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Procès Verbal - PV seance du 17 09 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 17 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
A TH
DE TECO]
GS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation 06/09//2024
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 9 1 4 13
L’an deux mille vingt-quatre,
Le dix-sept septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULES Jean-François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - DELLUC J-L. - DUBIETZ Ph. - COMMINAL F. - CENEDESE À. - HABONNEAU R- BEAUFOUR A. - BELMONTE M. — PAGES DAVOINE C. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : VELIN C.
Étaient absents ayant donné procuration : SERRUS T. (pouvoir à BAULES J P) - CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) - MALBERT D. (pouvoir à COMMINAL F.) - DOS REIS P. (pouvoir à DUBIETZ Ph.)
M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance.
20h00 : M. Le Maire ouvre la séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 2 AOÛT 2024 :
Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité.
2024/19 - OBJET : ECHANGE DE PARCELLES
Suite au déclassement du chemin situé de l’intersection du chemin des Taillades à l’intersection du chemin des Martisses (DELIB 224/14 du 30/05/2024), M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de M. Fraiz Christophe et Mme MANAVIT Sandrine qui souhaitent acquérir ce chemin ainsi que la parcelle E0770 (propriété de la commune).
M. le Maire rappelle que la commune a besoin d’acquérir la parcelle E0028, propriété de M. FRAIZ Christophe et Mme MANAVIT Sandrine, d’une surface de 2735 m2 en vue de créer un parking/covoiturage le long de la RD 964.
M. FRAIZ Christophe et Mme MANAVIT Sandrine sont d’accord pour procéder à un échange.
M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de la parcelle E0028 à 1 €/m2, conformément au prix pratiqué précédemment par le département du Tarn et la commune de T2COU. Ceci représente une valeur de la parcelle E0028 correspondant à 2735 €.
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à un échange sur la valeur de la parcelle E0028 avec le chemin déclassé d’environ 1560 m2 et la parcelle E0770 d’une surface de 157 m2 — soit 1717 m2 environ.
Adopté à l’unanimité 2024/20 - OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC — CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE D’ARTISTES - RECTIFICATION
Suite à une erreur matérielle dans la DELIB 2024/18 du 2/08/2024, l’attribution du marché public relatif à la construction d’une résidence d’artistes est rectifiée comme suit :
LOT 1- VOIRIE ET SAS CAUSSE 636 ROUTE D'ALBI - 39 609,42 €
RESEAUX BRUNET 81120 LAMILLARIÉ
DIVERS
LOT 2 - GROS ŒUVRE SAS BILSKI ZI LA BAUTE - 177 625,00 €
ESPACE MONACO -
81190 LE SEQUESTRE
LOT 3- CHARPENTE SARL BORIES 57 ROUTE DU 68 776,59 €
COUVERTURE METALLERIE MAQUIS ARMAGNAC
- LIEU DIT LA
TIBARIÉ - 81330
RAYSSAC
LOT 4- FACADES SOL FACADES CHEMIN DE 50 600.00 €
MORONCAZAL -
31410 NOÉ
LOT 5- MENUISERIES EURL CP 243 AVENUE D'ALEI - 32 500,00 €
EXTERIEURES ENTREPRISE 81400 BLAYE LES
MINES
LOT 6- SERRURERIE SAS VERDIER 339 ROUTE DE 7 170,00 €
ROBERT ET LAGRAVE - 81600
YANNICK BRENS
LOT 7- PLATRERIE - SARL TRUJILLO 3 RUE HENRI 47 640,76 €
DOUBLAGE - Patrick MATISSE - 81340
FAUX VALENCE
PLAFONDS - D'ALBIGEOIS
ISOATION
LOT 8- MENUISERIES SCOP FLAGEAT 38 RUE DES METIERS 23 159,41 €
INTERIEURES - Z1 DE MELOU - 81100
CASTRES
LOT 9- REVETEMENTS CONCEPT 2 TER CHEMIN C. 6 410,00 €
MURAUX CARRELAGE BOURGELAT - ZI DE
RANTEIL - 81000
ALBI
LOT 10 - REVETEMENTS SARL REY SOLS 43 RUE DE 22 389,48 €
SOLS SOUPLES CONFORT MARGUERITE - 81600
GAÏILLAC
LOT 11- PEINTURE TARROUX & 18 CHEMIN EINSTEIN 13 407, 14 €
FILS — ZI DE RANTEIL -
81000 ALBI
LOT 12- ELECTRICITÉ SAS LAGREZE & 14 AVENUE DE LA 31 979,23 €
LACROUX MARTELLE 81150
TERSSAC
LOT 13- PLOMBERIE SAS LAGREZE & 14 AVENUE DE LA 63 678,85 €
LACROUX MARTELLE - 81150
TERSSAC
LOT 14- MONTE SARL ETS SAINT ALBY - BP 162 19 148,63 €
PERSONNE MICHEL — 81205 MAZAMET
SAULIERE & CIE CEDEX
TOTAL 604 094.51 €
Adopté à l’unanimité 2024/21 - OBJET : RÉSIDENCE D’ARTISTES — REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION (CONSEIL DÉPARTEMENTAL).
Le Maire rappelle le montant attribué aux travaux de construction d’une résidence d’artistes — Prestation supplémentaire (studio d’enregistrement) inclus.
Il propose une révision du plan de financement comme suit afin de prendre en compte les coûts liés à la prestation supplémentaire — studio ainsi que le traitement acoustique :
DÉPENSES Montant Prévisionnel HT
Maitrise d'œuvre 39 920.00
Etudes 17 656.00
Travaux 604 094.51.00
Traitement acoustique du studio d'enregistrement 20 000.00
Equipement/Mobilier 16 500,00
TOTALHT 698 170.51 €
RPC
ONE
PA
Adopté à l’unanimité
FINANCEURS
ACQUIS HT
Etat - DETR Acquis 331 880.00 € 47.54 %
Conseil 226 656.41 € 32.46 %
2024/22 - OBJET : CONSULTATION _PUBLIQUE DE _L’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SAS VALO VERTE À MONTANS - Avis du conseil municipal
Le Maire expose le projet d’installation classée pour la protection de l’environnement SAS VALO VERTE sur la commune — limitrophe — de Montans.
Il indique que la commune de Técou pourrait être concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source.
Le conseil n’émet pas de remarque particulière dans la mesure où la garantie est donnée quant aux procédures et normes de sécurité en vigueur sur l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement « SAS VALO VERTE » à Montans.
Adopté à l’unanimité
2024/23 - OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE TÉCOU - TEN (TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE) 2024-2026 La commune de Técou est déjà engagée dans le programme TEN (Territoires Engagés pour
la Nature), programme national de l'initiative « Biodiversité, tous vivants!» visant à
reconnaître des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en
faveur de la biodiversité.
M. le Maire propose de renouveler la candidature de la collectivité pour le programme 2024- 2026.
Les projets présentés pour la candidature TEN 2024-2026 de la commune sont les suivants :
Action N°1: Gestion par fauche ou pâturage d'une parcelle abandonnée en friche/lande sèche à callune d'une surface d'environ 1ha
Action N°2: Réalisation d’un suivi de l'évolution de la végétation sur des tronçons de
talus adaptés, suite à l'arrêt des passages d'épareuse sur la partie haute.
Action N°3 : Sensibilisation d’un maximum d'habitants de la commune et alentours par
une présentation de qualité scientifique : les intervenants seront des spécialistes dans les
domaines de l'écologie, de l'agriculture et de la philosophie (organisation de conférences).
Action N°4 : Acquisition de nouvelles parcelles le long d'un ruisseau et mise en place de
plantations adaptées d'essences locales et résistantes aux changements climatiques.
Adopté à l’unanimité
2024/24 - OBJET : APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE
Exposé des motifs
L'évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions
conformément au Code Général des Impôts.
L’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que « le montant de
l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.
La CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2024 sur :
Les évaluations dérogatoires aux dispositions de droit commun pour les compétences suivantes
> Du financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), Le financement de la compétence Voirie,
Le fmancement de la compétence Mobilité,
Le soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques,
YNVYY
Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur 2 points : > La Voirie : Correction des retenues sur attributions de compensation 2024 en fonction des enveloppes voiries définies par la commune.
> La compétence Mobilité : au titre de la prise en charge intégrale par l’agglomération du coût du transport scolaire à compter de 2024, et donc une retenue complémentaire d’AC auprès de la commune, correspondant à la partie de la charge qu’elle supportait précédemment à ce titre.
L'intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 362 697 € à compter de 2024. Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe.
Et, pour la commune de TECOU :
Pour 2024: un montant définitif d’attribution de compensation à verser à la communauté d'agglomération de 18 096 €,
Pour 2025 : un montant provisoire au titre de l’attribution de compensation à verser à la communauté d'agglomération de 18 096 €.
Adopté à l’unanimité
2024/25 - OBJET : NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS AU COMPTE 204
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater la dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle. La constatation de cet amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif est un élément de sincérité et, pour certains comptes, une dépense obligatoire à inscrire au budget. Ainsi, en vertu du 28° de Particle L2321-2 du CGCT, les communes de moins de 3500 habitants ont l’obligation d’amortir les subventions d'équipement versées enregistrées au chapitre 204.
Notre commune a adopté le référentiel M57 au 01/01/2023. L'article R2321-1 du CGCT expose également que : « Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement. ». Il est ainsi proposé de mettre en œuvre cette neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées (chapitre 204) afin de supprimer l’impact budgétaire induit par ces amortissements.
L'impact budgétaire étant supprimé, il est complémentairement proposé de porter la durée d'amortissement des subventions d’équipement versées à 1 an et de comptabiliser ces amortissements de manière linéaire l’année suivant le versement en dérogeant à la règle du prorata temporis.
Adopté à l’unanimité
2024/26 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°2
M. Le Maire informe l’assemblée que le BP 2024 doit être modifié :
- afin de prendre en compte l’amortissement du compte 204 et sa neutralisation - l’intégration de frais d’études suite à réalisation de travaux. Ouverture de crédits
D Dépenses {t) Recettes {)
ésignation PRET = rar : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT :
D-681 : Dot aux amor, aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 1 409,56 € Q,00 €] 0,00 €
fonctionnement
R-77881 : Neutralisation des amorissemenis 0,00 € 0,10 € 0,07 € 1 409,58 €
TOTAL M2 : Opérations d'ordre de transfert entre D,00 € 1 409,56 € 0,00 € 1 409,56 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ | 1409,56€ 00€]. 1409,56€
INVESTISSEMENT Um RS D-198 : Neutralisation des amoräissemenis 0.00 € 1 409,56 € 0,00 € 0,00 €
R-28049 : Amort. atibutions de compensation 0.00 € 0,00 € G,00 4 1 408,58 €
d'investissement
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 1 409,56 € 0,00 € 1 409,56 €
sections
0-2112 : Terrains aménagés autres que voine 0,00 € R 242,90 € C,00 € 0,00 €
D-2415: Terrains bâtis 0.00 £ 120,00 € Q,00 € 0.00 €
R-203 : Frais études, recherche et dévelopoement ef frais 0.00 € 0,00 € O0G E à 362,90 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations pafrimoniales 0,00 € 5 46290€ 0,00 € 8 362,90 €
0,00€ - 40 77246€ 00€ 10 772,48 € |
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Ecole :
C. PAGES DAVOINE indique que la rentrée scolaire s’est bien passée. Tous les travaux ont été effectués comme prévu. Deux nouvelles enseignantes intègrent l’école cette année : l’une pour les maternelles et la seconde en remplacement de Cédric (complément du temps
d’Oliver Body — directeur) pour les CM1I/CM2.
Travaux :
M. COMMINAL fait part des travaux effectués suite à la grêle du 24/08 dernier au niveau de l’impasse de Laubart : des mesures de prévention afin d’éviter les débordements d’eau du fossé ont été rapidement mises en œuvre.
M. BAULES signale que la commune a été interpellée quant à la vitesse excessive sur le
chemin Fon del Bosc. Il est proposé de mettre un panneau 30 km/h à l’entrée du chemin
(carrefour avec la RD16) et rappeler cette limitation en l’indiquant au sol.
Le chemin du chêne liège, quant à lui est désormais praticable. Se pose la question du
goudronnage (avant la réception du lotissement la Bouriette 1) et de la mise en place de la
signalétique.
Logements :
M. BAULEÉS signale que, suite au décès de M. TEULIER (26 le bourg), le temps nécessaire est laissé à la famille pour vider le logement. Le conseil s’interroge sur le devenir de ce bâtiment. Des fissures sont présentes comme sur l’ensemble des batiments de la mairie. Un devis a été demandé :
- pour la reprise des fissures
- pour la destruction du bâtiment.
Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15
http://www.tecou.fr/mairie/conseil/
LE Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François BAULÈS F. COMMINAL