Conseil Municipal - cm 30 09 2016

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Conseil Municipal - cm 30 09 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 09 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2016

Compte rendu

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1. Décision modificative n°1 – Ville

Cette décision modificative concerne des ajustements en investissements et des ajustements de recettes. Ces ajustements concernent notamment la suppression de l’opération d’extension de la micro crèche qui est reportée à 2017.

De plus, il est procédé à l’affectation de nouveaux crédits aux écoles afin de financer les mesures Vigipirate qui vont être mises en œuvre.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

2 contres : Mme GOETHEYN, M BOUDON

5 abstentions : M PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme ZERKAOUI, M DELAMARE

2. Créances irrécouvrables - Admission en non valeur

Considérant qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public et doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement des créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’Article 6541 «Créances admises en non valeur»,

Les états de ces valeurs au 11 août 2016 se constituent de la façon suivante :

Années des Titres

Montant Motif de la présentation

1999 45,24 € Poursuite sans effet

2007 18,00 € Poursuite sans effet

2008 982.71 € Poursuite sans effet

2009 1 227,54 € Poursuite sans effet

TOTAL 2 273,49 €

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

4 contres : M PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme ZERKAOUI

2 abstentions : Mme GOETHEYN, M BOUDON

3. Convention ERDF pour le raccordement au réseau public d’électricité – Lotissement Côte Rouge – 1ère Tranche

Les travaux de viabilisation du lotissement communal de la Côte Rouge ont débuté à la mi-juin 2016.

Ces travaux concernent la réalisation des réseaux, des espaces verts et de la voirie.

La Commune de Brionne, maître d’ouvrage, fait réaliser les réseaux publics collectifs électriques internes au lotissement, dans le cadre du marché public de travaux.

Ces réseaux doivent être connectés au réseau public ERDF.

Pour ce faire, il est donc nécessaire de signer une convention avec ERDF.

Le coût de la connexion de ce réseau au réseau public ERDF est de 14 973.45 € HT.

A la suite de la réalisation de ces travaux, la Commune remettra à ERDF, les réseaux publics.

En conséquence, ERDF remboursera à la Commune de Brionne, le coût de la connexion de ce réseau au réseau public ERDF, ainsi qu’une quote-part du montant des travaux électriques, soit un montant de

15 508.85 € HT.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser Monsieur Le Maire :

- A signer la convention avec ERDF- A accepter le montant de la participation pour connexion du réseau électrique du lotissement au réseau public ERDF soit 14 973.45 € HT

- A accepter de rétrocéder à ERDF l’ensemble des réseaux collectifs internes au lotissement, la Commune de Brionne devenant fournisseur à ERDF de l’ensemble des réseaux pour un montant de 15 508.85 € HT.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour autoriser la mise en place de cette convention.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

2 contres : Mme GOETHEYN, M BOUDON

1 abstention : M DELAMARE

4. Convention de mandat avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) Il convient d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’E.P.F.N, afin d’acquérir les parcelles situées, 21 rue Lemarrois d’une superficie totale de 16 752 m².

Le Conseil Municipal en juin 2016 a pris acte du Projet d’Aménagement et Développement Durable qui prévoit notamment de :

- Densifier le centre-ville en mobilisant le potentiel de renouvellement urbain et renforcer le tissu urbanisé du centre-ville,

- Développer une nouvelle stratégie de développement économique du fait d’un foncier contraint et prévoir la reconversion des sites aujourd'hui délaissés par la mise en place d’orientations d’aménagement et d’anticiper également le développement du site SIRET en maintenant dès à présent les emprises nécessaires à la création d’un franchissement sur la Risle et en inscrivant cette zone en habitat/activités,

- De pérenniser les activités existantes par la poursuite de l’aménagement des espaces publics et par la création de liaisons douces entre les quartiers voisins et le centre-ville.

- Affirmer l’identité brionnaise et pérenniser les traces de son histoire en confortant notamment l’axe Risle comme composante structurante de la traversée du centre-ville,

- De préserver l’environnement et notamment la Risle en limitant l’urbanisation à proximité immédiate des berges et en veillant aux rejets,

- Améliorer la perception de la ville en requalifiant les espaces dégradés le long des grands axes (RD438)

Les parcelles en vente correspondent aux objectifs fixés de le PADD,

Il est proposé de procéder à ces acquisitions. Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant une période de réserve foncière, il est proposé de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec les propriétaires.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

7 abstentions : M PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme ZERKAOUI, M DELAMARE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

5. Vente des parcelles AD 384 et AH 276 – Zone économique

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à ces cessions de parcelles en vue de l’implantation d’une activité économique.

 AD 384 d’une superficie de 1458 m² au prix de 10 000,00 € net vendeur,  AH 276 d’une superficie de 2 486 m² au prix de13 000,00 € net vendeur.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité.

6. Demande de subvention pour le renouvellement du matériel informatique à la médiathèque Ce projet peut être subventionné par le Conseil Départemental et il convient d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40%.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité.