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Document publié le Mardi 23 mai 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
tres Grand ::::::.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 103/05/2023 : FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2023 - MONTANT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL,
Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Moarie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philibpe BECADE, Thierry DEVILLE. Madame Danielle BEDOS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban organise sur le site du « Jardin des Plantes » le Festival Montauban en Scènes du 22 au 25 juin 2023 et souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l'installation d'activités commerciales de restauration nomade {véhicule de vente
alimentaire dit « Food truck »} pendant toute la durée du festival afin d'offrir une offre de
service aux festivaliers.
Les espaces mis à disposition de l'occupant, dans le cadre de la future convention, seront exclusivement affectés à l'exploitation, au maintien et la gestion d'un espace de restauration de plein air de qualité et accessible au plus grand nombre afin de renforcer
l'attractivité économique et touristique du site.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par une convention d'occupation temporaire délivrée à titre personnel. Conformément à l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. l'occupation temporaire du domaine public sera donc consentie en contrepartie du versement d'une redevance d'occupation domaniale comprenant une part fixe et une part variable correspondant à Un pourcentage qui sera perçu sur le chiffre d'affaires (CA). A savoir :
Stand Part fixe et part variable
{buvette et foodtruck)
Buvette 500 € HT/jour + 14% du CA
Food Truck Sucré 100 € HT/jour + 10% du CA Food Truck Salé 200 € HT/jour + 12% du CA
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la fixation des redevances d'occupation des espaces de restauration sur
le Festival Montauban en Scènes pour l'édition 2023, telles que présentées ci-dessous.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
BrigiNe BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 30 ÿé Mes