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Déliberation - N° 2 Determination du nombre des adjoints au Maire
Déliberation - deliberation 3 nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 33
N°3
ADMINISTRATION
GENERALE
Détermination du
nombre d’adjoints
Rapporteur :
M. le Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 28 mars 2026 à 11h
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Laurence Ledesma 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5° adjoint
Gaelle Martin, 6°" adjoint
Thomas Ruspil, 7°" adjoint
Pascale Fossecave, 8°" adjoint
Guillaume Boivin, 9" adjoint
Roteta, Charlotte Loubet-Latour, Jean Helou, Delphine de
Torregrosa, Serge Peyrelongue, Patrice lrazoqui, Marie de Merlis,
Hien Duhart-Gras, Nahia Gracet, Monique Labattut, Loic Jouenne,
Claire Scotcher, Philippe Etcheberry, Laura Maisonnave, Mathis
Tenneson, Manuel de Lara, Mirentxu Largounez, Jean-Christophe
Perardel, Ainara Sistiaga, Pascal Lafitte, Mikaela Guiresse Duperou,
Hugo-Luc Maillos, Catherine-Arlette Bertrand, conseillers
municipaux en exercice.
La convocation signée par Monsieur Jean-François Irigoyen indique
sur l’ordre du jour qu'il sera procédé à l'élection du maire et des
adjoints.
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Mathis Tenneson, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’ a accepté
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260328-2026-03-03-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026
Jerôme
il sN° 3 — ADMINISTRATION GENERALE
Détermination du nombre d’adijoints
M. le Maire expose :
Conformément à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
doit déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
l'est proposé de fixer ce nombre à neuf adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après en avoir délibéré,
- fixe à neuf le nombre des adjoints au maire.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François lrigoÿyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260328-2026-03-03-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026