Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 decembre

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 decembre Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 63

Réunion du Conseil Municipal

du 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mil vingt-trois, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Angélique DUMOULIN, Vaianu FENUAITI, Josette GARDELLE, Dominique GIRET, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoit LALERE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LEONARD, Line MARCHE, Béatrice MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN. Étaient absents et excusés : Juliette DELAVALLE (pouvoir à Marie LE CHAPELAIN), Julien GUIBERT (pouvoir à Benoit LALERE), Romain MORIN (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET)

Date de convocation 13 décembre 2023

Secrétaire de séance : Patrick CARTIER

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1 – CONSEIL MUNICIPAL

1-1 : CCAS : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Madame la Maire rappelle que conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, en outre le Maire, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal, en nombre égal et des membres nommés par le Maire.

Par conséquent, suite à la démission de Monsieur MORIN Pascal de son mandat de conseiller municipal en octobre dernier, et membre du CCAS, il convient de procéder à son remplacement, car le poste est aujourd’hui vacant.

Aussi, Madame la Maire propose la candidature de Mme Josette GARDELLE, déjà membre extérieur du CCAS déjà nommée qui basculerait en tant que membre élu sachant qu’elle a été installée en tant que conseillère municipale par délibération en date du 20 novembre dernier. Par la suite, Madame la Maire nommera une personne extérieure pour la remplacer.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette proposition.

2- FINANCES

2-1 : Tarifs 2024 : Prestations touristiques

Suite à la présentation de Monsieur Dominique GIRET, Adjoint aux finances, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent les tarifs qui ont été examinés par la commission « Finances/Tourisme » lors d’une récente réunion et qui seront donc applicables à compter du 1er janvier 2024.

1- Redevance stationnement camping-cars

Stationnement 1 nuit 13.00 Stationnement 2 nuits 25.00 Stationnement 3 nuits 35.00 Stationnement jour (de 9 heures à 19 heures) 7.50 Prolongation stationnement jour 5.5064

2- Camping municipal

Tarifs par nuit

Forfait unique 2 personnes / 1 voiture / caravane ou tente /

camping-car / électricité 18.50

Forfait « bivouac » : 2 personnes / vélos / tente 11.00

Forfait « saisonnier » 7.50

Personne supplémentaire 3.00

Enfant de moins de 10 ans 2.00

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Branchement électrique 4.00

Animaux 2.00

Voiture supplémentaire 2.50

Tente supplémentaire 2.00

Prestations buanderie

Lavage (1 dose de lessive fournie) 5.00

Séchage 3.00

Caution fer à repasser 50.00

3- Village vacances

Basse saison

du 01/01 au 31/05 et du 01/10 au 31/12

1 nuit 70.00

2 nuits 120.00

Nuit supplémentaire 50.00

semaine 300.00

Haute saison

du 01/06 au 30/09

2 nuits 190.00

Nuit supplémentaire 85.00

Semaine 550.00

Location exceptionnelle (du 01/09 au 30/06) - mensuel 400.00

Caution (pour toute période et durée) 500.00

Kit couchage (draps + taies jetables) 8.00

Kit ménage gratuit

Prestation ménage 40.00

2-2 : Tarifs 2024 : Autres services

Suite à la présentation de Monsieur Dominique GIRET, Adjoint aux finances, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent les tarifs qui ont été examinés par la commission « Finances/Tourisme » lors d’une récente réunion et qui seront donc applicables à compter du 1er janvier 2024.

1- Droits de place marché

Abonnement annuel – le ml par jour 1.00 Abonnement saisonnier (01.04 au 30.09) – le ml par jour 1.50 Tarif « volant » - le ml par jour 3.50 Emplacement déballage – par jour 65.00

2- Cirques & fêtes foraines

Redevance par m² et par jour 4.00

3- Cimetière & columbarium

Concession nouvelle 30 ans 170.00 Cimetière Concession nouvelle 50 ans 250.00 Concession renouvellement 30 ans 170.00 Concession renouvellement 50 ans 250.0065

Concession nouvelle 15 ans 180.00 Concession nouvelle 30 ans 360.00 Columbarium Concession nouvelle 50 ans 420.00 Concession renouvellement 15 ans 180.00 Concession renouvellement 30 ans 360.00 Concession renouvellement 50 ans 420.00 Concession nouvelle 15 ans 430.00 Cavurnes Concession nouvelle 30 ans 530.00 Concession nouvelle 50 ans 630.00 Concession renouvellement 15 ans 430.00 Concession renouvellement 30 ans 530.00 Concession renouvellement 50 ans 630.00

4- Prêt de matériel

Table de 1.20 mètre 2.00 Table de 3.00 mètres 3.00 Banc 1.50 chaise 0.75

5- Location chapiteaux

Associations non coulonnaises, entreprises, comités d’entreprises (par jour)

600.00

Caution 2 000.00

6- Redevance batellerie

Embarcadère bourg - par barque (HT) 220,00 Embarcadère bourg - par

canoë (HT)

105,00

7- Redevance Occupation Domaine Public

Redevance au m² et par an 28,00

8- Locations de salles

Du 01/04

au 31/10

Du 01/11

au 31/03

Coulonnais 1 jour sur semaine 125.00 150.00 Coulonnais week-end 180.00 220.00

Salle des Fêtes

Non coulonnais 1 jour sur semaine 180.00 220.00 Non coulonnais week-end 340.00 390.00 Caution 400.00 400.00 Caution ménage 150.00 150.00 Location annuelle par association non coulonnaise

(l’heure) 5.00 10.00

Maison Pour Tous

Coulonnais 1 jour sur semaine 65.00 75.00 Coulonnais week-end 110.00 130.00 Non coulonnais 1 jour sur semaine 140.00 160.00 Non coulonnais week-end 190.00 220.00 Caution 300.00 300.00 Caution ménage 100.00 100.00 Location annuelle par association non coulonnaise

(l’heure) 5.00 6.00

3-PERSONNEL

3-1 : Complémentaire prévoyance : modification du montant de participation de la commune

Madame la Maire rappelle que la commune a souscrit une convention de participation prévoyance via le CDG79 avec le groupe MNT qui a pris effet au 1er janvier 2020 et ce pour une période de 6 années.

De ce fait, la commune a accordé sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de de droit privé à hauteur de 10€ par agent et par mois pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès selon le choix de l’agent.66

A partir du 1er janvier 2024, le taux de cotisation mensuel évolue de 6,5% sur le socle de base indemnités journalières et de 5% sur les garanties optionnelles.

Donc, en prenant en compte cette évolution tarifaire, Madame la Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune à 12€ par agent et par mois à compter du 1er janvier 2024.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident le montant de la participation à 12€ par agent et pas mois à compter du 1er janvier 2024 pour la complémentaire prévoyance.

3-2 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation : au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

 Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

 Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente, afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.67

L’objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

 Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,  Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maitrisés,  Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG79.

Le montant de la participation que la collectivité/l’établissement versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.68

4-QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Convention de groupement de commandes pour la fourniture de kits de communication pour le passage de la flamme olympique en Deux-Sèvres

Madame la Maire informe que nous avons la possibilité d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de « kits de communication dans le cadre du passage de la flamme olympique » en Deux-Sèvres, le 02 juin 2024 dont le coordonnateur est le Département.

Elle rappelle que les communes de Bressuire, Parthenay, Thouars, St Maixent l’Ecole, Celles-sur-Belle et Niort font partie de ce groupement.

Les partenaires créent des instances de pilotage capables de prendre des décisions nécessaires à l’accomplissement du projet tant au moment de la passation du marché qua dans son exécution. Le comité de pilotage fixe les grandes orientations du projet et prend les décisions stratégiques ou ayant un impact important sur l’image de chacun de ses partenaires.

Le Département des Deux-Sèvres, coordonnateur, gère la passation, la signature, la notification et l’exécution du ou des contrats.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

-Valident la participation de la commune de Coulon au groupement de commande pour la fourniture de « kits de communication dans le cadre du passage de la flamme olympique » en Deux-Sèvres, le 02 juin 2024 -Approuvent la convention constitutive de ce groupement et autorise Mme la Maire à la signer, -Autorisent la Présidente de la Maison du Département, en tant que coordonnateur, à signer tout document relatif à ce groupement de commandes.

4-2 : Affaires scolaires/APS : Convention de mise à disposition de services avec le SIVU Magné-Coulon-Sansais

Madame Marie Le Chapelain, Présidente du SIVU Magné-Coulon-Sansais ne participe pas à cette délibération.

Monsieur Dominique GIRET explique que pour le bon fonctionnement de l’Accueil PériScolaire (APS), la commune met à disposition du SIVU Magné-Coulon-Sansais, organisateur de ce service, un certain nombre de locaux :

 A l’école maternelle : la salle de motricité – la salle bibliothèque – les sanitaires intérieurs,

 A l’école élémentaire : les sanitaires-le préau-la salle informatique-la cour et l’aire de jeux.

 La salle des fêtes

Les conditions d’utilisation de ces locaux étant consignées dans une convention de prestations de services qui arrivé à échéance le 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de prévoir son renouvellement.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la reconduction de cette convention pour une nouvelle période de 3 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 en fixant les modalités de remboursement suivantes :

 20.00€ par jour d’utilisation pour la location,

 20.00€ par jour d’utilisation pour l’entretien,

Et autorisent Madame la Maire à signer le document contractuel correspondant.

5- RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations que vous lui avez accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain :

La Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :69

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AD 87 185 route de Benet CONSORTS CLEMENT Maison d’habitation AL 21 56 rue du Port de

Brouillac

M. et Mme LE ROC’H

Appartement AI 529 28 place de l’Eglise BAUDOIN Simon Maison d’habitation AK 145 66 route de Préplot ROCHE Alexis et DUSSAP Angélique

5-2 : Reconstruction du bâtiment des services techniques municipaux – résultats de la consultation :

Compte-tenu des critères de jugement définis dans le règlement de consultation (40 % pour la valeur technique et 60 % pour le prix), la commission d’appel d’offres a confirmé le choix de cette entreprise du lot 4 qui a obtenu la meilleure note :

LOT NOM entreprise Montant HT

N°4 Charpente bois-Mur ossature bois-Bardage bois BOIS ET PAILLE 194 563,69

Total du lot 194 563,69

5-3 : M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, il est rendu compte de ces virements de crédit à la réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.

Section de fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses

Montant

Recettes

011 60612 Energie-électricité + 30 000.00 011 60632 Fournitures de petit équipement + 10 000.00 011 61558 Autres biens immobiliers + 13 000.00 011 6262 Frais de télécommunications + 1 000.00 011 63513 Autres impôts locaux + 4 000.00

731 73111 Impôts directs locaux + 34 487.08 013 6459 Remb. Charges sécu sociale et prév. + 23 512.92 Total + 58 000.00 + 58 000.00

014 7391111 Dgvmt taxe foncière propriétés non

bâties jeunes agriculteurs

+ 1 510.00

014 7391112 Dgvmt taxe habitation sur les

logements vacants

+ 292.00

014 7392221 Fonds péréquation ress. Com. Et

intercom.

+ 2 628.00

74 74718 Autres (dotations et participations) + 4 430.00 Total + 4 430.00 + 4 430.00

Amortissements

Section de fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses

Montant

Recettes

042 6811 Dotation aux amortissement + 1 408.87 023 Virement à la section

d’investissement

- 1 408.8770

Section d’investissement

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses

Montant

Recettes

021 Virement à la section de

fonctionnement

- 1 408.87

040 2820422 Amortissement + 1 408.87 Total 0.00 0.00

6- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 : Interventions d’élus :

* Mme la Maire : informe que l’audit énergétique sur l’éclairage public et sur les bâtiments a été réalisé.

Elle informe l’ensemble du conseil municipal de la date des vœux du maire qui se dérouleront le 12 janvier 2024 à partir de 18h30.

Le bulletin municipal est en cours d’impression, il sera à distribuer en tout début d’année 2024.

* Benoit LALERE : intervient pour parler de la zone d’accélération des énergies renouvelables. À la suite de la loi de mars 2023, intitulée « accélération de la production des énergies renouvelables », toutes les communes doivent identifier les zones propices au développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Pour ce faire, les communes ont bénéficié de l’accompagnement de la communauté d’agglomération du niortais pour la cartographie. La commune a reçu des cartes proposant des secteurs propices mais ils restent modifiables. Cela concerne les filières de l’éolien, du photovoltaïque au sol et en toiture, de l’agrivoltaisme, des ombrières sur les parkings, de la géothermie et de la méthanisation. En parallèle, le public doit être concerté sur les secteurs définis, il le sera par voie électronique. Un débat en conseil communautaire sera prévu au mois de mai sur le sujet. De leur côté, les communes devront délibérer au mois d’avril. La finalité de ces cartographies devra être envoyée à la Préfecture. Ces secteurs définis seront inscrits dans le PLUI-d.

La tendance pour Coulon est :

 L’agrivoltaisme : possible en zone A en fonction de la doctrine de la CAN, du département et du PNR,

 Photovoltaïque au sol : sur terrain dégradé ou artificialisé ou éventuellement sur des terrains identifiés par la chambre d’agriculture,

 Photovoltaïque en toiture : favorable sur toute la commune y compris dans le nouveau périmètre des monuments historiques mais avec avis systématique de l’architecte des bâtiments de France pour les demandes au sein du périmètre monuments historiques  Les ombrières de parking : possible hors périmètre des monuments historiques  Biomasse : pas d’opposition aux propositions faites par la CAN

 Méthanisation : pas de potentiel sur la commune

 Eolienne : refus car site classé

Atlas biodiversité : la commune est éligible à la démarche. La participation financière de la commune est plus importante que prévue : 3300€ au lieu de 2000€ comme annoncé. En effet, la subvention attribuée par l’office français de la biodiversité qui finance les ABC (Atlas de biodiversité Communal) sera de 2/3 du montant global du projet au lieu de 80% comme prévu initialement. L’écart est donc compensé par une augmentation de la participation de la commune.

*Fabrice BERJONNEAU : remercie l’équipe des services techniques pour leur réactivité face aux inondations ces derniers jours. Mme la Maire ajoute qu’il faudra prévoir un programme de curage des fossés et nettoyage de buses et y associer les agriculteurs.

* Dominique GIRET : informe qu’une réunion est programmée début janvier pour faire le bilan de la saison touristique. Travail avec Isabelle HEHUNSTRE sur la faisabilité d’un parcours de santé sur la commune.

* Marie LE CHAPELAIN : La réunion publique sur les abeilles sauvages a eu lieu le 29 novembre dernier en présence des habitants et de l’association des jardins partagés, acteur de la convention au même titre que la commune. Un premier atelier sera organisé en janvier 2024. Il s’agira de préparer une parcelle afin d’accueillir la pollinisation des abeilles sauvages. Le 1er conseil d’école a eu lieu le 28 novembre dernier avec les représentants des parents d’élèves, les enseignants, qui sont satisfaits des travaux réalisés par les services techniques. Des projets sont71

prévus cette année et notamment un parrainage « grande section/CP », des sorties canoé pour les enfants de CM1/CM2, patinoire pour les enfants de CE1/CE2, piscine pour les enfants de CP/CE1, et apprentissage du vélo dans le cadre du dispositif savoir rouler à vélo proposé par la communauté d’agglomération du niortais pour les enfants de CM1/CM2.

Samedi 25 novembre ont eu lieu les travaux de plantation d’arbres pour la création d’oasis de fraicheur dans la cour de l’école en présence des agents des services techniques de la commune, de l’association des belles palisses, de quelques parents et enfants et de quelques élus. Un tipi a également été construit.

Le 1er décembre, en partenariat avec l’association « les belles palisses » la classe qui n’a pas pu aller planter les arbres fruitiers (pruniers, pêchers…) l’année dernière a pu le faire cette année. A cette occasion, un agent des services techniques a présenté son métier devant les enfants ce qui les a sensibilisés au travail des agents sur la commune.

Comme chaque année, le lions club a remis des colis de Noël pour des familles coulonnaises qui sont dans le besoin.

La fête de la crèche a eu lieu la semaine dernière avec un spectacle organisé par le personnel de crèche.

Les enfants de l’école ont participé au Noël solidaire organisé par TANlib. L’objectif de cette action est que chaque enfant offre une boîte de Noël, pour des enfants défavorisés du territoire de l’agglomération. La boîte de Noël est composée d’une friandise, d’un livre, d’un jouet ou objet de décoration et d’un mot, un dessin ou une carte.

Mme la Maire évoque la cérémonie de remise de médailles organisée par le comité départemental de jeunesse et sport qui a mis à l’honneur 50 personnes pour leur investissement en tant que bénévoles dans le milieu associatif, sportif, et autres domaines.

* François SABOURIN : travaille avec Patrick CARTIER sur la reprise de concessions dans le cimetière communal. La procédure a été allégée à 2 ans contre 5 ans auparavant, beaucoup de communes manquent de places.

* Béatrice MORIN : est très satisfaite de la journée du marché de Noël. Elle remercie Jean-Marie SUIRE pour son rôle de Père-Noël et Nathalie COMPOSTEL pour le déjeuner offert au Père Noël et à son assistante lors de cette journée. Mme la Maire les remercie également, ainsi que Patrick CARTIER pour leur investissement dans l’organisation et l’animation de cet événement. Aussi, elle remercie également les agents de la commune, les enfants du centre de loisir, les bénévoles et Patrick Cartier pour la décoration et notamment pour les scénettes de Noël dans le bourg qui sont toutes très appréciées.

* Mme la Maire : rend hommage à Monsieur Jean-Claude COURSAUD qui prend sa retraite. En effet, après près de trente ans, il met fin à son activité de correspondant local de la Nouvelle République. Madame la maire le remercie pour toutes ses années de collaboration et de transmission d’informations.

.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 25 minutes.

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Patrick CARTIER72

Réunion du Conseil Municipal

du 19 décembre 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal

1-1 Conseil Municipal / CCAS : Election d’un membre suite à démission d’un conseiller municipal 2-1 Finances / Tarifs 2024 : Prestations touristiques

2-2 Finances / Tarifs 2024 : Autres services

3-1 Personnel / Complémentaire prévoyance : modification du montant de participation de la commune

3-2 Personnel / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance. 4-1 Questions diverses / Convention de groupement de commandes pour la fourniture de kits de communication pour le passage de la flamme olympique en Deux-Sèvres 4-2 Questions diverses / Affaires scolaires/APS : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services avec le SIVU Magné-Coulon-Sansais

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Patrick CARTIER