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Compte-Rendu - D 2021.05.26 09 Demande de Subvention rénovation énergétique Ecole Maternelle
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.05.26 09 Demande de Subvention rénovation énergétique Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
AR PREFECTURE
net RTE LASRE- SN R ART AS TE
Fecu le 28-05-2021 ell eration du Conseil Municipal D.2021.05.26- 09
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
ACTE : 7.5.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 26 Mai à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, , MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, CAM, GERVAI LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD
Excusé / Absent : MRS. MERIC, BAÏADA
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 20/05/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants: 13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : RENOVATION ENERGETIQUE ÉCOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 21 janvier 2021 la commune a sollicitée
auprès de l’État une subvention entrant dans le cadre des Dotations au Soutien à
l’Investissement Local et notamment avec le plan de relance pour la rénovation énergétique. Le 14 avril la préfecture a fait connaitre la répartition des subventions.
Une somme de 22 657 € a été attribuée à la commune pour réaliser les travaux de rénovation énergétique de l’École Maternelle.
Afin d'améliorer le financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au Département dans le cadre de son programme de réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires.
Le plan de financement serait le suivant
Coût des travaux Hors Taxes
Subvention Etat 50 %
Subvention Département 25 %
Autofinancement 25 %
45 315.00 €
22657.00€ Acquis
11329.00€ Demandé
11 329.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DECIDE: de demander une subvention au Département pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle
* ACCEPTE : le plan de financement suivant :
Coût des travaux Hors Taxes
Subvention Etat 50 %
Subvention Département 25 %
Autofinancement 25 %
45 315.00 €
22657.00€ Acquis
11329.00€ Demandé
11 329.00 €
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.