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Arrêté - 29 2025 arrt portant prorogation de larrt 08 2025 rglementation de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Moimont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 arrt portant prorogation de larrt 08 2025 rglementation de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Moimont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SANEMTS7 N°29/2025
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
ARRETE DU MAIRE
ES Portant prorogation de l’arrêté n°08/2025
Rue de Moimont
(Permission d'entreprendre des travaux sur le domaine public et réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules)
Le Maire de SAINT-WITZ.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à LI111-6 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 :
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 -ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande de la société Aximum Paris Est représentée par Monsieur LEGROS Pierre, et domiciliée TSA 70011
chez SOGEDATA à Dardilly CEDEX en date du 24/01/2025, pour un terrassement le long de la voirie et la pose de mur
de soutènement sur le domaine public ;
Considérant que ces travaux n’ont pas pu être exécutés dans le délai imparti ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue de Moimont à Saint-Witz pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 08-2025 du 27 janvier 2025 est prorogé jusqu’au samedi 31 mai 2025 inclus. Les travaux cités étant prolongés jusqu'au 31 mai 2025 inclus, les prescriptions de l'arrêté 08/2025. en date du 27 janvier 2025, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 31 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La société Aximum Paris Est s'engage à afficher le présent arrêté à côté de l'arrêté cité autant de fois que
nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice administrative. le présent arrêté pour faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers. À Saint-Witz, le 12 mars 2025
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz. Le Maire,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale, Frédéric MOIZARD
- L'entreprise EMULITHE.
| Du
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.