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Déliberation - Conseil Municipal 19 Décembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 19 Décembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
__________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120
__________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,
Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, GOUTAILLE Patrick, GALIBERT Fabrice, LABAT Sylvain.
Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, LANDRY Edwige.
MARCHE ASSURANCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat du marché « Assurances » en groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et auquel la Commune de Saint-Gor a adhéré.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE, dans le cadre de son adhésion au groupement de commandes « Assurances », de s’engager, à compter du 01/01/2020, pour :
- le lot 1 : responsabilité civile et risques annexes attribué à GROUPAMA D’OC - le lot 2 : protection juridique personne morale attribué à CFDP Assurances (cabinet FOCH Assurances)
- le lot 3 : protection juridique personnes physiques attribué à CFDP Assurances (cabinet FOCH Assurances)
- le lot 4 : dommages aux biens et risques annexes attribué à GROUPAMA D’OC - le lot 5 : flotte automobile et risques annexes (avec ajout de garantie « PSE1 bris » attribué à GROUPAMA D’OC
pour un montant de 6 117,85 € + 165€ « PSE1 bris », soit un montant total de 6 282,85 €.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce marché.
DOSSIER SAFER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la SAFER suite à la candidature de la Commune pour l’acquisition de parcelles leur appartenant.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour et 1 Abstention : - DECIDE d’accepter la proposition de la SAFER pour l’acquisition des parcelles AC 469 (0,4345 ha) et AC 532 (0,0901 ha) pour une surface de 0ha 52a 46ca pour un montant de 2 121,39 €TTC.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
Maintenance Jeux enfants
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’offre de la Sté KOMPAN pour la maintenance des jeux enfants qu’ils vont installer en Février 2020, soit 350,00 €HT/an).
Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de contrat de maintenance pour l’instant. Renouvellement de la convention avec l’ADACL pour l’urbanisme
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention avec l’ADACL relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols est à renouveler à compter du 01/01/2020.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de renouveler la convention entre la commune de Saint-Gor et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à compter du 01/01/2020
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
Rachat du tracteur Kubota de la CUMA
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis de la CUMA de Saint-Gor proposant à la Commune le rachat de leur tracteur Kubota pour la somme de 40 000,00 €HT (48 000,00 €TTC).
Il y a lieu de délibérer pour accepter cette acquisition.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la CUMA de Saint-Gor pour le rachat de leur tracteur Kubota pour un montant de 40 000,00 €HT (48 000,00 €TTC).
- Cette dépense sera inscrite à l’article 2188/901 sur le Budget Primitif 2019 en section d’Investissement par le biais d’une Décision Modificative (D.M. n°6) :
INVESTISSEMENT
Dépenses Article 2188/901 (Tracteur) + 40 000,00 € Dépenses Article 2313/921 (Logt Vieille Auberge) - 40 000,00 €
Déploiement fibre optique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les communes seront équipées en fibre optique d’ici fin 2022. Concernant la Commune de St-Gor, la fibre sera installée en 2021 par une entreprise privée « Altitude Infrastructure ».
Recrutement agent recenseur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination d’Angela LEONE en qualité d’agent recenseur pour le recensement de la population qui s’effectuera du 16/01 au 15/02/2020. Le Conseil Municipal donne son accord.