Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202403020 MAJ APCP salle sieste P Eluard
Déliberation - D202310023 modif APCP salle sieste maternelle P El
Déliberation - D202503025 APCP salle de siest P ELUARD
Déliberation - D202303022 crea APCP mat ecoles publiques
unknown - D202510024 APCP salle sieste maternelle P.Eluard M
Déliberation - D202303023 crea APCP ecurie 7 haras
Déliberation - D202303020 cloture APCP mat ecoles publiques
Déliberation - D202403027 creation APCP renovation salle le gal l
Déliberation - D202110014 APCP Gym V HUGO
Déliberation - D202403033 cloture APCP schema directeur immobilie
Déliberation - D202303021 crea APCP salle de sieste mat P ELUARD
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303021 crea APCP salle de sieste mat P ELUARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A LA
RECONSTRUCTION DE LA SALLE DE SIESTE DE LA MATERNELLE PAUL
ELUARD
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.021
CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DE LA SALLE DE SIESTE DE LA MATERNELLE PAUL ELUARD
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Le projet de la mise en place d’une nouvelle salle de sieste impose un calendrier sur plusieurs mois car il nécessaire une première phase pour le désamiantage et la démolition et une seconde phase pour la construction et la mise en place d’un modulaire le temps des travaux.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme sur 2 ans afin de permettre les diverses consultations relatives à ce chantier.
Création de l’AP
30/03/2023
AP 315 000 €
CP
2023 100 000 €
2024 215 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de l’autorisation de programme relative à la reconstruction de la salle de sieste de la maternelle Paul Eluard
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr