Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 28 03 2024
Procès Verbal - PV CM du 23 02 2026
Déliberation - DELIB 2024 02 Plan financement et dde subv
Procès Verbal - PV seance du 17 09 2024
Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 FEVRIER 2023 1
Compte-Rendu - compte rendu CM du 1ER SEPTEMBRE 2022
unknown - Affiche accueil de loisirs vacances ete 2024
Procès Verbal - PV Seance CM 21 11 2024
Conseil Municipal - cm
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
GP PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 FEVRIER 2024 Date de convocation : 23/02/2024 Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants exercice procuration 14 9 3 2 Il L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf février, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULES Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - CENEDESE A. - COMMINAL F. - BEAUFOUR A. — HABONNEAU R. - DELLUC J-L. - SERRUS T. - DUBIETZ Ph. - PAGES DAVOINE C. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : BELMONTE M. - VELIN C. - DOS REIS P. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) — MALBERT D. (pouvoir à SERRUS T.) - M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Approbation du compte rendu de la séance du 11 DÉCEMBRE 2024 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2024/01 —- OBJET : RESIDENCE D’ARTISTES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR (ETAT) ET CONSEIL DEPARTEMENTAL Après 2 années d’utilisation de la salle multiculturelle et le développement de la programmation culturelle, le projet de construction d’une résidence d’artistes accolée à la salle multiculturelle de Técou s’est imposée, venant compléter l’offre en faveur de la culture en milieu rural. Le Maire indique qu’il n’existe aucun projet de ce type dans le Département et que des fonds européens pourraient être sollicités. Ce projet a été présenté - pour avis - à M. Le Secrétaire général de la Préfecture du Tarn qui a été particulièrement sensible à la dimension du projet. Il indique qu’ETB, maitre d’œuvre, a finalisé l’avant-projet définitif et estimé le coût des travaux comme suit : DÉPENSES Montant Prévisionnel HT Maitrise d'œuvre 39 920.00 Etudes 8 907.69 Travaux 598 435.00 Equipement/Mobilier 16 500,00 Coût HT 663 762,69 € Il présente le plan de financement relatif au projet de construction de la résidence d’artistes : | FINANCEURS SOLLICITÉ OÙ ACQUIS | MONTANT HT Etat - DETR Sollicité 331881,34€| 50% Conseil Départemental] 199 128,81 € 30% 5 E Pa financement nr 132 752, 54 € Adopté à l’unanimité 2024/2 - OBJET : REQUALIFICATION DE LA NOUVELLE CENRALITÉ DU VILLAGE, SÉCURISATION DES CIRCULATION ET MODES DOUX - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ___ET__ DEMANDE __ DE ___ SUBVENTIONS __ (ETAT, __ CONSEIL DÉPARTEMENTAL). Monsieur le maire rappelle le projet de requalification de la nouvelle centralité du village, sécurisation des circulation et modes doux en cours. Il rappelle que ce projet, initialement phasé en 2 tranches avait fait l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2023 pour la 1° tranche et qu’il n’avait pas été retenu faute de potentiel financement. L'objectif était de redéposer un dossier l’année suivante. I1 présente le projet global remanié à l’assemblée. Les liaisons douces reliant les hameaux de Gineste et de Pagézou au village ont été rajoutées au programme de la 1ère tranche. Les travaux d’aménagement du chêne liège (voie d’accès aux futurs lotissements) ont été « sortis » de l’opération car il était urgent de les réaliser. L’analyse des offres pour ces travaux est en cours (11 entreprises ont répondu à ce marché public). La commission ad hoc se réunit le 7 mars prochain pour la restitution de l’analyse par Gétude, maitre d'œuvre des travaux. Le coût total des opérations (projet global hors maitrise d’œuvre et études préalables) s’élève à 2 122 975 € HT et sera réalisé en 3 tranches. Le montant des opérations de la 1ère tranche s’élève à 583 905 € € HT (Travaux + Etudes + Maitrise d’œuvre). M. le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement relatif à la 1% tranche pour 2024 et de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre du DSIL) et du Conseil Départemental. Requalification de la nouvelle centralité du village et INTITULÉ DU PROJET DÉPENSES Maitrise d'œuvre 31 820,00 Etudes 10 000,00 Travaux 542 085,00 Coût HT 583 905,00 € FINANCEURS SOLLICITÉ OU MONTANT HT TAUX Etat - DSIL Sollicité 204 367, 35% Conseil rtemental Sollicité 116 00 20% Auto financement 262 757, 45% Adopté à l’unanimité Les fonds de concours de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet peuvent être sollicités. La commune étant très peu endettée, un emprunt sera mis en place, au besoin, pour le financement de cette opération (M. le Maire rappelle que la commune, en 2026, n’aura plus qu’un seul prêt en cours : celui lié à la salle multiculturelle). 2024/03 - OBJET : CONCORDANCE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Et DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE Le Maire présente le compte administratif 2023. Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes - __482104.18€ + 670 897.90 € - 23811859€ + 783 435.18 € RESULTAT 2023 RESULTAT 2023 | + 188 793.72 € + 545 316.59 € Report 2022 (002) Report 2022 (001) + 9823.29 € | +36 303.73 € RESULTAT CUMULÉ 2023 RESULTAT CUMULÉ 2023 + 198 617.01 € | + 581 620.32 € RAR (Restes à Réaliser) - _17420938E€ | +9 120.00 € Adopté à l’unanimité DEBAT D'ORIENTATION BUDGTAIRES M. le Maire signale que le vote du BP 2024 aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil municipal, lorsque les dotations de l’Etat seront communiquées. Il propose d’ores et déjà des principales actions pour l’année 2024 : - L'aménagement du chemin du chêne liège - Les travaux relatifs à la tranche 1 de l’aménagement du village: Circulade autour du bourg (chemin Fond del bosc), la végétalisation du mur du cimetière, les liaisons douces (RD16 et Gineste), - La construction de la résidence d’artistes - L’achat/réparation du tracteur L'assemblée valide ces orientations FISCALITÉ M. le Maire informe de la tenue à venir de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission se tient tous les ans et a pour but de signaler au représentant de l’ Administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance ; dresser la liste des locaux de référence retenus en vue de déterminer les valeurs locatives des biens imposables au titre de la taxe foncière (bâtie et non bâtie) ; formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance. Ceci s’effectue dans un souci d’égalité devant l’impôt. Il s’avère qu’un travail, en lien avec la communauté d'agglomération est en cours sur l’ensemble des communes du territoire. Pour la commune, le point principal est de travailler sur une révision du référencement des catégories 5 et 6 (il existe 8 catégories : 1 = grand luxe, 8 = taudis sans aucun confort, ni eau, ni électricité : la commune ne compte quasiment que des catégories 5 et 6), une mise à jour des habitations qui ont fait l’objet de travaux mais n’ont pas été réévalués, une mise à jour des piscines non déclarés et les erreurs de déclarations. Un groupe de travail est créé afin de travailler ces différents points qui seront soumis en marge de la prochaine CCID (fin mars). Echange RD16/chemin des Martisses/chemin du lac avec le conseil Départemental (Cd81) M. Le Maire fait part de la réponse du Cd81 qui ne s’oppose pas à cet échange sous condition d’une mise en conformité de l’actuelle voie communale en route départementale dont le montant est estimé selon lui, à 360 000 €. (Élargissement évalué à 500 000 € moins l'évaluation de l’entretien de la RD16 sur 10 ans : 140 000 €). Cette proposition n’est pas envisageable. Pour autant, les discussions continuent avec le Cd81 car la porte n’apparait pas totalement fermée. M. le Maire envisage, en cas de désaccord, que la commune prenne à sa charge les travaux d’élargissement de la route dont le montant des travaux sera très largement inférieur à cette proposition. Restera à définir ce que le Cd81 autorise la commune à faire sur la RD16 (puisque celle-ci resterait donc route départementale) dans le cadre des travaux d'aménagement du village — tranche 2, notamment en ce qui concerne la voie piétonne le long de la RD16 en venant de Pagézou. Borne de lecture Suite à une nette baisse de la fréquentation de la borne de lecture depuis son déménagement au café/restaurant l’Essentiel, la médiathèque mobile sollicite la commune pour sa réinstallation au sein de la mairie. Le conseil valide cette demande. Projet Klézia (partenaire de l’association 1000 cafés)/Café restaurant l’Essentiel C. PAGES DAVOINE informe du partenariat en cours entre le groupe Klézia (et l'association 1000 cafés) et le restaurant l’Essentiel : 15 repas par mois seront offerts à des personnes isolées et/ou séniors de la commune. Ces repas seront préparés par le restaurant l’Essentiel et livrés ou consommés sur place, au choix des bénéficiaires. Un atelier marche/cuisine se met aussi en place en lien avec l’association Génération Mouvement. Fête du Village Organisée par le Comité des Fêtes, la fête du Village ne pourra pas s’installer à son endroit habituel (les algécos occupent le terrain). La fête aura lieu au bourg. Plantations autour de la salle multiculturelle R. HABONNEAU rappelle que les arbres/arbustes ont une garantie de 2 ans. Il refera un tour avec les agents afin de voir si des pertes sont à constater. A priori, les plantations ont bien pris. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/ LE Maire, Le secrétaire de séance, Jean-François BAULÈS Francis COMMINAL