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Arrêté - 20260528265 Travaux Ensio Sud rue de l'Église du 29 05 au 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260528265 Travaux Ensio Sud rue de l'Église du 29 05 au 05 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2026 - 265
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie rue de l’Église pour travaux du vendredi 29 mai au vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 28 mai 2026 de l’entreprise ENSIO SUD sise 63 impasse des Pipistrelles à —
83600 — FRÉJUS et représentée par Monsieur CANNONE Sébastien, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le
domaine public communal en vue de travaux rue de l’Église suite à des travaux pour le compte d'ENEDIS,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ENSIO SUD effectuera des travaux de remise en état de la chaussée et de la zone d'intervention suite au
raccordement électrique du n°19B rue de l’Église, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l'emprise des travaux sur la chaussée, la rue de l’Église sera fermée à la circulation publique.
L'interdiction de circuler et les déviations seront dûment indiquées et sécurisées par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise ENSIO SUD sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier
sur le domaine public communal.
Le stationnement d’autres véhicules susceptibles de gêner les travaux sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du vendredi 29 mai au vendredi 05 juin 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise ENSIO SUD qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 28 mai 2026.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr