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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 avril 2016
DELIBERATION N°_41/ 4/2016: COMPTE. RENDU DES DECISIONS PRISES : PAR LA
PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10-DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES PRE int, Pro DS #
L'an deux mille seize, le mardi 26 avril à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par
la Présidente, conformément à Farticle L2121,10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 20 avrit 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI,
Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS,
Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, : Nadia CHEKLIT, Francis
LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex l Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport
suivant : Mesdames,
Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire
la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet
2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont
Soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à
chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions
dont [a liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la
Conférence des Vice-Présidents en date du 19 avril 2016, il vous
est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente
durant la période du 11 mars 2016 au 31 mars 2016 conformément
au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande
au Secrétariat Général du Grand Montauban.
40 Adhésion du Grand Montauban à l'ANC CLIC pour l'année
2016 11/03/2016
41 Contrat d'hébergement - Sérénité entre le Grand Montauban
et 11/03/2016 la société OPERIS : Progiciel
"Hébergement"
42 Convention de groupement de commandes entre la Ville de
14/03/2016 Montauban et le Grand Montauban - Transport
en autocar avec] chauffeur
43 Convention entre le Grand Montauban et la commune de
17/03/2016 Bressois - Mise à disposition de la salle
"La Muse” de Bressols le
30 Mai 2016
44 Convention entre le Grand Montauban et là commune
de 17/03/2016 Bressols - Mise à disposition
de la salle "La Muse" de Bressols le
31 Mars 2016
45 Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban
- 21/03/2016 Mise à disposition du
Théâtre Municipal Olympe de Gouges le
02 avril 2016
46 Reprise de matériaux issus de déchetteries ou de points d'apport
21/03/2016 volontaire - Attribution du Marché
47 Convention entre le Grand Montauban et Ja Ville de Montauban -
31/03/2016 Mise à disposition du Théâtre
Municipal Olympe de Gouges les
12 et 13 Mai 2016
48 Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban -
31/03/2016 Mise à disposition du Théâtre
Municipal Olympe de Gouges les
19 et 20 Mai 2016
49 Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban - 31/03/2016
Mise à disposition du Théâtre Municipal Olympe de Gouges les
23, 24, 25, 26, 27 et 28 Mai 2016 Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame
la Présidente durant la période du 11 mars 2016 au 31 mars 2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire Fobjet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 27 avril 2016 deux
mois à compter : n
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
2 8 AVR. 2016 De sa publication le :
2 8 AVR. 2016
et/ou notification le :