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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403033 cloture APCP schema directeur immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
CLOTURE DE L'APCP SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.033
CLOTURE DE L'APCP SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Par délibération en date 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme relative au Schéma Directeur Immobilier, partie étude.
Cette étude est maintenant terminée et le bureau d’études TB Maestro a rendu un rapport complet.
Pour rappel, l’AP était d’un montant de 110 000 €.
Les dépenses se sont élevées à 104 832 € ; les subventions perçues sont de 25 000€ au titre du programme ACTEE (Action des Collectivités pour la Transition Energétique, programme porté par la FNCCR la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Le FCTVA est de 17 322 €.
Le reste à charge pour la collectivité est donc de 62 510 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de clôturer l’AP/CP relative au Schéma Directeur Immobilier(étude)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération en date du 24 septembre 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme relative au SDI.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr