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Déliberation - 4c AFFECTATION DE RESULTATS ASSAINISSEMENT
Déliberation - deliberation 3 affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
VILLE OE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°3 — FINANCES
Budget principal et
budgets annexes :
affectation des
résultats de l'exercice
2024
Rapporteur :
M. Etcheverry, adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 13 juin 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1“ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8{"° adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°7€ adjoint
Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa, Thomas Ruspil,
Pascale Fossecave, Denis Artola {jusqu'à la délibération n°16), Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loic Jouenne, Valérie
Othaburu-Fischer, Sylvie Dargains, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-
Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint à Guillaume Colas adjoint
- Manuel Vaquero, conseiller municipal délégué à M. le Maire
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Mme Arribas-
Olano adointe
- Denis Artola, conseiller municipal à Bruno Garraialde conseiller
municipal délégué (à partir de la délibération n°16)
- Béatrice Chauffard conseillère municipale à Charlotte Loubet-
Latour conseillère municipale déléguée
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Eric Soreau adjoint
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe
- Gaelle Lapix, conseillère municipale à Manuel de Lara conseiller
municipal
Date de la convocation : 6 juin 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250613-2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025N° 3 - FINANCES
Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats de l’exercice 2024
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Après le vote des comptes financiers uniques 2024, le conseil municipal doit délibérer sur l'affectation
des résultats de l'exercice 2024 :
BUDGET PRINCIPAL
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Résultat de fonctionnement 2024 (A): +1 780 418,26 € | Résultat de fonctionnement reporté N-1 (B) : +541122,72€ | Résultat de fonctionnement cumulé 2022 (C=A+B) : +2 321 540,98 € |
: SECTION D’INVESTISSEMENT
. Solde d'exécution 2024 (D) : +5 795 925,25 €
fcouverture du besoin de financement) :
Déficit d'investissement reporté N-1 (E) : -6 666 214,55 € Solde d'exécution cumulé 2024 (F-D+E) : ... ____ -870289,30€ RAR en dépenses (G) : 719 858,58 € RAR en recettes(H) : 1 417 009,00 € |
Solde des RAR (I=H-G) : +697 150,42 €
Besoin de financement 2024 (J=F+1): -173 138,88 €
PROPOSITION D'AFFECTATION SUR 2025 E Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 173 138,88 €
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — R002
(recette de fonctionnement) :
2 148 402,10 €
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée - 870 289,30 €
|DO01 (dépense d'investissement) : D oo
BUDGET ANNEXE : CAMPING MUNICIPAL
SECTION D'EXPLOITATION
|Résultat d'exploitation 2024 (A) : +64 489,18 €
|| Résultat d’ exploitation reporté N-1 (B) : 0,00 € | Résultat d'exploitation cumulé 2022 (C=A+B) : +64 489,18 €
SECTION D’INVESTISSEMENT de _ E
Solde d'exécution 2024 (D) : : | +169 432,92 €
Déficit d'investissement reporté N-1 (E) : -109 517,61 €
Solde d'exécution cumulé 2024 (F=D+E) : +59 915,31 €
RAR en dépenses (G) : 0,00 €
RAR en recettes(H) : 0,00 € Solde des RAR (I=H-G) : 0,00 € Excédent de financement 2024 (j) : +59 915,31 €
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250613-2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025| PROPOSITION D'AFFECTATION SUR 2025
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 0,00 €
| fcouverture du besoin de financement) :
Affectation pour le solde en report du résultat d'exploitation — 64 489,18 €
. ROO?2 (recette d'exploitation) : .
, Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée - 59 915,31 €
L'ROO1 (recette d'investissement) : ...
© BUDGET ANNEXE : JARDIN BOTANIQUE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT L Résultat de fonctionnement 2024 (A): À 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (B) : 0,00 € Résultat de fonctionnement cumulé 2024 (C=A+B}: 0,00 €
PROPOSITION D'AFFECTATION SUR 2025 |
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 0,00 €
{couverture du besoin de financement) : : |
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — R002 | 0,00 €
{recette de fonctionnement) : |
. Report du solde d'exécution de la sectiond'investissement cumulée : | 0,00 €
© BUDGET ANNEXE : PETITE ENFANCE
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Résultat de fonctionnement 2024 (A) | L 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (8): __ __ =. 0,00 € Résultat de fonctionnement cumulé 2024 (C=A+B): 0,00 €
PROPOSITION D’'AFFECTATION SUR 2025
Affectation en réserve en investissement sur le compte 1068 0,00 €
{couverture du besoin de financement) :
Affectation pour le solde en report du résultat de fonctionnement — RO02 0,00 €
(recette de fonctionnement) : :
Report du solde d'exécution de la section d'investissement cumulée : 0,00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les affectations des résultats des comptes financiers uniques 2024 tels que présentées
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu f'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 4 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250613-2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025- __ Approuve les affectations des résultats des comptes financiers uniques 2024 tels que
présentées ci-dessus.
Budget principal
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe camping municipal
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250613-2025-06-03-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025