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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 58 Subv° espace co working)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_58
OBJET : DEMANDE SUBVENTION
ESPACE CO WORKING
L’an deux mille dix-vingt, le six février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 30 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 3
Abstention : 1
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL – Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT le projet d’extension du pôle tertiaire et de création d’un espace coworking présenté en conseil informel.
CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 5/12/2019 a délibéré en faveur du plan de financement présenté.
RAPPELANT que la Région dans le cadre du Contrat Parc, porté par le Parc naturel régional de Chartreuse, finance à hauteur de 70% des dépenses d’investissement liées à l’aménagement, l’agencement, l’équipement informatique et la signalétique de l’espace de coworking selon plan de financement présenté en séance.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ.
- AUTORISE le Président à solliciter les financeurs conformément aux plans de financement ci-dessous.
Travaux aménagement interieur
agencement 30 100,00 Région / Contrat Parc 56 000,00 €
Mobilier 41 000,00
Communauté de
communes
Cœur de Chartreuse 24 000,00 €
Materiel de reprographie 4 208,00
Materiel informatique 1 540,00
Signalétique 3 200,00
Total dépenses HT 80 048,00
Base subventionnable HT 80 000,00 Total recettes 80 000,00 €
Dépenses en € Recettes en €
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 13 février 2020,
Denis SEJOURNE.