquemient s'agissant
dei GA d'ILM au sons des deapositionn de l'acte L 42222 du Code de a conarurtion fe Fabtaton :
- maiéenr, pendant tou ia dura du Contai. la calin socio de Fopératon france et jusliar du respect de Gt agent pur ln, ou Préteur, Un rapport nm CAM +
= produire à leu moment au Préteur, sur 98 démandé, les documents Enanciers al comptables des trie derniers exercices clos airal quo, le'caë échéant, un prévisionnel budgétaire ou lout ratio Ananeiar que le Préteur jagera utlo d'obtene;
- fourrér à la demande du Prétour, los pièces attastant de La réañsaticn de l'objet du fnancesant M à l'atlclé « Objet du Prôt », ainsi que les documents Justfant do l'obtrtion de tout financement pormetiant d'asure la pérennià du caractère scolal dé l'opération Enancés
= fourir mu Préleur, dans les deux années qui suivant ta daté d'achèvement des ravaux, le pri da tent aff de l'opération franche par le Prêt;
ten des écrites comptables de toutes les iransactions fnancières ct déponcos foilen dans le cire dé Fopäralanfinancde at conserver lendis Ivros crmotablos ;
= four, soit aur 69 sitution, so sur les projets fran, ut ronseïgnement ol document bugétains Ou compte à jour que le Préteur peu re amené à li réclamer notamment. une pronpoctie actualisée alla en évelonc sa capukità à moyen et long orme à lare face aux charges gérées jar le projet af à
ermaire aux raprésanlants du Préteur de proctider àloutes Wrifzaors qu'à jupormnt los
047214 aa tra orne A nn SL Over
( BANQUE des
LR TERRITOIRES
case Des sérdtS Er consianaions
2 informer. le-cas échéant, lo Préteur sans lai, da toute décision tendant à déférr les déflérations de Tassemèlée délbérante de Emprunteur autorisent ls recours au Prit ct sos modalités dovant toute Aureiton, de mêmo que du dépôt da tout rocours à l'ncontre un acte détachabla du Gantot
informer, a cs échéant. le Préteur, sans déai, de l'ouverture d'une procure amiable à Sa demando où de Fouverure dure procédure collecte à son égard, nai que do la survonance Go toulo procédure Précanteniiouea, cantantiauss. arlirale où sdmsiratie devant louté Junction ou autorité quelconque ;
informer préaiblement, le cas échéant le Préteur dé tout projst de nantssenent de ses para socialos ou
informer, dès qu en a cérnuissance, lo Prülaur do la survenance de tout événement visé à l'aile < Remboursements Anticipés ot Leurs Conditions Financlères » ;
Informer le Prôteur dés qu'l en a connaissance, de out évérioment susosplible de retorder la démarmge da Topdralion fiancée, d'en suspendre momontanémont ou durablemant voie d'en annuler la réaisalion, où cn modifier le contenu :
informer le Préeur de La data d'achèvement des lraveux, par production co la déciarolion ad hoc, dan un “loi masum de bros mais à compta de cal
respecter lon dapostions réglamentaires applicables aux logemenis locatls sociaux ét ansmelire au Prieur. en cos de léalsalion de logements locatis sociaux sur le(s) bion(s) mmoblor(s) nancéis) au moyen du Pr, la décion de subversion où d'agrément ouvrant croi à un rancement Ge la Caisse des IDPDtS où d'un établissement de créa ayant can uno convention avec colle-c
= rombautser la Ligne du Prêt CPLS octroyée par le Préteur, en complôment du financement do l'opération Gt du présent Pré. dans le cas où la Ligne du Prêt PLS teral l'objet d'un rernboursement anticipé, total fau parie volontaire où obligatoire.
ARTICLE 16 GARANTIES
La remboursement du capital et ie paiement des intéréts ainsi que toutes Les »ommes cortractuellement (dues Cu dovenues exigibles au bre du prôsont conat soné gérants comme SU :
Type de Garantie | Dénomination du
DRE | —— à
Le Garanl du Prêt s'engage, pendant toute la durée du PrêL au ce où l'Emprunteur, pour quelque mod qu
L'engagement do cn domiar porta sur La totalité du Prôt contracté gar Emprunteur
{is es dés A conigiations A4 mo dela Vila Immeuble Ale 66425 Lyon onde 03 - TH 8472 11 4940
sure: po baraecstenttoresr WP denueDes Ten 1824 RER
RE
como
S 10e
[ BANQUE des | es
LK TERRITOIRES
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
‘Tout remboursement antaipé devra être accompagné du paiomert. le cas échéant, des intarits dis cormapondents. Ce monlant sera caloulà ou prorala des caMaux rurboursés on Ces 6e reroursomant perte.
Tout rmboursoment anticipé do Btre occompagné du pement des iéréts counis. contraciunis (cormspondants,
Le pañomant dos intéréts courus eur les sommes ainsi rambouraéeé par aliipaton, séra efactué dans les conditions défis à Aile « Calcul et Paiement des Intérôts s Le temboursemant icipé partiel ou lolal du Prêl. qu sol volontaire où cbkgaïare, donnera leu, au règlement per l'Empruniaur dune indemnité dont les modalités do calcul sont détailées solo leg fronts Een, au soin du prénent Aricle. L'ingprnté perçue par le Pre el destine à rompaner le prbudic france rémuiantdurartboursoment griné du Pet avant son larme, mu reg do la api de La ressource prié de son rolaemen les marc .
L'Emprunteut reconnait avoit été informé des condiions financières des rembourmemants anfcipés ot on api les cisposiions,
17:1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRE
17:14 Conditions des demandes da remboursements anticipés volontaires
Pour chaqu Ligne du Prôt comparant una indamnité actual. dort ès modlés e caluis S90 Spies Saprés. lEmprunteur à là facué d'efectuir an Phèse c'amoisemant des rambcuremants antopes volonares Itaux ou parie à chaque Data Echéance mcyonnant un préaris de quarante ar (3) (Ours Esisnéares avant à dat da remboursoment anlkopé voloréare souhaite Lot rembourse Le xolontaos sont pis an sampte pour échéance suvande al le Versement ait do orme ot Cie ans les éctlures comptable de la Caisse des Dép Moins deux mo va el échéance
La sais du jour de calcul des sommes dues est fixe quaränté (40) jours colsidaires avant ia date de remboursement anticipé volontaro sounalté,
Toute demande de remboursement anticipé volartaire natliée conformément à [Aricte « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du PH, 1 dat à laque Got ifervei e remboursement anfcié volentars montant devant être remboursé par antkipaïon et précsar ia (ou les) Lignes) du Prat sur laquelle (ou
lesquelles] ce(s) remboursements) ane:p8fs) SOU(doien) revenir,
LLo Préteur ki adfemsers, tente cg (36) jours calsndares avant [a date souhaits pour le rerboursement antépé volontaire. le montant de l'ndemnté do ramboursoment anticipé volontaire calculé sai 166. modalhès détailées caprèa au présent récie.
L'Empriniour devra confemer le remboursemant anticipé volontai par courriel où par 1élâcopia, selon les modalités délires à l'Ancle « Notifications », dans ins on (5) jours calandre qui suivent la réceplon à calcul de lindamnié de remboursement artiipé volontaire.
Sa confrration vaut accord irévosable des Parties sur le montant {oaf du reboursémént anti volontat du montant de l'deenté,
{Eure ve dépôts ei cararaten ru 63 Van rude Ag -8942$ Lyon onda 43 T4 7341 40 48
ere Pone ends + 174 Mmaquodentadree WP mdaueDes er pere
agence ON VAE ce pa us SLO
( BANQUE des |
LR TERRITOIRES
«casse Des DEPDTS ET consonarions
171.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Las conditions financières. des remboursements snticipés volontaires détnies d-dessous et applicables à haque Ligne du Prêt sont détallées à lAricié « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prôt »,
Durs a Phase d'Amorissement, es remboursements antcipés volontaires donnont également lieu à la parcablian, par le Préeur, dure nets actuarille dont le montant sera égal àla diféfence, uniquement Rrsque call. est posltvs, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » ot le montant du capital remboursé par anléipalion, sugmenté dos nr Cours non dus à la date du remboursement
En cas de remboursement anticipé pari, les échéances uitérieures sont recaleuldes. par appcation ces Érodtrisiques on vigueur à a date du romboursement, sur La base, d'une part du caphal eslant dû majoré, Îe cas échéant des inléèts diférés correspondants et, d'auire par. de 1 durée résiduelle du Prût
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
47.21 Premior cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
“out sommes contractuslement dues a Préleur au tre du Contrat deviendront immédiatement cogiios en cas de
tout impayé à Date Echéance, en domiers entraineront également exilé d'iniérèts moratotes+
patte par Emprunteur de alt lo rendant éligible au Pré
évolution du ion franc à una personne non dlible au Prêt eou non agréée par le Prétéur er raison de Fa discution, pour quelque CAUSE que ce SO, de lorgaréame Emprunteur ;
verte do logément alé par FEsngrunlaur au profit de personnes morales ne contractuaisant pas avec la fGaisae don Dépôts pour Facquiston dass ingerments ;
= non respoët par l'Empruntaur des dispostions légales t régemenaires applicables aux gamers locatits
nn an ds oder men td Pt que dt à vie «D rte ju Contrat ;
non respect da lun ds engagamants de lEmprunieur énumérés à Ft « Déclarations et Engagements \'Empruntaur », ou o1 cas de survenance de lun dos événemonts suivants
«_ dissoiuion, audition jui ou amiable, plan de cossion do l'Empnunteur ou de lun des &sso0s de l'Émprunteur dans Lo cadre d'une procédure collective : _ lales) Garantis) octrayéals) dans la care du Contral, font) été rapportée(s) cassette vaisble(s) où pleinement efcacs} pour quelque causa QUE Le So.
- Faute déclaration de lEmprinieur ayant penis d'obtent Fociro du Prêt:
Les cas da romboursamants anicipés cblgaiores ci-dessus donnant lu au paiement par lEmprniour dune pété gai à 7 4 du montant tal dos sommes exigibles par antipalon,
Cain es dpt comtes Si un de a era Aqufon - 8425 Lyon cd O3 -Tél 04 72 114948
auvergne Mons alres@eissadedapoe # 204 tarqueestemen tr WA diaiqueDee rer ER
Eee
au
ë
DT SO
( BANQUE des
A # TERRITOIRES
EAS9 pen érors er consmmanens
17.22 Deuxième cas antrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contraetuement duos au Prétour au dire du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les ca suivants
caselcn, démolition où Gest Bu bien Immabiliér naincé pa le Prâl sauf disphions 1égislaives où réglementaires coniraras ou rononclation expresse au Prlour »
transfer, dâmembrement ou exneion, pour quelque moi que ce so, des droës rhels immobliers détenus par Emprunteur sur le bin fnac ;
- action judiciaire où adriristratve tendant à mode eu à anauler is autisalions admiristraives récessaires à la réalisation de l'opération |
Modification du stahu juridique, du captal (dans san montant où dans sa réperitlon]. do l'actionnaire de réronce, du pacte d'achionnares ou de la gouvernance de l'Emprunieur, Maya pas ODlenu FRGGNE (présiabls du Préteus
-ranfisement ds pars Sociales où alons de |'Empruntaur:
Los con de remboursements antcipès oblgatoins c-déssus donnant Bei si paamant par l'Emprunieut Juno indemnié égale à un samoutre dinteréts aur Îse sommes remboursées par anlicuton, calulée au loux du Prêt a gueur à la date du rembaursément ange,
172.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur oblige. au plus tard dans les der (2) arides qui suiont a dat do déclaration d'achävement ‘dos ravaux ou dans l'anneo qui ut élaboration de La fohe de cléture d'apération, à rembourser les sommes op perçues, su lire du Contrat. lorsque :
fe monta ol des subventions ablerues es supériur au montant ilislement mantionnd can la plan do {inancement de l'opération
LE pr de revient définit da l'opération est infériour au prix prévisiomnal nyand servi base au caicut du mont du Pr.
A éélaut de rembaureoment dana cos dédeis une indanvié, égaie à call perçue en cas de remboursements anbipés volontaires, sera due sur les sommos trop perçues ramboursbos par anticipation,
(Donnent leu au seu paiement des ntérèts contractuels courus ormapondants, os cas do remboursements anbopés suivants
vert de lognment fie por lEmprurieur a prof de personnes physiques ;
- vante do logament faite par Emprunteur au: prof de persannes morales controckualant avec la Caisse des Dépôts, dars les conchtions docirol de cet dernière. pour lacquialion desdis Logements +
démoli pour véhisté ti ans le cadre La poiique de 1x ve ons ANA).
aise de spin campus A4 ne él Ville rrute Aqaon - 9425 Len os DT: 4 2 11 444
gra cbone prenantes sente à banquodesemterentr WP thaninatos Ter 2x DT
os
DeneeenEn
( BANQUE des
LR TERRITOIRES
(case os DénOTS ET ConisnATIoNS
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
“outa somme due au tre de chaque Ligne du Prêt indexé sur Livret À. non versée à 1e date d'oxibihé, porté Imérél @ plan droi, dans louts la moeure permise par Ia kx, à Compior de cela data, au 1aux du rot À majoré do 6 % (600 poils de base)
La daté s'exigbllié des sommes remboursables par anicipaon s'entend do la date du fat générateur de Fobgaton 69 remboursement, quelle que eoë la daté à laquelo ca fait généraieur à été constalé par le
La parcaplion des Intérèts a retard mantonnés au présent aricie n6 consttuers an auoun cas un otro de ins Ge passant ou une ranecition à un drox quelconque du Préeur au ltre du Contrat,
Sans préjudice de lour exigbrié à fout moment les inlérèts retard £chus et non-payés Saront caphatisés avec Le mentant Impays, ss Sont du pour au moine una annéo entière ou sons de Fort 1342 du Code Et
ARTICLE 19 DISPOSITIONS DIVERSES
191 Non renonciation
Le Prétour no sera pas considéré coma ayant renoncé à un drot au frs du Got où de tout document Sy ranporianl du Seul Fa qu'f s'abaent de l'exorcer eu retarde son exercin. L'emrece paris dun chat no sera pas un obsincie à son exercke utériaur, nl à l'exercice. plus Généralement. des drots et recours prévus par toute rglomentaton.
192 Imprévision
Sans préjudice des autres shpuions du Cortrai, chacune des Parbies convient que l'application des postiona de l'arsclo 1195 du Coca chi à £es obligations au Lire du présent contrat an écartée al reconnait quel ne sera ps autorisés à 0 prévaloir des Ginponitons de larice 1195 dudit code,
19,3 Nuitée
Mme: s1 Tunis des clauses où atpulations du Contrat est répute, en tout ou parin, rie où cachiqué, 13 valté du Conirt 'ost pas afinctéc.
19,4 Lutte contre le Blanchiment do Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et lutte anti-corruption (LAC)
L'Emoniniaur déctare qua lubtrème, ses Males, leurs représentants, mandataires sogiaux, drigennts où représentants légoux e! agents où employés repociis no sa Sant Comporiés dune manière susceptible déntrandre les Réglemantations rdalives à le lute contre le bianchiment de emptaur. et de financamant hi Farroiame (LEB-FT}, ou aux normes en mére de te ant-coruphio (LAC) qui leur sont applicables.
En outre, lEmprunteur a pris et maitint iouhes les meurs nécessaires et à notanyment adopté et mat en Gauwe des procédures et lgnes Ga Gonduils ndéquales an ds prévenir toute violation de cos lois, réghomantatons ot région
L'Empruntour engage
aise des dépts «comitat me de 1 Ve Immeuble Agulon - 46425 Lyon caden O5 -Ta: 04 72 11 4548
avan ons aipongraeseciaposs ramasedsttoes WP draarquebas rer
ann € | Der RTS
VAE
con
S 107
( BANQUE des
LR TERRITOIRES |
caen ea nerdrs er consrananons
6) à ne pas utiliser, directement où naliretemant, 1out ou part du produit du Prêt pour préle, apparter ou metre à Gspositon dune quelconque manière iodt produit à toute porsonne ou ont ayant pour ot Kntrainar un non-respoct des Réglementaions relate à la LOB-FT ou à a LAC,
04 nlamnoe sans délai Prôlour ou l'étabesament gestionnaire du Pleure cas échéant, de Ke paire, acier. pincédurs, mise en demeure ou Investipétion tata à une violation des Ii skou rplerentations on matibre do LGHLFT où de LAC concamant une des porsones susmantorinéss.
En vodu dos dispositions légale ct réglementaires en vigueur rolaives à LCB-FT al dos sanctions pénales y as Br à ut a rare De con la de Pc” do lidontié vértable des porsonnas au bénéfice desquelles los opérations sont 1aldes 1à cac BChGAN Cénéscires eflecute) st de s'nformer auprès de l'Emprunieur lorsqu'une apéralon lui spparait habituelle on raison notamment de ses modaltés ou de son montant ou de 800 caractère excaplinnel. À ce Ure, le
Prétéur, au l'établissement gestionnare du Prbteur le cos échéanl. ser notammant tenu de Géclaror los sommes où opérations pouvant provenir de tout infraction pacsble dune peine privative de Ier supérieure 3 un an ou qui pourraent parier au fancerment du tertriäe,
Dans lo respect das jcis ot réglementations en vqueur, pendant loue la durée du Contrat: de Prét, l'Emorunieur () est inrmé que. pour répondro à 504 cbigotons légaiss, lo Préteur, ou létabessement oanaire du Préteur la cas échéant, me en oeuvre des tralements de survellancs ayant pour fl la
STE à crue à rate denerie Prr. où à 'énbieent uare Préteur ie cas échéant, laut document où nféumalion nécessaires aux [vs do rapectes nue obligation qui ha {st mposée par toute daposiion légale ou réglementare rl à 1 LOFT, A) Fongage à ce que los
réaliaionde coctaines opérations.
19: Sanctions internationales
L'Emprunieur déclare que Mikmôme, 308 als, leurs ressentent, mandataires süciaux, crigeants où représentants lgaux a agents ou employés respectifs () ne sont achuolomant pas wsés par ina, ou soumis aux, Réglomertations Sanctions, () na sont schuelomant pas alués, organisés ou féaklents das un Pays ou
lerilol qui est visé per ou soumis à, ou dont le gouvernement esi visé par où soumis à, lune dos Réglomoréations Sonctons afou (i) na cont pas engagés dans des aclMiés qui seraient Inerdes par Les Réglameriations Sanctions.
L'Emprunieur s'engage à ensemble des Réglamantations Sanctions ot à no pas vbisor, prôter. Invooi, où ratire autrement à ispositen ie produR du prôt () dans un Pays Sanélionmb ou (1) June mare qui enrainerait une violon par 'Empruntsur des Réglemantatons Sanctions.
L'Enprunieur s'engage à iommer sans bai Préteur ou l'établissement gestionnaire du Prèteur a can échéant, de lout_ soupçon où connaiemance quil pourrai voir our le fai que lune des persories Susmenonviées 6st en volation des Réglenentatons Sanions,
19. Cession
L'Emprunisur n& pour en aucun cas câder ni transférer fun quetcanqua de ses droits ou ds l'ensemble do Ses crois ou obligations on vai du présant contrat sans avoir au préalable cbr l'accord écr£ du Prâteur
La Pritour pourra, après avoir inéormé l'Emprunteur, céder ou transfer out ou paris des droits: ou “ablgations découlant du présent contrat.
aies do St constatons 44 ue da ie» nai Raul «69425 Lyon ces 13 FA 4 72 11 4944
or ons aponGcaradetennte+ aa Danquedeimmtelrnn Wa Deter man
( BANQUE des
KW TERRITOIRES
eNBSE Des DErÔTE ET CONNANANNE
ARTIGLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Ermprunteur prend À sa charge les droits et ais présents at futurs qui peuvent résuiter du Contrat st Roïarmment les fais de gestion et les commissions privues à l'Aricle « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » st, 1e ces échéant à lie « Commissions, pénalités a Indemnités »,
Los aie de constitution des Gararties. de réalisation des formaté do pubiité éventuelle ai lo fois liés à Jour renouvellement seront supports par Errpruniour,
Les impôts taxes prémonts ct futurs, de queique nature que ce soi, ét qui seraient là suite ou là Conséquence du Prêt soon! également acquilés par lEmpnunleur au ramboursés au Prétour on cas 'avanpa par co derar, at défraivement supportés par Emprunteur,
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ouos les communéeaions entre l'Emprunisurêt la Préteur (y compris les dmandes de Pré s)) pauvent êire ufoctubes Sol par courriel s0û wa le 8e www banquedostomitirun fr par un représentant da l'Emprunteur ‘dümant habité. À Got égard, l'Émprunieur rannail que ioute demande où nolication émanant de son reptéseant düment habité ot Panamse par courriel ou va le sito indiqué -doasus l'engagera au mème Ho qu'une signature arr al sera considérée comme valable, mm si pour le bonne forme, une tra simple de conirmaton ent requise.
Par allsurs, lEmprunaur eat avisé que les informatens résultant do ia légiation et de |à réglementation Concernant las données parsonneies, et notamment, le lement {UE) 2016679 du 27 avri 2016 rat à la
Gleulaton de ces Données. applicable à compter du 28 mai 2018 (après, x le RGPD ») nt l'ojat d'u ctice, coraufiabe aur Le ato ww banquodoslarraniron fdonnees-porsonneles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Lo Gortrat os! souris au droit trans.
Pour 'enfièr anéoution der présantas a do four suit, les Partis font dlacton ce domicile, àleurs odrenues dessus mentionnées.
En cas da ftésends sut l'interprétation ou lacdoution des présents, les Partis s'oñorcoront de irouvar de one or Un accord amiable.
A défaut daccord trouvé, out Mie sera souris aux ruraux cormpéients dans Le rossot des jrcictions du second degré de Pan.
ane ds dés conne Lis detente Raon- 425 Lyon eus Ta 04 72 1 4048
So on aerdneneiepon 2ar4 snneetaenr Vi gamquouren Mrandepsogatseafenae
auaur
ane
#
7 bn
4 2
0
2 compas
u0Ë
32308
DV
mu
anemn
eau
DE
M
D
Le
l à
Da
sp
ai
ae om Lau
prepa um
ejmnp sp
sant)
À
=
_—
Ca
|
E
assme—
fus
Fons
anse
ms
+
|
CA
aruesan
oo
or
2
Love
1e
Emauono
£
we
sien
lona
rasne
res
12
mo
|
+
1
loa
19
4LE
v02
000
|s8'e2e
AS
YO6
LE
Ana
AOnQ
ER
=
lœo
svou
se
[ose
ET
sur
1006
17
ET
4
PEDE
SId
00 sua
ÉET
- SL:
MES.
ZTF
TROUE
oo
NL
VBA
U9
uopenboy
: LoNERÉ
|
M HR
Oo
non
L9BSOGS
:1
np
AU
un ap
AN /
DSBLL
=id
DD 18H
NP
N
20
amp
mo)
|
LV
BOT
1020:
rer
= É
Sanemomeanonnant
amor
nou
Tu
song
ua
Riga
Auowossouiv.p
neojgez
shuvioENoS
12 e1g4pa
60
ses
SIHIOLINUIL
Es
|Sep
anONvE
Q HsngerbasE ge
irecussepenbun
Msn
ange avan outueurs
LS:
BP Gp
LE ZL PO: PL
+ CO NPOO LOT HD
- LOMVDY MONAUILUI
- BUSNA 21 2P EN pe
nn
mr
mm
mn re gr ac
MIND
3 DE
pe
eau
Lead
np Lot
op IG
nARÈM
D KapUL
Ar
1 DpONDLED
ANA
UE
1
PLLLALN
SU
V
“gp
ant
€ Spot
sa
su
LES Beau
D NE
LORD
a up
sa
Sa
AMD
897
00
En
um
Er
en
pre
—fose
Les
ei
(wi
Fa
dos
jure
jose
ASE
6
CT
los
oise
ue
Los'a
learn
000
ï
Lu
Ba
SIHIOLRUAL
En
ot
QU Lino
IG |
'tsnousepennues
an
Ascdaps
ia
Dsede-SuureutSune
22
87 LL
EL PO
101-6000
1061
2x6
doNtO
Simone
Seat
Là
w
we
mens
l
FAP
OA
A ROAAOP
PLUS
RUE
DIE
A
LM
aNIOL
NEOE
UE a
LAS
SD
ap
sue
0)
À
=
=
:
j
CT
mor
Ja
Tiiass
Hire
ax
ne
sœmE
|
|
|
moe
rome
lou
En
Diner
soon
se
ur
[some
:
eco
méiiæe
{0
leon
orcirre
von
se
der
eus
l
sce
messe
co
fever
100
Ez
oo0se
ue
oousio
,
see
[ssceo
ee
wo
Lroes
ai
(rez
Jesse
pue
Cr
so
site
050
etes
Co
loco
avenue
[wo
awese
wi
Ro
eue
se
250
Es
Jovo
aove
si
wusa
—roosr
ce
irreux
000
CT
ane
soe0
Du
saue
ee
nee
Sénnppas |
Sarpenes
|emprssnn|
Guess
|
|
Gunennes BLEGQAS
: ad NP
Aube
9 AN
/ GGSLQL
: BU
EP
ALI
NP
LYLÉVH
3OVITIV
- 2004820:
meurudurs
S3p
anoNve
KJ iiraqsrbue
ge
1rsanasaseparue
“soda
Dene-euoureutanre
de
Ah
8 1
24 ro
1
ep
LOT
Gap
UOTE
SGNULI
SEA
D Nr
om
à RICE
US
“van
3 DD
9 188
AUOS
noBLd
n Lsun
a alo
rABA
epu
pAnax
psrerD
JNNEN
SES
D PARLE
LAN
AV
REA
AU
€ SOUDE
SALONS
ee
A
LOS
NO
D RAGE
VUS
EU
ERP
SAR
RP ET.)
|
wa
fre
ze
A
[oo
Too
messes
faune
ZA
s
ao
bosssse
see
ve
rene
nn
(so
avisces
rot
jesnox
7
Cu
090
[26
8m
46
Pons
lEs0R0
SE
6
a
‘wo
16800
28
CICTA
CCS
Es
ose
née
joues
we
{
Que)
bus)
e
3
LEE
ÉE
TETE
san
anoAaNgsAnt
aivnorau
nou
aa
us
snouvndisnos
La
sage
020
2
CRC
Auowessiyouiy,p
neoiqel
de
Me
SIUIOLRRUEL
Ba
our
QU
ne vos
a mure
PROT
S suit
mancat
ro
pen
mrm
van
| #
pme
ion
RTS
nS
N
ESS
! Ë
“pan
€ Sue
SHBuaSIEuÉ
exe
50 LOS
HauSIouRE
near
nai
a us
rouen
amuse
()
À |
FE
a
RE
5
ae
En
ame
rl:
me
te
nn
1
|
less
E
te
EpeBc
ce
»
Tooe
cn
[essor
5
lo
CT
asser
r
we
ES
eur
:
a
a
sas
à
(ou
C1]
sers
]
ï
Bus):
4
|
Due)
+
x
lu
os
me
an.
F
EPL
Een
|
vicaire
ton
1085:
enbiopulauentou
ere
(D9RODSS
:14
9 BUËT
81 9P
,N
OGSLSL
:Hd
6 Je
ND AN
nn
Desc
sp comdinede)
LB
aovrmv
00e:
manu
|
acvansmunnonaisin
anses
VecoA
ose
Juewusssmouy,p
neojge]
snouvhoIINOS
13 BLOG Se
ass
Sep
FNONVE
Q ET
mens
A sodeep Sseoende
Suau
SUN
Æ
An
Là
22 0:
PL
0 pos LOT
226
NE
TU
DD
TOR
4
RU
SRS
hr
à pa
un
eu
a LL
Dai
nr
Le
pe us
ni
a
PA EN
À SOLOP
SLAM
SE
51
LALNLOL
D NEDE
LULÉ
0 L
BL
MERPRD
Br
EL)
LUS
w
on
To
ue
oo
coma
jure
we
mur
jovo
wo
mms
[wo
lo0'o
C2
050
oo
um
joe
une
|
bu
bus)
ONDES
| Men
pme)
| MP
Es
S34IOLI4431 Sep
NnONVE
mnso