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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembreà dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Virginie ANDRASI, Norine JONAS, Mikael MAES, Pierre GABRIEL
Membres absent excusé :
Membres absents non excusé : Julie ATGER, François STEENHOUT
Membres en exercice : 10
Date de la convocation :22 Septembre 2022
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Le Maire ouvre la séance à 18h45
Procés verbal du conseil Municipal du 26 Aout 2022
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2022-33 :Télétravail de Mme BUSANO Marina
Mlle BUSANO suite à sa grossesse ne sera pas en mesure d’effectuer les trajets de son domicile à la la Mairie de Barret de sur méouge (45 min de route).
Cependant elle souhaite maintenir son activité, d’où sa demande de télétravailler à son domicile. Elle restera joignable et disponible pour ses collaborateurs ou administrés aux mêmes heures qu’en mairie.
La comptabilisation de son temps de travail sera effectuée par relevé journalier de ses horaires, transmis à la mairie.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0», ABSTENTION « 0 »
Délibération n° 2022-34 :Adoption à la Nomenclature M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional Conseil municipal du 28 septembre 2022
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption
du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la commune de Barret sur Méouge son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1
ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
De plus le logiciel actuellement utilisé (Berger-Levrault) d’un prix très élevé et peu pratique vas
être remplacé par un autre prestataire les demande de devis sont en cours.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0», ABSTENTION « 0 »
Délibération n°2022-35 :Travaux Bassin d’eau potable de Barret le Haut
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet évoqué concernant le bassin d’eau potable du hameau de Barret le Haut afin d’amélioré la qualité de l’eau distribuée. Le bassin actuel étant surdimensionné la quantité d’eau est trop importante en rapport avec le nombre d’habitants qui la consomment.
De ce fait l’eau stagne dans ce grand bassin et devient impropre à la consommation. Le bassin existant ne peut cependant pas être détruit ou reconstruit car il est une réserve en cas d’incendie.
Pour pallier ce problème il convient de créer un autre bassin plus petit et plus adapté aux habitants du hameau de Barret le Haut. Conseil municipal du 28 septembre 2022
Suite à l’appel d’offre lancé par la commune, une seule réponse a été donnée par la société SARL MG CONCEPT INGENIERIE, experte en très gros chantiers ; elle accepte ce chantier et après visite sur place propose de réaliser une citerne enterrée.
Le montant des travaux est fixé à : 7200 € TTC
Monsieur le maire sollicite de la part de l’agence de l’eau ainsi que du département dans le cadre du projet zone de revitalisation rurale.
Le plan de financement s’établi comme suit :
Agence de l’eau 50 % = 3 600 € TTC
Département 20 % = 1440 € TTC
Part Communale 30 % = 2160 € TTC
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0», ABSTENTION « 0 »
Délibération n°2022-36 :Adhésion au dispositif de Trans entreprise de la chambre de commerce
A la suite de recherches concernant un nouveau gérant pour l’auberge communale, un contact a été pris avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi qu’avec le label Bistrot de Pays qui doit également venir a notre rencontre.
Une rencontre très positive a eu lieu avec la technicienne de la CCI qui propose son aide pour le libellé de l’annonce et un accompagnement au fil des démarches à effectuer.
Le cout de l’adhésion est de 150 €.
Mme Fayollet nous propose de revenir le 26 octobre pour affiner notre projet.
Vote POUR « 10 », Vote CONTRE « 0», ABSTENTION « 0 »
Questions diverses
- Le plancher du silo à bois a étéentiérementrefaitainsiqu’un drainage pour l’évacuation des eauxd’infiltrations et une protections des aerations.
- Une reunion pour developer la pratique du Hand Ball a eu lieu à Ballons don’t l’objectifétait de recenser les communes interessées, s’agissantd’uneopportunité pour les enfants de la vallée. Reste à trouver des volontaires (secretaire et president) pour fonder un club Omnisport.
- La date du marché de Noel estfixée au 10 Décembre 2022.
Fin de la séance à 20h