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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv OT Entremonts de Chartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le onze février à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents: 32 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 4 février 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB,
Contre : O (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain
Abstention : O0 LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL {Les Echelles); Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
OBJET : Subvention à l’office de tourisme des {(Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur
Entremonts de Chartreuse Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste
FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ;
Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent
du Pont) ; Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73) Jean Paul
PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
{Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste
FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment en termes
d'accueil, d'information et d'animation,
CONSIDERANT les besoins en fonctionnement des associations Office de Tourisme,
CONSIDERANT les engagements inscrits dans les conventions d'objectifs entre la Communauté de Commune et les
Offices de Tourisme,
CONSIDERANT les délibérations prises le 04 décembre dernier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e AUTORISE le versement d’un acompte de 40% du montant inscrit dans la convention d’objectifs avec l'Office
de tourisme des Entremonts de Chartreuse ou de son avenant soit : 14 000 €
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 24 février 2016,
PREFECTURE DE L'ISERE
2 6 FEV. 2016
Lorean
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SECTION COURPITR !