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Déliberation - D202303020 cloture APCP mat ecoles publiques
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303020 cloture APCP mat ecoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
CLOTURE AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT DU MA TERIEL DE CANTINE ET DE BLANCHISSERIE
DANS LES ECOLES PUBLIQUES COMMUNALES
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.020
CLOTURE AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE CANTINE ET DE BLANCHISSERIE DANS LES ECOLES PUBLIQUES COMMUNALES
Rapporteur : Gwendal HENRY
En 2018 a été créée une autorisation de programme relative au renouvellement du matériel de cantine et de blanchisserie dans les écoles publiques communales qui arrive à son terme.
Les dépenses
totales réalisées dans le cadre de cette autorisation de programme s’élèvent à 46 696.95 €.
Il est donc proposé de clôturer cette autorisation de programme pour la période 2018-2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme relative au renouvellement du matériel de cantine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Création de l’AP
25/01/2018
AP 49 740
CP
2018 4 400
2019 11 040
2020 11 980
2021 11 880
2022 10 440
TOTAL 49 740