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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - whh1fxpbzxu1brekpxj1swsqy75mq7 org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Jeudi 21 décembre 2017
L'an DEUX MILLE DIX-SEPT, le jeudi 21 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P. THOMAS - G.DESCHAMPS - S.NOURISSON - Y.STEINER - O.BRULE - M. GUENEGO - T.SAULNIER - MP RABU
REPRÉSENTÉS : S.HAMEL pouvoir à P.THOMAS
ABSENTS : V.MAIRESSE
Date de convocation : Le 18/12/2017
Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 115-2017 : : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 159, Rue des Fontaines. M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 16 décembre 2017 présentée par l’Office notarial de Bain de Bretagne concernant le bien cadastré ZR 135 d’une superficie totale de 1000 m² situé au 159 Rue des Fontaines.
DÉLIBÉRATION N° 116-2017 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 9, Rue de Choisel. (point rajouté à l’ordre du jour, accepté à l’unanimité)
M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 20 décembre 2017 présentée par l’Office notarial de Bain de Bretagne concernant les biens cadastrés B 222, 1513, 1573, 1575 d’une superficie totale de 627 m² situés au 9 Rue de Choisel.
DÉLIBÉRATION N° 117-2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BRETAGNE AU TITRE DU FONDS REGIONAL TERRITORIALISE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’historique du dossier de réhabilitation de l’ancienne mairie en commerce boulangerie et la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne au titre du Fonds Régional Territorialisé pour le soutien régional aux priorités partagées de développement dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en commerce boulangerie. Un montant de 60 000 euros peut être sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- confirme son autorisation pour le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en commerce boulangerie, prise par délibération 46 du 30 mars 2017 validant l’APD.
- sollicite une subvention auprès de la Région Bretagne au titre du Fonds Régional Territorialisé d’un montant de 60 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en commerce boulangerie. - mandate M. Le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention.
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 12
présents : ..................... 10
votants : ....................... 11 DÉLIBÉRATION N° 118-2017 : MODIFICATION DU BUDGET COMMUNE - Décision modificative 4
M. Le Maire propose aux membres du Conseil de modifier le budget communal pour permettre l’achat du chauffage pour l’espace multiculturel et réaliser les travaux d’électricité à la salle des fêtes.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Modifie le budget commune comme suit :
2181 installations générales - opération 32 + 1300 €
2181 installations générales - opération 19 + 1700 €
2315 travaux en cours – opération 28 - 3000 €
Fin de séance