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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du conseil du 29 septembre 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EX XT TR RA AO OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 29 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0
PRESENTS : Philippe Peyre, Annick Armand, Yolande Madiot, Lionel Boumier, Mikaël Maes, François Steenhout, Norine Jonas, Pierre Gabriel, Jean Busch
ABSENTS EXCUSES : Virginie Andrasi, Julie Atger
Procurations : Virginie Andrasi à Yolande Madiot
Non excusés :
SECRETAIRES DE SEANCE : Annick Armand et Yolande Madiot
Convocations adressées le 25 septembre par voix électronique et remise en main propre aux conseillers.
Ordre du jour :
Correction des taux de taxes foncières par l’intermédiaire de l’annulation de la délibération du 28 juillet 2020.
1. Approbation du CR du conseil municipal du 11 septembre 2020
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 11 septembre 2020, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Pour : 10 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2020
2. Taux d’imposition foncière :
Ce Conseil extraordinaire est réuni suite à erreurs sur coefficients du foncier bâti et non bâti ; sa raison d’être est d’annuler la délibération du 28 juillet 2020.
En effet, le taux de 1,05 % décidé lors du vote du budget du 28 juillet, s’est malencontreusement transformé en 1,5 %. Les services fiscaux ne pouvant acter la précédente majoration de 1 % il n’est possible que de revenir aux taux précédents de 2019, soit une perte de recettes de quelque 4.000 Euros pour le budget 2020 de la commune.
Les taux proposés sont donc :
Taux de taxe foncière sur le bâti = 16,65 %
Taux de taxe foncière sur le non bâti = 119,83 %
Délibération sur ces montants et acceptation à l’unanimité.
Département des Hautes Alpes
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M MA AI IR RI IE E D DE E
B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0
04 92 65 10 93
mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr 3. Pour Information :
Le Chantier Méouge :
commencé lundi 28 septembre par la mise en sécurité de la conduite AEP (eau potable) ; des difficultés sont apparues en raison d’infiltration des eaux de la rivière dans la tranchée ; la Sté Polder passe donc plus de temps que prévu sur cette tranche de travaux mais n’impute aucun surcoût au devis annoncé à la commune. Fin de l’enfouissement de la conduite prévu pour le 2 ou 5 octobre prochain. Ces travaux sont subventionnés à 70 % par l’Agence de l’Eau.
La phase suivante, début octobre, concerne la suppression de l’aqueduc des Bussets puis les travaux continueront jusqu’au pont de St Pierre Avez.
La mise en sécurité de la conduite d’assainissement des Granges est également subventionnée à 70 %.
A noter que pour un chantier évalué à 100.000 Euros, la quête de subventions effectuée par la mairie ne laisse à la charge de la commune que 30.000 Euros.
La séance est levée à : 19 h 30
Le Maire
Philippe PEYRE