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Déliberation - 2024 DELIB 006 Renovation thermique et energetique de l ecole maternelle la Souleiado demandes de subventions
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 006 Renovation thermique et energetique de l ecole maternelle la Souleiado demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-2024031 8-2024-DELIB-006-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
N°2024/DELIB/006
Objet:
Rénovation thermique
et énergétique de
l'école maternelle « la
Souléïado »
Demandes de
subventions
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA ayant donné procuration à Christine WINKELMAN.
Absents excusés : Jean-François NORMANI.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Baptiste SAVIN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La commune de Camaret-sur-Aigues s'est lancée il y a cinq ans dans la rénovation de ses écoles publiques.
Après les deux écoles élémentaires, la Ville souhaite opérer la rénovation thermique et énergétique de son école maternelle « La Souleïado » (5 classes, 130 élèves).
Il s'agit d'un bâtiment des années 70 dont la conception et le mode de chauffage au gaz pour une surface de 1235m? sont inadaptés. En effet, le mode de chauffage, la mauvaise isolation en toiture et des menuiseries en font un bâtiment énergivore qu'il convient de traiter. Le projet vise donc à changer le mode de chauffage pour une pompe à chaleur (PAC), à
améliorer l'isolation ainsi que la qualité de l'air par ventilation mécanique contrôlée à
double flux (VMC DF) et à installer un dispositif photovoltaïque pour autoconsommation.
Ce projet est éligible tant aux dispositifs « Fonds Vert» porté par la Préfecture de
Vaucluse, « Nos Communes d'Abord » porté par le Conseil Régional Provence Alpes
Côte d'Azur qu'au programme « Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique - ACTEE » porté par le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV).
Vu le montant estimatif des travaux à 946 350,00 € hors taxes, comprenant la maîtrise
d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 97 763,00€ HT et les
travaux pour un montant de 848 587,00€ HT,
Considérant qu'une demande de financement peut être présentée auprès des services de l'Etat au titre du dispositif « Fonds Vert », soit une subvention sollicitée de 378 540,00€
HT, du Conseil Régional PACA au titre du dispositif « Nos Communes d'Abord », soit une
subvention sollicitée de 200 000€ HT et auprès du Syndicat d'Energie Vauclusien au titre du programme « Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique — ACTEE » soit une subvention sollicitée de 48 000,00€ HT,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
| Montant des travaux HT | 946 350,00 €
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) _ . 378 540,00 €
Région PACA : Nos Communes d'Abord (21.13%) 200 000,00 €
SEV : programme ACTEE (5.07%) | 48 000,00 €
Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00€
| Commune de Camaret-sur-Aigues (31,26%) | 295 810,00 €
DECIDE à l’unanimité :
D'approuver plan de financement prévisionnel ci-dessous :
LL Montant des travaux HT 946 350,00 € |
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) 378 540,00 € |
_Région PACA : Nos Communes d’Abord (21.13%) 200 000,00 €
SEV : programme ACTEE (5.07%) 48 000,00 €
Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00€
Commune de Camaret-sur-Aigues (31,26%) 295 810,00 € |
° De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention de 378 540,00
€ au titre du dispositif « Fonds Vert 2024 »,
e De solliciter auprès de la Conseil Régional Provence Alpes Côtes d'Azur une subvention de 200 000,00€ au titre du dispositif « Nos communes d’Abord », année
2024,
+ De solliciter auprès du Syndicat d'Energie Vauclusien une subvention de 48 000,00€, au titre du programme ACTEE 2024, + D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Monsieur Jeaÿ-Baptiste SAVIN,
Maire Secrétaire da $éance
M
FT
Publié sur le site de la commune le: ? ? MARS 7024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 M W A
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
etou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.