Conseil Municipal - cm 30 06 2016

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Conseil Municipal - cm 30 06 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 06 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize, le 30 juin 2016 à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 24 juin 2016, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Virginie GUÉRIOT, Christophe PINSON, Laëtitia STALIN, Severin ROLLAND (arrivé à 18h45).

Absents : Monsieur Alexandre ROËLENS et Madame Jessica DESCHAMPS. Absents excusés : Monsieur Vincent TONDEUR et Monsieur Didier BOSSÉ. Procurations : Monsieur Vincent TONDEUR à Monsieur Christophe PINSON, Monsieur Didier BOSSÉ à Monsieur Jean-Marc BISSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Michel CAMPAIN.

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/2016 :

Suite à deux remarques formulées par Monsieur Pascal LAURENT, il a été rajouté deux précisions sur les informations diverses. Le compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/2016 est adopté à l’unanimité.

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Précisions de Monsieur Le Maire aux conseillers suite aux remarques lors de la dernière réunion de Conseil Municipal :

Les réunions du jeudi entre le maire et ses adjoints seront maintenues (point sur la semaine). Il y aura aucune décision importante (achat, modifications...) de prise sans l’avis du Conseil Municipal, sauf en cas d’urgence. Les projets passeront d’abord en Conseil Municipal pour ouverture ou pas du dossier. Puis la Commission en charge travaillera sur le dossier et enfin la décision finale sera prise par le Conseil Municipal.

Par conséquent, le nombre des réunions de Conseil Municipal va augmenter ainsi que la durée de chaque réunion. Le secrétariat de mairie diffusera les informations les plus importantes par mail.

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Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Pont-Audemer

et de la Communauté de Communes Val de Risle : Comme évoqué en présence de Monsieur le Sous-Préfet, lors du dernier séminaire intercommunautaire, il est nécessaire que l’ensemble des Communes des territoires de Pont- Audemer et du Val de Risle délibère sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes adressé par le préfet en date du 27 avril 2016. Le Conseil Municipal doit délibérer explicitement favorablement ou défavorablement. Selon le dernier Conseil Intercommunautaire, en ce qui concerne la gouvernance, il est proposé de prendre une première délibération indiquant si la Commune de Campigny souhaite retenir la répartition de droit commun à 49 élus ou la répartition appliquant les dispositions de l’article L.52116-1 du CGCT à 45 élus. A ce jour, il apparait très difficile, voire impossible, d’obtenir un Conseil Intercommunautaire à 56 membres tout en respectant le poids de la population. Actuellement, 32 représentant dont un seul pour la Commune de Campigny, qui est Monsieur le Maire.

Selon l’arrêté préfectoral les communes de plus de 1000 habitants auront deux délégués et pas de suppléant en interne. En cas d’absence une procuration sera faite à un membre du Conseil Intercommunautaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 12 voix pour décide de retenir la répartition de droit commun à 49 élus dont 2 délégués titulaires pour Campigny.

Monsieur Christophe PINSON demande qui sera le second délégué communautaire. Monsieur Le Maire n’a pour le moment aucune information concernant la désignation de ce nouveau délégué. Il posera la question lors du prochain bureau communautaire.

Considérant que conformément à l’article 35 de la loi Notre ce projet de périmètre est soumis pour avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 12 voix pour émet un avis favorable à la proposition de projet de périmètre de Monsieur le Préfet telle qu’indiqué sur l’arrêté DRCL/BCLI/n°2016-49.

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Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer à propos du transfert de compétences scolaires, périscolaires

( y compris les TAP) et de restauration scolaire :

Il est rappelé que lors du Conseil Communautaire, le délégué communautaire représentant Campigny s’est abstenu au moment du vote en précisant que les modalités de transfert de compétences scolaires n’étaient pas clairement définies.

Le transfert de compétences scolaires sera réellement effectif au 01/01/2017. La Communauté de Communes assurera les salaires du personnel rattaché à l’école ainsi que les charges d’investissement et de fonctionnement.

Le Maire restera l’agent de proximité c’est à dire que les parents donneront des informations auprès de la Commune et celle-ci retransmettra à la Communauté de Communes. Une charte de gouvernance de la compétence scolaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer est en cours d’élaboration (document transmis pas avant septembre). Un audit financier sous forme de comptabilité analytique concernant les dépenses liées au domaine scolaire a été réalisé il y a 15 jours.

Une nouvelle commission scolaire va être créée au niveau communautaire.Le Conseil Municipal avec 7 abstentions, 5 voix pour et 0 contre :

- approuve le transfert des compétences scolaires, périscolaires, y compris TAP, et de restauration scolaire de la commune de Campigny à la Communauté de Communes de Pont- Audemer,

- fixe la date du transfert des compétences scolaires, périscolaires y compris TAP, et de restauration scolaire au 01 janvier 2017,

- ajoute la compétence scolaire, périscolaires y compris les TAP et de restauration scolaire aux statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer et de modifier les statuts de celle-ci en conséquence.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte relatif à cette modification de statuts.

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Recensement des projets communaux pour la programmation 2017 du SIEGE :

En prévision de la réunion intercommunale qui aura lieu en octobre 2016, il convient de faire savoir au SIEGE les projets communaux.

La commune souhaite poursuivre sa politique d’enfouissement des réseaux pour des raisons de sécurité et d’amélioration de l’environnement paysagé.

Madame Gaëtane SCHLOSSER rappelle que ceux sont les travaux d’enfouissement des réseaux de la Tranche 2 de la Place de la Pelouse qui seront réalisés cette année. La Tranche 3 du Chemin de la Motte est notée dans nos souhaits, depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal décide avec 12 voix pour de retenir comme projets communaux pour le SIEGE :

- La tranche 3 de la Place de la Pelouse,

- La Tanche 3 du Chemin de la Motte,

- Pour le dernier souhait, l’ensemble du Conseil Municipal sollicite la venue du technicien référent du S.I.E.G.E.

Arrivée de Monsieur Séverin ROLLAND à 18h45 (il n’a pas participé au vote de ce point du jour).

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Réflexion et décision sur l’inscription des enfants hors commune

à l’école communale :

Suite à la demande d’inscription d’un enfant de Saint Etienne l’Allier à l’école de Campigny, Monsieur le Maire expose la demande :

- Les parents souhaitent vendre leur maison et se rapprocher de Pont-Audemer, - Monsieur le Maire de Saint Etienne l’allier s’est engagé par écrit à prendre en charge les frais de scolarité de l’enfant pour les deux premières années de maternelle, - La baisse des effectifs de l’école de Campigny (2014/2015 : 145 élèves, 2015/2016 : 138 élèves et 2016/2017 : 134 élèves à ce jour).Monsieur le Maire donne lecture du texte de loi concernant les inscriptions scolaires hors commune.

Le Conseil Municipal souhaite avoir l’avis sur cette inscription du Président de la Communauté de Communes de Pont-Audemer du fait que cette famille réside hors Communauté de Communes.

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Informations :

- Modification de la date du Conseil Municipal du 18 Novembre 2016 : Un mail sera envoyé en indiquant les dates des prochaines réunions de Conseil Municipal à l’ensemble des Conseillers.

- L’Alarme de la Mairie : Suite au dysfonctionnement de l’ancienne alarme, une nouvelle alarme sera installée cet été. Ce nouveau matériel sera en location (solution moins onéreuse que l’achat du matériel).

- Classe découverte pour l’année scolaire 2016/2017 : Madame la Directrice demande si la Commune participera au financement de ce projet. Pour le moment aucune décision n’est prise.

- Envoi d’un courrier à Monsieur Bastien Vigne concernant la présence de nuisibles sur son terrain : Réponse de Monsieur Vigne au secrétariat de Mairie : il a fait intervenir deux fois un dératiseur et il vient soit le lundi ou vendredi de chaque semaine déposer du raticide.

- Demande des enseignants de l’école : pour l’achat d’un toboggan en remplacement du jeu extérieur retiré qui n’était plus aux normes. La Commission travaux se renseigne pour réaliser des devis.

- Demande du Running Club de Campigny : pour organiser le jour des élections législatives (11/06/2017) les foulées et les trails des éoliennes sur la Commune, la 5ème édition. Monsieur Christophe PINSON propose de s’organiser avec l’ensemble des conseillers pour la tenue du bureau de vote du matin. La réponse sera donnée lors du prochain Conseil Municipal de Septembre.

- Information sur le personnel de l’école : Madame Ludivine PARQUIER qui était en contrat avenir depuis 4 ans à l’école, est embauchée en tant qu’adjoint technique territorial de deuxième classe occupant la fonction d’ATSEM dans la classe des grandes sections maternelles.

La séance est levée à 19h40