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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 043+Débit+de+boisson+temporaire+pé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DES CONCOURS DE PETANQUE LE MARDI 25 JUIN ET SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 2024-043 Le Maire de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2010, Vu la demande formulée par Madame PETIT pour le club de pétanque de Boissy-sous-Saint-Yon. ARRÊTE Article 1: Monsieur Stéphane GATTO, Président du club de pétanque de Boissy-sous-Saint- Yon, est autorisé à vendre des boissons des 1%, 2%" et 3° catégories à l’occasion des concours de pétanque qui auront lieu le mardi 25 juin 2024 et le samedi 7 septembre 2024 au complexe du Jeu de Paume de 13h00 à 00h00. Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 26 avril 2010. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1, 2 et 3 tels que les définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : - Les boissons du groupe 1 : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool. - Les boissons du groupe 2 et 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Etampes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 5 : Notification du présent arrêté sera faite à l’organisateur. Article 6 : La Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargées de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Boissy-Sous-Saint-Yon, le 28 mars 2024 Le Maire,