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Arrêté - 50 2025 arrt de prorogation de larrt 43 2025 ECOTS BTP rue des Vignes
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2025 arrt de prorogation de larrt 43 2025 ECOTS BTP rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
�
Déparlcmcnt du \'al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
co,1,n;;\'E DE SA[\T-WITZ
ARRETE DU MAIRE
Portant prorogation de l'arrêté 0°43-2025
(réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
rue des Vignes, du n° 5 au n° 18)
N° 050-2025
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1;
VU le code de la route et notamment l'article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et suivants;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants;
VU la demande initiale de l'entreprise ECOTS-BTP représentée par Monsieur MACHADO Tonio en date du 24/02/2025, demeurant à TSA 70011 chez Sogelink à DARDILLY CEDEX (69134) pour travaux de renouvellement des branchements AEP;
Considérant que ces travaux n'ont pas pu être finalisés dans le délai imparti;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, iI y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue des Vignes ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté 11° 25-2025 du 10 avril 2025 est prorogé jusqu'au dimanche 25 mai 2025 inclus. Les travaux cités étant prolongés, les prescriptions de !"arrêté 43-2025 en date du 10 avril 2025 restent inchangées et sont applicables jusqu'au 25 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2: L'entreprise ECOTS-BTP s'engage à afficher le présent arrêté à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à !"article R.421-1 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté pour faire !"objet d"un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers.
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Entreprise ECOTS-BTP
À Saint-Witz. 29 avril 2025
Le Maire.
Frédéric MOlZARD
l.é !\!aire œrtiiié sous sa rcsponsabili1é le carac1àc cx�cutoirc ùc cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour cxc�s de püll\oir dcrnnt k Tribunal Administratif dans un ddai ck 2 mois il compter de sa notilication.